Prestataire de services de financement participatif

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Le nouvel agrément européen de financement participatif (PSFP) est un nouveau type d’agrément qui a été introduit dans le cadre de la réglementation européenne sur les services de paiement. Il a été créé pour permettre aux plateformes de financement participatif de se développer à l’échelle européenne, en leur permettant de fournir des services de paiement à des utilisateurs dans différents pays de l’Union européenne. Cet agrément s’inscrit dans le nouveau règlement ECSP (European Crowdfunding Service Providers). L’AMF est désignée comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de retrait d’agrément des PSFP.

Définition Prestataire de service de financement participatif PSFP

Un prestataire de services de financement participatif (PSFP) est une entreprise qui offre des services de financement participatif en ligne aux investisseurs et aux entreprises via une plateforme électronique. Les services de financement participatif comprennent généralement la collecte de fonds en ligne, tels que le crowdfunding, le prêt participatif et le financement en actions. Les PSFP sont soumis à une réglementation spécifique, qui vise à protéger les consommateurs et à renforcer la confiance dans ce type de financement. Les PSFP ayant obtenu l’agrément européen PSFP peuvent proposer leurs services dans tous les pays de l’Union Européenne. Très complémentaire certaines plateformes en plus du PSFP ont également souhaité obtenir l’agrément PSI (psi signification finance).

Quelles sont les plateformes qui ont obtenues l’agréement PSFP ?


Nom du PSFP	Marque commerciale	Numéro RCS	N° d’agrément	Date d’agrément	Services	Passeport oui (pays) / non
Villyz	Villyz	884 826 520	FP-2022-1	2022-09-06	Agrément : Facilitation de l’octroi de prêts	Non
Villyz	Villyz	884 826 520	FP-2022-1	2022-11-08	Extension : Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	non
Enerfip SAS	Enerfip	804 231 546	FP-2022-2	2022-12-06	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Oui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Beefordeal SAS	Beefordeal	818 922 080	FP-2022-3	2022-12-20	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Soul Invest SAS	Soul Invest	908 336 373	FP-2023-1	2023-01-23	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Crowdybee SAS	Crowdybee	901 510 321	FP-2023-2	2023-03-08	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Tokimo SAS	Tokimo	915 310 106	FP-2023-3	2023-05-17	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Blocks SAS	Stomea	912 098 787	FP-2023-4	2023-05-23	Facilitation de l’octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Raizers SAS	Raizers	804 419 901	FP-2023-5	2023-06-20	Facilitation de l’octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Oui / Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal et Pays-Bas
Wiseprofits SAS	WeSharesBonds	812 309 284	FP-2023-6	2023-07-04	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
NRNC SAS	The Clique	913 428 827	FP-2023-7	2023-06-23	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Bricks SAS	Bricks.co	891 762 023	FP-2023-8	2023-06-30	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Oui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Sowefund SAS	Sowefund	798 611 117	FP-2023-9	2023-07-11	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Wevest SAS	Wevest	891 762 023	FP-2023-10	2023-07-28	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
GwenneG	GwenneG	808 867 220	FP-2023-11	2023-07-31	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Blast SAS	Blast	915 236 640	FP-2023-12	2023-08-21	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Monego	Monego	813 155 074	FP-2023-13	2023-09-14	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Kiwaï	Kiwaï et Kiwaï Normandie	852 939 065	FP-2023-14	2023-09-26	Facilitation de l’octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
La Première Brique	La Première Brique	848 713 442	FP-2023-15	2023-09-28	Facilitation de l’octroi de prêts	Non
October IFP	October	808 353 155	FP-2023-16	2023-10-20	Facilitation de l’octroi de prêts	Oui / Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas
Lumo	Lumo	749 957 486	FP-2023-17	2023-10-25	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Fundimmo	Fundimmo	802 497 099	FP-2023-18	2023-10-25	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Matis	Matis	922 588 488	FP-2023-19	2023-11-07	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Alter Finance	Fundhero	808 351 407	FP-2023-20	2023-11-06	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Lymo Finance	Lymo Finance	812 168 086	FP-2023-21	2023-11-07	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Lendosphere	Lendosphere	805 178 860	FP-2023-22	2023-11-07	Facilitation de l’octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Credofunding	Credofunding	807 647 615	FP-2023-23	2023-11-07	Facilitation de l’octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Citesia	Citesia	832 340 129	FP-2023-24	2023-11-08	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Anaxago	Anaxago	539 539 064	FP-2023-25	2023-11-09	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Lendopolis	Lendopolis	804 606 796	FP-2023-26	2023-11-08	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
1001Pact	Lita.co	805 139 383	FP-2023-27	2023-11-09	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Oui / Belgique, Italie
Les Entrepreteurs	Les Entrepreteurs	805 291 317	FP-2023-28	2023-11-09	Facilitation d’octroi de prêt/Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Happy Capital	Happy Capital et My Capital Immo	791 766 397	FP-2023-29	2023-11-09	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Baltis	Baltis	811 566 991	FP-2023-30	2023-11-09	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Homunity	Homunity	804 388 627	FP-2023-31	2023-11-09	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Seed and collect	Seed and collect	812 585 495	FP-2023-32	2023-11-10	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Wiseed	Wiseed	504 355 520	FP-2023-33	2023-11-15	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Koregraf	Koregraf	807 672 977	FP-2023-34	2023-11-14	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Urbanis finance	Collecticity	811 371 236	FP-2023-35	2023-11-21	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Vatel Direct SAS	Vatel Direct	814 648 119	FP-2023-36	2023-11-24	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Finple	Finple	794 570 994	FP-2023-37	2023-11-24	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Ulends	Bienprêter	832 998 108	FP-2023-38	2023-11-24	Facilitation de l’octroi de prêts	Non
Bulb in Town	Tudigo	788 438 406	FP-2023-39	2023-11-24	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Clubfunding SAS	Clubfunding	807 764 980	FP-2023-40	2023-11-24	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Oui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
AM Equity	Upstone	815 138 011	FP-2023-41	2023-12-07	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
M Capital Invest	BUILDR	914 949 714	FP-2023-42	2023-12-21	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Crown Funding	Crown Funding	917 201 952	FP-2024-1	2024-01-03	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Invest in Pacific	Invest in Pacific	20 16 B (D59213)	FP-2024-2	2024-01-03	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Options	Myoptions	818 438 103	FP-2024-3	2024-01-02	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Equisafe Invest	Equisafe Invest	900 651 332	FP-2024-4	2024-01-05	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Groupe MiiMOSA	MiiMOSA	803 980 218	FP-2024-5	2024-01-05	Facilitation de l’octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Unitup	Pretup et Unilend	809 593 817	FP-2024-7	2024-02-12	Facilitation de l’octroi de prêts	Non
Zaleo	Zaleo	922 479 407	FP-2024-78	2024-02-12	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients	Non
Blast Angels Europe	Blast Angels	953,656,717	FP-2024-9	2024-03-15	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients Investissement en actions	Oui
Mahana Capital	Mahana Capital	883,025,306	FP-2024-10	2024-03-28	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients Investissement en obligations	Non
Xperts Crowdfunding	Xperts Crowdfunding	914,696,554	FP-2024-6	2024-04-15	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients Investissement en obligations	Non
We Take Part	We Take Part	912,891,868	FP-2024-11	2024-06-10	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients (extension 10/06/2024 ) Investissement en actions Investissement en obligations	Oui
We Are Olivia	We Are Olivia	978,525,426	FP-2024-12	2024-07-19	Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients Investissement en actions Investissement en obligations	Non

Quelle est la date limite pour obtenir l’agrément PSFP ?

Jusqu’au 10 novembre 2023 ou jusqu’à ce qu’ils deviennent PSFP (selon la date la plus proche), les CIP ou IFP inscrits à l’ORIAS au 10 novembre 2021 et les PSI crowdfunding agréés au 10 novembre 2021 peuvent continuer à exercer leurs activités (y compris pour les CIP et les PSI crowdfunding, sur les offres de minibons) en suivant les règles qui s’appliquaient jusqu’à présent. Le dispositif des minibons est annulé et ne pourra plus être employé.

Contexte et objectifs de l’agrément PSFP

Le financement participatif est devenu un moyen de plus en plus populaire pour les entreprises et les particuliers de lever des fonds pour financer des projets. Cependant, la réglementation en vigueur varie considérablement d’un pays à l’autre, ce qui rend difficile pour les plateformes de financement participatif de fonctionner à l’échelle européenne.

L’agrément PSFP a été introduit pour résoudre ce problème en fournissant une réglementation commune pour les plateformes de financement participatif dans l’Union européenne. Il vise à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer la confiance dans les plateformes de financement participatif et à faciliter leur développement à l’échelle européenne.

Concrètement l’Agrément PSFP, ça change quoi ?

Le montant des collectes sont à présent plafonnées

Le montant maximum pouvant être levé par porteur de projet est fixé à 5.000.000€ sur douze mois (il est actuellement à 8.000.000€ en France pour les CIP et de 1 000 000€ pour les IFP).

Investisseurs avertis versus non avertis

Le règlement différencie deux types d’investisseurs sur les plateformes de financement participatif

Les investisseurs avertis
Les investisseurs non-avertis

PSFP Investisseur Averti ou Non averti – Questionnaire

Les investisseurs non avertis seront soumis à un contrôle de connaissances et à une évaluation de leur capacité à absorber d’éventuelles pertes. .
Les investisseurs non avertis auront le droit à un délai de rétractation de 4 jours et seront alertés pour chaque investissement de plus de 1.000 € ou de plus de 5% de leur patrimoine net avec un avertissement sur les risques. Ils devront également donner leur accord explicite pour concrétiser un investissement.

Analyse détaillée des projets

L’analyse de chaque projet sera présentée de manière plus détaillée, vous permettant de comparer plus facilement les opportunités d’investissement et de choisir celles qui correspondent le mieux à vos objectifs. Le DIR (Document d’Information Réglementaire) est ainsi remplacé par la FICI (Fiche d’Information Clés sur l’investissement).

Ouverture du marché européen

L’agrément PSFP permettra d’harmoniser le marché. Vous pourrez ainsi investir dans différents pays avec le même niveau d’agrément. Plusieurs acteurs français se sont déjà positionnés pour ouvrir des filiales en Europe et ainsi pouvoir nous proposer des projets dans différents pays. Attention, malgré tout, la fiscalité peut être différente d’un pays à l’autre.

Nous verrons certainement également arrivé de nouvelles plateformes étrangères en France.

Meilleure gestion des conflits d’intérêts

Avec le précédent agrément, il était possible de financer des projets issus de filiales. Cela avait été le cas avec des plateformes telles que Bienprêter ou Lymo. Cela ne sera plus possible avec le nouvel agrément PSFP qui limitera ce type de financement. Les actionnaires devront posséder moins de 20% des sociétés qu’ils financent.

Les avantages de l’agrément PSFP

Il permet aux plateformes de financement participatif de fournir des services dans différents pays de l’Union européenne sans avoir à se conformer aux réglementations différentes de chaque pays.
Il renforce la protection des consommateurs en imposant des exigences en matière de transparence et de divulgation de l’information.
Il renforce la confiance des investisseurs en imposant des exigences en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire.

Les désavantages de l’agrément PSFP

Il peut entraîner des coûts supplémentaires pour les plateformes de financement participatif, qui doivent se conformer aux exigences réglementaires.
Il peut limiter la diversité des plateformes de financement participatif, en favorisant les plateformes les plus importantes et les plus établies.
Il peut limiter la capacité des plateformes de financement participatif à innover et à proposer de nouveaux modèles économiques.

Comparaison avec les agréments CIP ou IFP en France

L’agrément PSFP est plus exigeant que les agréments CIP ou IFP en France en matière de transparence, de divulgation de l’information et de gestion des risques. Cependant, cela peut être considéré comme un avantage pour les investisseurs, car cela leur donne accès à des informations plus détaillées sur les projets et les plateformes.
Il permet aux plateformes de financement participatif de fonctionner à l’échelle européenne, tandis que les agréments CIP ou IFP sont limités à l’échelle nationale. Cela peut offrir des opportunités de croissance supplémentaires pour les plateformes de financement participatif.
L’agrément PSFP est plus récent que les agréments CIP ou IFP, et il est possible qu’il soit encore en train de s’adapter aux besoins et aux réalités des plateformes de financement participatif en constante évolution.
1. Le montant maximum de collecte plafonné à 5 M€ par porteur de projet et par an. Ce changement réglementaire n’influe pas directement sur les investisseurs mais plutôt sur les plateformes et les opérateurs. Anciennement, le montant maximum de collecte par projet était plafonné à 8 M€ par an pour les plateformes CIP et 1 M€ pour les plateformes IFP, désormais, toutes les sociétés de financement participatif devront respecter la limite de collecte plafonnée à 5 M€ par an par projet.

En conclusion, l’agrément PSFP offre des avantages importants pour les plateformes de financement participatif et les investisseurs, en renforçant la protection des consommateurs, la confiance et la transparence. Cependant, il peut également présenter des désavantages tels que des coûts supplémentaires et une moindre capacité d’innovation pour les plateformes de financement participatif. Il est important pour les plateformes de financement participatif de comprendre les exigences de l’agrément PSFP et de les intégrer efficacement dans leurs activités pour en tirer parti.