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Le nouvel agrément européen de financement participatif (PSFP) est un nouveau type d’agrément qui a été introduit dans le cadre de la réglementation européenne sur les services de paiement. Il a été créé pour permettre aux plateformes de financement participatif de se développer à l’échelle européenne, en leur permettant de fournir des services de paiement à des utilisateurs dans différents pays de l’Union européenne. Cet agrément s’inscrit dans le nouveau règlement ECSP (European Crowdfunding Service Providers). L’AMF est désignée comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de retrait d’agrément des PSFP.

Définition Prestataire de service de financement participatif PSFP

Un prestataire de services de financement participatif (PSFP) est une entreprise qui offre des services de financement participatif en ligne aux investisseurs et aux entreprises via une plateforme électronique. Les services de financement participatif comprennent généralement la collecte de fonds en ligne, tels que le crowdfunding, le prêt participatif et le financement en actions. Les PSFP sont soumis à une réglementation spécifique, qui vise à protéger les consommateurs et à renforcer la confiance dans ce type de financement. Les PSFP ayant obtenu l’agrément européen PSFP peuvent proposer leurs services dans tous les pays de l’Union Européenne. Très complémentaire certaines plateformes en plus du PSFP ont également souhaité obtenir l’agrément PSI (psi signification finance).

Quelles sont les plateformes qui ont obtenues l’agréement PSFP ?

Nom du PSFPMarque commercialeNuméro RCSN° d'agrémentDate d'agrémentServicesPasseport oui (pays) / non
VillyzVillyz884 826 520FP-2022-12022-09-06Agrément : Facilitation de l'octroi de prêtsNon
VillyzVillyz884 826 520FP-2022-12022-11-08Extension : Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsnon
Enerfip SASEnerfip804 231 546FP-2022-22022-12-06Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Oui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Beefordeal SASBeefordeal818 922 080FP-2022-3 2022-12-20Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Non
Soul Invest SASSoul Invest908 336 373FP-2023-12023-01-23Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Non
Crowdybee SASCrowdybee901 510 321FP-2023-22023-03-08Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Tokimo SASTokimo915 310 106FP-2023-32023-05-17Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Blocks SASStomea912 098 787FP-2023-42023-05-23Facilitation de l'octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Raizers SASRaizers804 419 901FP-2023-52023-06-20Facilitation de l'octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Oui / Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal et Pays-Bas
Wiseprofits SASWeSharesBonds812 309 284FP-2023-62023-07-04Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
NRNC SASThe Clique913 428 827FP-2023-72023-06-23Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Bricks SASBricks.co891 762 023FP-2023-82023-06-30Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsOui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Sowefund SASSowefund798 611 117FP-2023-92023-07-11Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Wevest SASWevest891 762 023FP-2023-102023-07-28Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
GwenneGGwenneG808 867 220FP-2023-112023-07-31Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Blast SASBlast915 236 640FP-2023-122023-08-21Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
MonegoMonego813 155 074FP-2023-132023-09-14Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
KiwaïKiwaï et Kiwaï Normandie852 939 065FP-2023-142023-09-26Facilitation de l'octroi de prêts / placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
La Première BriqueLa Première Brique848 713 442FP-2023-152023-09-28Facilitation de l'octroi de prêtsNon
October IFPOctober808 353 155FP-2023-162023-10-20Facilitation de l'octroi de prêtsOui / Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas
LumoLumo749 957 486FP-2023-172023-10-25Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
FundimmoFundimmo802 497 099FP-2023-182023-10-25Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
MatisMatis922 588 488FP-2023-192023-11-07Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Alter FinanceFundhero808 351 407FP-2023-202023-11-06Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Lymo FinanceLymo Finance812 168 086FP-2023-212023-11-07Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
LendosphereLendosphere805 178 860FP-2023-222023-11-07Facilitation de l'octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
CredofundingCredofunding807 647 615FP-2023-232023-11-07Facilitation de l'octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
CitesiaCitesia832 340 129FP-2023-242023-11-08Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
AnaxagoAnaxago539 539 064FP-2023-252023-11-09Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
LendopolisLendopolis804 606 796FP-2023-262023-11-08Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
1001PactLita.co805 139 383FP-2023-272023-11-09Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsOui / Belgique, Italie
Les EntrepreteursLes Entrepreteurs805 291 317FP-2023-282023-11-09Facilitation d’octroi de prêt/Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Happy CapitalHappy Capital et My Capital Immo791 766 397FP-2023-292023-11-09Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
BaltisBaltis811 566 991FP-2023-302023-11-09Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
HomunityHomunity804 388 627FP-2023-312023-11-09Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Seed and collectSeed and collect812 585 495FP-2023-322023-11-10Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
WiseedWiseed504 355 520FP-2023-332023-11-15Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
KoregrafKoregraf807 672 977FP-2023-342023-11-14Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Urbanis financeCollecticity811 371 236FP-2023-352023-11-21Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Vatel Direct SASVatel Direct814 648 119FP-2023-362023-11-24Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
FinpleFinple794 570 994FP-2023-372023-11-24Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
UlendsBienprêter832 998 108FP-2023-382023-11-24Facilitation de l'octroi de prêtsNon
Bulb in TownTudigo788 438 406FP-2023-392023-11-24Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Clubfunding SASClubfunding807 764 980FP-2023-402023-11-24Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsOui / Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
AM EquityUpstone815 138 011FP-2023-412023-12-07Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Non
M Capital InvestBUILDR914 949 714FP-2023-422023-12-21Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Crown FundingCrown Funding 917 201 952FP-2024-1 2024-01-03Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
Invest in Pacific Invest in Pacific 20 16 B (D59213)FP-2024-22024-01-03Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
OptionsMyoptions818 438 103FP-2024-32024-01-02Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Non
Equisafe InvestEquisafe Invest900 651 332FP-2024-42024-01-05Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients Non
Groupe MiiMOSAMiiMOSA803 980 218FP-2024-52024-01-05Facilitation de l'octroi de prêts / Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon
UnitupPretup et Unilend 809 593 817FP-2024-7 2024-02-12Facilitation de l'octroi de prêts Non
ZaleoZaleo922 479 407FP-2024-782024-02-12Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clientsNon

Quelle est la date limite pour obtenir l’agrément PSFP ?

Jusqu’au 10 novembre 2023 ou jusqu’à ce qu’ils deviennent PSFP (selon la date la plus proche), les CIP ou IFP inscrits à l’ORIAS au 10 novembre 2021 et les PSI crowdfunding agréés au 10 novembre 2021 peuvent continuer à exercer leurs activités (y compris pour les CIP et les PSI crowdfunding, sur les offres de minibons) en suivant les règles qui s’appliquaient jusqu’à présent. Le dispositif des minibons est annulé et ne pourra plus être employé.

Contexte et objectifs de l’agrément PSFP

Le financement participatif est devenu un moyen de plus en plus populaire pour les entreprises et les particuliers de lever des fonds pour financer des projets. Cependant, la réglementation en vigueur varie considérablement d’un pays à l’autre, ce qui rend difficile pour les plateformes de financement participatif de fonctionner à l’échelle européenne.

L’agrément PSFP a été introduit pour résoudre ce problème en fournissant une réglementation commune pour les plateformes de financement participatif dans l’Union européenne. Il vise à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer la confiance dans les plateformes de financement participatif et à faciliter leur développement à l’échelle européenne.

Concrètement l’Agrément PSFP, ça change quoi ?

Le montant des collectes sont à présent plafonnées

Le montant maximum pouvant être levé par porteur de projet est fixé à 5.000.000€ sur douze mois (il est actuellement à 8.000.000€ en France pour les CIP et de 1 000 000€ pour les IFP).

Investisseurs avertis versus non avertis

Le règlement différencie deux types d’investisseurs sur les plateformes de financement participatif

  • Les investisseurs avertis
  • Les investisseurs non-avertis
PSFP Investisseur Averti ou Non averti - Questionnaire

PSFP Investisseur Averti ou Non averti – Questionnaire

Les investisseurs non avertis seront soumis à un contrôle de connaissances et à une évaluation de leur capacité à absorber d’éventuelles pertes. .
Les investisseurs non avertis auront le droit à un délai de rétractation de 4 jours et seront alertés pour chaque investissement de plus de 1.000 € ou de plus de 5% de leur patrimoine net avec un avertissement sur les risques. Ils devront également donner leur accord explicite pour concrétiser un investissement.

Analyse détaillée des projets

L’analyse de chaque projet sera présentée de manière plus détaillée, vous permettant de comparer plus facilement les opportunités d’investissement et de choisir celles qui correspondent le mieux à vos objectifs. Le DIR (Document d’Information Réglementaire) est ainsi remplacé par la FICI (Fiche d’Information Clés sur l’investissement).

Ouverture du marché européen

L’agrément PSFP permettra d’harmoniser le marché. Vous pourrez ainsi investir dans différents pays avec le même niveau d’agrément. Plusieurs acteurs français se sont déjà positionnés pour ouvrir des filiales en Europe et ainsi pouvoir nous proposer des projets dans différents pays. Attention, malgré tout, la fiscalité peut être différente d’un pays à l’autre.

Nous verrons certainement également arrivé de nouvelles plateformes étrangères en France.

Meilleure gestion des conflits d’intérêts

Avec le précédent agrément, il était possible de financer des projets issus de filiales. Cela avait été le cas avec des plateformes telles que Bienprêter ou Lymo. Cela ne sera plus possible avec le nouvel agrément PSFP qui limitera ce type de financement. Les actionnaires devront posséder moins de 20% des sociétés qu’ils financent.

Les avantages de l’agrément PSFP

  • Il permet aux plateformes de financement participatif de fournir des services dans différents pays de l’Union européenne sans avoir à se conformer aux réglementations différentes de chaque pays.
  • Il renforce la protection des consommateurs en imposant des exigences en matière de transparence et de divulgation de l’information.
  • Il renforce la confiance des investisseurs en imposant des exigences en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire.

Les désavantages de l’agrément PSFP

  • Il peut entraîner des coûts supplémentaires pour les plateformes de financement participatif, qui doivent se conformer aux exigences réglementaires.
  • Il peut limiter la diversité des plateformes de financement participatif, en favorisant les plateformes les plus importantes et les plus établies.
  • Il peut limiter la capacité des plateformes de financement participatif à innover et à proposer de nouveaux modèles économiques.

Comparaison avec les agréments CIP ou IFP en France

  • L’agrément PSFP est plus exigeant que les agréments CIP ou IFP en France en matière de transparence, de divulgation de l’information et de gestion des risques. Cependant, cela peut être considéré comme un avantage pour les investisseurs, car cela leur donne accès à des informations plus détaillées sur les projets et les plateformes.
  • Il permet aux plateformes de financement participatif de fonctionner à l’échelle européenne, tandis que les agréments CIP ou IFP sont limités à l’échelle nationale. Cela peut offrir des opportunités de croissance supplémentaires pour les plateformes de financement participatif.
  • L’agrément PSFP est plus récent que les agréments CIP ou IFP, et il est possible qu’il soit encore en train de s’adapter aux besoins et aux réalités des plateformes de financement participatif en constante évolution.
  • 1. Le montant maximum de collecte plafonné à 5 M€ par porteur de projet et par an. Ce changement réglementaire n’influe pas directement sur les investisseurs mais plutôt sur les plateformes et les opérateursAnciennement, le montant maximum de collecte par projet était plafonné à 8 M€ par an pour les plateformes CIP et 1 M€ pour les plateformes IFP, désormais, toutes les sociétés de financement participatif devront respecter la limite de collecte plafonnée à 5 M€ par an par projet.  

En conclusion, l’agrément PSFP offre des avantages importants pour les plateformes de financement participatif et les investisseurs, en renforçant la protection des consommateurs, la confiance et la transparence. Cependant, il peut également présenter des désavantages tels que des coûts supplémentaires et une moindre capacité d’innovation pour les plateformes de financement participatif. Il est important pour les plateformes de financement participatif de comprendre les exigences de l’agrément PSFP et de les intégrer efficacement dans leurs activités pour en tirer parti.

⭐LES CLASSEMENTS

Tous les mois nous collectons des centaines de données pour vous fournir des baromètres et classements. Ces données sont celles des indicateurs de performances mis en place par l’association Financement Participatif France.

⭐CLASSEMENTS SCPI

⭐IMMOBILIER FRACTIONNÉ

⭐QUI SUIVRE sur TWITTER – LINKEDIN

Je teste les plateformes depuis 2016
À ce jour j’ai investis sur 34 plateformes, 2500 projets et plus de 530 000€. Mes avis sont ainsi basés sur plus de 8 années.

Crowdfunding ENR ENR & TRANSITION

  1. ENERFIP
  2. LENDOPOLIS
  3. LENDOSPHERE
  4. LITA.CO
  5. LUMO
  6. MIIMOSA
  7. SOLYLEND
  8. TREESITION

Crowdfunding dons DONS & CONTREPARTIES

  1. ULULE

⭐BONUS EXCLUSIF +1500€

  • + de 40 Offres
  • Des offres EXCLUSIVES !
  • Cashback
  • Bonus sur 1er investissement
  • Bonus de fidélité sur les investissements suivants

Crowdfunding immobilier IMMOBILIER

  1. ANAXAGO 100€
  2. BALTIS 25€
  3. BIENPRÊTER 50€
  4. CLUBFUNDING 100€
  5. CITESIA 50€
  6. COLLECTIMO 2%
  7. CROWDYBEE 2%
  8. FINPLE 50€
  9. FUNDIMMO 100€
  10. KOREGRAPH
  11. HOMUNITY 100€
  12. HOUSEBASE
  13. LA PREMIERE BRIQUE 3+1%
  14. RAIZERS 100€
  15. STOMEA 2%
  16. THE CLIQUE 1%
  17. TOKIMO 1%
  18. UPSTONE 30€
  19. WESHAREBONDS 50€
  20. WEVEST 1%
  21. WISEED 100€

Immobilier fractionné IMMO FRACTIONNÉ

  1. ATOA.IO 1%
  2. BLOKS.CO 4%
  3. BLOCSHARE 3%
  4. BRICKS 1%
  5. MEUTE INVEST 1%
  6. STREAL 3%
  7. TANTIEM 2,3%
  8. WALLY 1%

Crowdfunding ENR ENR & IMPACT

  1. ENERFIP 30€
  2. LENDOPOLIS 30€
  3. LENDOSPHERE 30€
  4. LITA.CO 20€
  5. MIIMOSA 50€
  6. SOLYLEND 20€
  7. TREESITION 2,5%

Crowdfunding ENR DEFISCALISATION 

  1. GIRARDIN DOM COM AGRICOLE 4%

SCPI SCPI

  1. EPARGNOO 100€ +3%
  2. LOUVE INVEST 25€ +3%
  3. CORUM

Patrick Setzekorn

Investisseur Crowdfunding depuis 2016

Passionné d'investissement en Crowdfunding depuis 2016, j'ai créé le site Argent & Salaire pour partager mon expérience
➡️J'ai à ce jour investi plus de 520K€ dans plus de 2500 projets via 34 des meilleures plateformes d'investissement participatif.
➡️Je publie depuis 2017 baromètres et classements basés sur les indicateurs de performances de plus de 40 plateformes.
➡️Historiquement, J’ai travaillé plus de 25 ans dans des sociétés d’informatique, et de média (Presse et Télé : Challenges, Nouvelobs, Canal+,… ), j'ai également co-fondé et investi dans plusieurs startups du web.

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