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Mentions légales et conditions générales d’utilisation
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Éditeur, direction de la publication et hébergement
- Site
- Argent & Salaire — argent-et-salaire.com
- Éditeur
- A&S Media Finance Participative
- Directeur de la publication
- Patrick Setzekorn
- Contact
- infos.argentetsalaire@gmail.com
Hébergement
- Hébergeur
- o2switch
- SIRET
- 510 909 80700024
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand
- Site
- www.o2switch.fr
Le site est édité en France et s’adresse à un public francophone, principalement résidant en France. Il est publié en langue française ; en cas de traduction automatique ou de reprise partielle par un tiers, seule la version française publiée sur Argent & Salaire fait foi.
Objet du site et acceptation des conditions
Argent & Salaire publie de l’information, des données, des analyses, des classements, des comparatifs, des guides et des outils relatifs au financement participatif (crowdfunding immobilier, crowdlending, crowdfactoring, énergies renouvelables, capital-investissement), aux SCPI et, plus largement, à l’investissement. Le site héberge également un forum et plusieurs espaces communautaires permettant aux membres de partager leur expérience, d’évaluer des plateformes et des emprunteurs et de noter des projets.
L’accès au site, la consultation de ses pages, l’utilisation de ses outils, la création d’un compte, la participation au forum, le dépôt d’une évaluation, d’une note, d’un vote ou d’un commentaire valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Certaines fonctionnalités (évaluation d’une plateforme, notation d’un projet, vote sur un emprunteur, publication au forum, modification du statut d’un projet, participation au réseau social communautaire) sont réservées aux membres inscrits et supposent la création d’un compte gratuit.
Statut d’Argent & Salaire : information, jamais conseil en investissement
L’éditeur du site n’exerce aucune activité réglementée : il n’est ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni conseiller en investissements participatifs, ni prestataire de services de financement participatif (PSFP) au sens du règlement (UE) 2020/1503, ni prestataire de services d’investissement, ni intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, ni courtier, ni gestionnaire de portefeuille, ni agent lié. Il ne reçoit ni ne transmet aucun ordre, ne détient aucun fonds ni instrument financier pour le compte de tiers, et n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre un investisseur et une plateforme.
Aucun élément publié ne tient compte de votre situation patrimoniale, de vos revenus, de votre horizon de placement, de votre fiscalité, de votre expérience, de vos connaissances financières ni de votre tolérance au risque. Vous êtes seul décisionnaire et seul responsable de vos décisions d’investissement, de leur adéquation à votre situation et de leurs conséquences, y compris fiscales.
Avant toute décision, il vous appartient de lire l’intégralité des documents contractuels et de la documentation réglementaire fournie par la plateforme ou l’émetteur concerné (document d’informations clés sur l’investissement, notes d’opération, contrats, conditions générales, avertissements sur les risques), de procéder à vos propres vérifications et, si nécessaire, de vous rapprocher d’un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers, expert-comptable, avocat, notaire).
Les plateformes citées sur le site sont, sauf mention contraire, immatriculées auprès des autorités compétentes. La présence d’une plateforme sur le site, dans un classement ou dans l’annuaire ne vaut ni recommandation, ni certification, ni garantie de sa solidité, de sa solvabilité, de la qualité de ses projets ou de la régularité de son activité. Il vous appartient de vérifier son statut réglementaire auprès des registres officiels (AMF, ORIAS, ESMA).
Avertissement sur les risques du financement participatif
- Risque de perte en capital. Le capital investi n’est ni garanti ni protégé. Vous pouvez perdre tout ou partie des sommes engagées, ainsi que les intérêts non versés.
- Absence de garantie publique. Les sommes investies ne bénéficient d’aucune garantie de type Fonds de garantie des dépôts et de résolution : elles ne sont pas assimilables à un dépôt bancaire.
- Risque de défaut et de retard. Un porteur de projet, un promoteur ou un emprunteur peut connaître des retards de remboursement, un défaut, une restructuration, une procédure amiable ou collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire). Le recouvrement peut être long, partiel ou nul.
- Risque d’illiquidité. Les investissements en financement participatif sont généralement bloqués jusqu’au terme du projet. Il n’existe pas de marché secondaire organisé et liquide permettant de céder rapidement votre position au prix souhaité.
- Risque de contrepartie et de plateforme. La défaillance, la cessation d’activité ou le retrait d’agrément d’une plateforme, d’un établissement de paiement ou d’un prestataire technique peut affecter la gestion de votre investissement, le suivi du recouvrement et l’accès à vos informations.
- Risque de concentration. Concentrer son épargne sur un nombre réduit de projets, d’emprunteurs, de promoteurs, de secteurs ou de zones géographiques amplifie fortement les pertes potentielles.
- Risques sectoriels. L’immobilier (retournement du marché, hausse des coûts de construction, recours, retards de permis, invendus), les énergies renouvelables (autorisations, raccordement, tarifs de rachat, aléas climatiques), le capital-investissement (échec du projet d’entreprise, dilution, absence de dividende) et le crowdfactoring (défaillance du débiteur cédé, fraude documentaire) comportent chacun des risques propres.
- Risque de rendement. Les taux affichés sont des taux bruts annuels contractuels, avant fiscalité, avant prélèvements sociaux et avant tout défaut ou perte. Le rendement réellement perçu peut être très inférieur, nul, voire négatif.
- Risque fiscal. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut être modifié à tout moment par la loi. Aucun contenu du site ne constitue un conseil fiscal.
- Risque de change. Les investissements libellés dans une devise autre que l’euro exposent à un risque de change pouvant réduire, voire annuler, la performance.
Rappel des risques propres au crowdlending
Le prêt aux entreprises via une plateforme fait courir plusieurs risques distincts, dont, à titre d’exemple et sans que la liste soit exhaustive :
- Un risque de défaillance de l’entreprise emprunteuse. L’entreprise à qui vous avez prêté peut ne plus être en mesure de rembourser son crédit. La plateforme peut alors engager des procédures de recouvrement pour le compte des prêteurs et, s’il en existe une, activer l’assurance du prêt. En tout état de cause, il existe un risque de perdre le capital investi dans le projet.
- Un risque de défaillance de la plateforme. Si la plateforme cesse son activité, les remboursements ont normalement toujours lieu : le portefeuille existant est suivi jusqu’à son terme en gestion extinctive, simplement, aucun réinvestissement n’est plus possible. Les fonds sont gérés par l’établissement de paiement partenaire et protégés par le compte de cantonnement.
- Un risque de défaillance de la banque auprès de laquelle est détenu le compte de cantonnement. Ce risque est particulièrement faible du fait de la réglementation bancaire ; le cas échéant, les dépôts sont couverts par la garantie des dépôts, à hauteur de 100 000 € par client et par établissement.
Données, baromètres, classements et méthodologie
Origine des données
- les indicateurs de performance publiés par les plateformes elles-mêmes, selon le référentiel professionnel des indicateurs de performance du financement participatif ; ces données sont déclaratives et ne font l’objet d’aucun audit par Argent & Salaire ;
- les informations publiques diffusées par les plateformes, les porteurs de projets, les fédérations professionnelles et les autorités ;
- les contributions de la communauté : évaluations de plateformes, notes de supports client, votes sur les emprunteurs, notations de projets, changements de statut de projets, commentaires et messages du forum ;
- les relevés, calculs, retraitements et agrégations réalisés par Argent & Salaire à partir de ces sources.
Ce que nos chiffres sont, et ce qu’ils ne sont pas
Pour rendre les plateformes comparables, Argent & Salaire applique une base de calcul homogène, explicitée sur les pages concernées. Cette méthode peut donc différer des chiffres communiqués par les plateformes elles-mêmes, qui retiennent des périmètres, des dates et des conventions parfois différents. Un écart entre nos chiffres et ceux d’une plateforme n’implique par lui-même aucune erreur ni de sa part, ni de la nôtre : il traduit le plus souvent une différence de méthode.
Les données affichées ne valent qu’à leur date de relevé, indiquée sur chaque page. Elles peuvent être devenues obsolètes au moment où vous les consultez. Lorsqu’une donnée est absente, non publiée ou non exploitable, elle est signalée comme telle (« ND », « non communiqué », « en attente d’évaluations ») : elle n’est jamais remplacée par zéro ni par une estimation.
Certains classements sont volontairement incomplets lorsque la donnée sous-jacente n’est plus publiée par toutes les plateformes. Aucune exhaustivité n’est garantie : des plateformes, projets, emprunteurs ou SCPI peuvent être absents du site, temporairement ou durablement.
Les notes et classements résultent d’une méthode éditoriale (choix des critères, pondérations, seuils de représentativité) explicitée sur les pages concernées et susceptible d’évoluer. Lorsque l’outil permet de modifier les pondérations, le résultat obtenu reflète vos propres choix. Une note est une opinion synthétique : ce n’est ni une notation de crédit, ni une note délivrée par une agence de notation enregistrée, ni un label, ni une certification, ni une garantie.
Utilisation de l’intelligence artificielle et fiabilité des contenus
Ce à quoi l’intelligence artificielle sert sur ce site
Argent-et-Salaire.com peut recourir à des outils d’intelligence artificielle pour assister la rédaction, la reformulation, la synthèse, la traduction, l’analyse ou la structuration de certains contenus, ainsi que pour des tâches techniques internes (aide au développement du site, contrôles de cohérence, détection d’anomalies dans les séries de données).
Les contenus éditoriaux concernés font l’objet d’une relecture, d’une vérification et d’un contrôle humain avant publication. Argent & Salaire en conserve l’entière responsabilité éditoriale : le directeur de la publication identifié en tête de page assume la publication de ces contenus comme de tous les autres. L’intelligence artificielle est un outil d’assistance, jamais un auteur autonome.
Ce que l’intelligence artificielle ne produit jamais ici
Une part importante des analyses, comparatifs, classements, baromètres et statistiques publiés sur Argent-et-Salaire.com s’appuie sur la base de données propriétaire d’Argent & Salaire, constituée et enrichie depuis 2016, notamment à partir de données communiquées par les plateformes, de documents contractuels ou réglementaires, de sources publiques et de données collectées par Argent & Salaire. Ces données sources ne sont pas générées par l’intelligence artificielle.
Il en va de même de leur exploitation. Les chiffres publiés sont produits par des calculs déterministes, écrits et documentés, appliqués à l’identique à toutes les plateformes : sommes, moyennes pondérées, taux de défaut et de perte, notes, rangs et classements sont le résultat de formules explicitées sur les pages concernées et au chapitre « Données, baromètres, classements et méthodologie ». Aucune note, aucun rang, aucun taux et aucune évaluation n’est produit, estimé, extrapolé ou arbitré par une intelligence artificielle. Une donnée manquante reste manquante : elle n’est jamais complétée par une valeur générée.
De même, les contributions de la communauté — évaluations de plateformes, notes de support, votes sur les emprunteurs, notations de projets, commentaires et messages du forum — émanent de membres identifiés par un compte. Elles ne sont ni générées, ni complétées, ni pondérées par une intelligence artificielle, à la seule exception des publications explicitement identifiées comme telles dans la section suivante, qui ne participent à aucune note ni à aucun classement.
Ce que cela ne change pas : information, jamais conseil
Les informations publiées sur Argent-et-Salaire.com sont fournies exclusivement à titre informatif, qu’elles aient ou non été rédigées avec l’assistance d’une intelligence artificielle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à investir ou à désinvestir — voir le chapitre « Aucun conseil en investissement ». Les analyses, avis, notes, classements, statistiques, exemples de portefeuille ou expériences d’investissement présentés sur le site ne préjugent pas des performances futures.
Avant toute décision d’investissement, l’utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications, à consulter les informations et documents officiels mis à disposition par la plateforme ou le porteur de projet, notamment la Fiche d’Informations Clés sur l’Investissement (FICI) lorsqu’elle est applicable, et, si nécessaire, à solliciter l’avis d’un professionnel qualifié.
En cas de divergence entre une information publiée sur Argent-et-Salaire.com et un document officiel émanant de la plateforme, du porteur de projet ou d’une autorité compétente, le document officiel doit être privilégié.
Le financement participatif comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi, de retard ou de défaut de remboursement et d’illiquidité, détaillés au chapitre « Avertissement sur les risques ». Chaque investisseur demeure seul responsable de ses décisions d’investissement et doit s’assurer que celles-ci sont adaptées à sa situation personnelle, à ses objectifs et à sa capacité à supporter une perte.
Images et contenus synthétiques
Le site ne publie pas de contenus synthétiques imitant une personne réelle, existante ou ayant existé — visage, voix, silhouette —, ni de séquences donnant à croire qu’une personne a tenu des propos ou accompli des actes qui ne sont pas les siens. Lorsqu’une illustration purement décorative est générée avec l’assistance d’une intelligence artificielle, elle est signalée comme telle dans sa légende ou son texte alternatif.
Les captures d’écran de plateformes, les graphiques et les tableaux publiés sur le site ne sont pas des images générées : les premières sont des copies d’écran réelles, datées ; les seconds sont tracés à partir des données de la base.
Aucune décision automatisée vous concernant
Aucun traitement mis en œuvre sur le site ne prend de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD. Aucun profilage de votre situation patrimoniale, de vos revenus ou de votre appétence au risque n’est réalisé, et aucun contenu ne vous est adressé sur cette base. Les traitements de données personnelles sont décrits au chapitre « Données personnelles et cookies ».
La modération des espaces communautaires reste humaine : une suppression de contenu, une restriction ou une fermeture de compte procède d’une décision de l’éditeur, susceptible d’être contestée auprès de lui.
Nos contenus et l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle
La réciproque est vraie : si Argent & Salaire utilise des outils d’IA, il n’autorise pas l’usage de ses propres contenus pour en entraîner. L’éditeur s’oppose expressément à la fouille de textes et de données portant sur les contenus et les bases de données du site à des fins autres que la recherche scientifique, ainsi qu’à leur utilisation pour l’entraînement, le réglage ou l’évaluation de modèles d’intelligence artificielle.
Cette opposition constitue une réservation de droits au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790. Elle est exprimée ici, dans les conditions d’utilisation du site, et par des moyens lisibles par machine. Elle s’ajoute à la protection du producteur de bases de données rappelée au chapitre « Propriété intellectuelle ». Toute demande de licence relève d’un accord écrit préalable.
Vous estimez qu’un contenu du site comporte une erreur, une invention ou une affirmation non vérifiable ? Signalez-le selon les modalités du chapitre « Signaler un contenu, une erreur ou faire valoir un droit ». Un signalement portant sur un contenu assisté par IA est traité exactement comme un autre : la responsabilité éditoriale est la même.
Contenus publiés par une intelligence artificielle sur le forum
Ces publications sont fournies à titre informatif et peuvent, comme tout contenu généré par une intelligence artificielle, comporter des erreurs, approximations, omissions ou interprétations erronées. Elles ne doivent jamais être considérées comme un conseil ou une recommandation d’investissement, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès des sources officielles avant toute prise de décision.
À la différence des contenus éditoriaux du site, elles ne font pas l’objet d’une relecture humaine préalable : c’est pourquoi elles sont signalées comme telles. Elles n’engagent pas la ligne éditoriale d’Argent & Salaire et ne valent pas prise de position de l’éditeur sur une plateforme, un projet ou un emprunteur.
- Ce compte ne dépose aucune évaluation de plateforme, aucune note de support, aucun vote sur un emprunteur et aucune notation de projet : il n’entre dans le calcul d’aucune note, d’aucune moyenne et d’aucun classement du site.
- Il ne délivre aucun conseil personnalisé et ne répond à aucune demande de recommandation individuelle.
- Il n’exerce aucune fonction de modération : la modération du forum reste humaine.
- Ses publications sont signalables comme n’importe quel message, via le bouton « Signalement » du forum, et peuvent être corrigées ou retirées à la demande.
Un message du forum qui ne porte ni ce pseudonyme, ni cet avertissement est publié par un membre, sous sa seule responsabilité, dans les conditions décrites au chapitre « Contenus publiés par les membres » et dans le respect de la charte du forum. La publication de contenus massivement générés par une IA par un membre, sans le déclarer, est contraire à cette charte.
Contenus publiés par les membres : évaluations, notes, commentaires et forum
Périmètre des contributions
Sont notamment concernés :
- les évaluations de plateformes déposées par les investisseurs (notes sur l’interface, les fiches projets, la qualité des projets, le reporting, la performance perçue, le support client) et les commentaires associés ;
- les votes et commentaires sur les emprunteurs du crowdfactoring, ainsi que la déclaration « j’ai investi » ;
- les notations de projets en financement (notes de 1 à 5 étoiles) ;
- les changements de statut de projets déclarés par les membres (projet remboursé, en retard, en défaut…) ;
- les commentaires déposés au bas des pages du site ;
- les sujets et messages du forum (wpForo), y compris les pièces jointes, liens et citations ;
- les contenus rendus visibles par le réseau social communautaire, qui agrège chronologiquement ces contributions.
Portée et limites des évaluations et des notes
- Les évaluations, votes, notes et commentaires expriment des opinions et des ressentis personnels : ils ne sont ni vérifiés, ni audités, ni certifiés par Argent & Salaire, qui ne contrôle pas la réalité des investissements déclarés.
- Les moyennes, classements communautaires et notes globales qui en découlent sont des agrégats statistiques d’opinions. Ils peuvent être non représentatifs, notamment lorsque le nombre de contributions est faible, ancien, concentré sur une période particulière ou influencé par un événement ponctuel.
- Des seuils de représentativité et des règles d’affichage sont appliqués (par exemple un nombre minimal d’évaluateurs avant classement, ou le dévoilement des résultats communautaires uniquement après le vote du membre pour limiter les biais d’ancrage). Ces règles réduisent certains biais ; elles ne les suppriment pas.
- Une évaluation reflète l’expérience de son auteur à une date donnée : la qualité d’une plateforme, de son reporting ou de son support peut s’être améliorée ou dégradée depuis.
- Toute tentative de manipulation (multi-comptes, fausses évaluations, notes déposées sans expérience réelle, campagnes coordonnées, avis rémunérés, dénigrement systématique d’un concurrent) est interdite et entraîne la suppression des contributions concernées et la fermeture du compte, sans préavis.
- Argent & Salaire se réserve le droit, sans obligation ni justification, de modérer, éditer, déplacer, masquer ou supprimer toute contribution, et d’exclure une contribution des agrégats statistiques lorsqu’elle apparaît manifestement erronée, frauduleuse, hors sujet ou contraire aux présentes CGU.
Fil d’activité communautaire et pseudonymat
Les contributions des membres inscrits donnent lieu à l’affichage d’informations dans un fil d’activité de type « réseau social » (par exemple : « PseudoX a évalué la plateforme Y avec la note Z », « PseudoX a évalué l’emprunteur Y »), accessible aux autres membres et, le cas échéant, au public. Les actions réalisées sur le site — notes, commentaires, votes, abonnements à des fils de discussion — sont ainsi publiées sous le pseudonyme choisi par le membre, sans mention de son identité civile.
Le membre est informé et accepte que ces informations soient visibles sur le site et éventuellement indexées par les moteurs de recherche. Il lui appartient donc de choisir un pseudonyme ne permettant pas son identification directe. Ces traitements reposent sur l’exécution des présentes CGU et sur l’intérêt légitime de l’éditeur à animer sa communauté d’investisseurs ; les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation s’exercent dans les conditions décrites à la section « Données personnelles ».
La suppression d’un compte n’entraîne pas la suppression des évaluations. Celles-ci sont anonymisées mais demeurent publiées : elles alimentent des moyennes, des classements et des séries statistiques déjà calculés, dont le retrait rétroactif fausserait l’information due aux autres lecteurs.
Licence sur les contributions
En publiant une contribution sur le site (évaluation, note, commentaire, message de forum, illustration), vous concédez à l’éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, agréger, anonymiser, extraire et diffuser ce contenu sur le site, dans ses baromètres et statistiques, dans ses newsletters, dans ses publications et sur ses réseaux sociaux, ainsi que dans les reprises presse qui en sont faites. Vous garantissez l’éditeur contre tout recours de tiers relatif au contenu que vous publiez.
Charte de la communauté et règles du forum
Ce que la communauté attend de vous
- Partager une expérience réelle et vécue, en distinguant clairement les faits (montants, dates, courriers reçus) des opinions et des suppositions.
- Citer ses sources et les dater lorsqu’on avance un chiffre, un taux de défaut ou une information sur un projet.
- Rester courtois et factuel, y compris en cas de désaccord ou de litige avec une plateforme ou un porteur de projet.
- Se déclarer comme partie prenante lorsqu’on est salarié, dirigeant, prestataire, apporteur d’affaires ou affilié d’une plateforme dont on parle.
- Publier dans la bonne rubrique, avec un titre explicite, et éviter de dupliquer un sujet existant.
- Signaler un contenu problématique plutôt que d’y répondre sur le même ton.
- Respecter la vie privée des autres : ne publier ni ses propres données sensibles, ni celles d’autrui.
- Déclarer l’usage d’une intelligence artificielle lorsqu’un message a été rédigé ou généré pour l’essentiel avec son assistance. Reformuler ou corriger son propre texte ne demande rien ; publier une analyse produite par un outil, si.
Ce qui est interdit et sanctionné
- Les insultes, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, haineux, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la violence.
- La diffamation, l’injure et le dénigrement : mettre en cause une personne ou une société sans élément vérifiable, ou lui imputer des faits non établis (fraude, escroquerie, insolvabilité) est interdit et pénalement répréhensible.
- La divulgation de données personnelles de tiers (nom, adresse, téléphone, e-mail, pièce d’identité, coordonnées bancaires), la publication de correspondances privées ou de documents couverts par une clause de confidentialité, un secret des affaires ou un accord de non-divulgation.
- Le conseil en investissement personnalisé entre membres, la gestion de fonds pour autrui, la collecte d’argent, l’organisation de clubs d’investissement ou toute forme de démarchage financier.
- La promotion déguisée : publicité non signalée, contenu sponsorisé masqué, faux témoignage, avis rémunéré, dépôt d’évaluations par ou pour une plateforme.
- Le spam, les liens d’affiliation ou de parrainage personnels, les codes de parrainage privés, les liens vers des sites concurrents à visée publicitaire, les envois massifs de messages privés.
- Les faux comptes, multi-comptes, usurpations d’identité ou usurpations de qualité (se présenter à tort comme salarié, dirigeant, avocat, journaliste ou représentant d’une plateforme).
- La violation des droits d’auteur : copier-coller d’articles de presse, de contenus payants, d’extraits substantiels de bases de données ou de photographies sans autorisation.
- Les contenus illicites au sens de la loi : apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques, contrefaçon, incitation à la haine, atteinte à la sûreté de l’État.
- La publication de contenus massivement générés par une intelligence artificielle sans le déclarer, et en particulier le fait de présenter comme une expérience personnelle vécue un témoignage, un avis ou une évaluation produits par un outil. La valeur du forum tient au vécu réel de ses membres : un faux vécu, fût-il bien écrit, la détruit.
- Les manœuvres visant à influencer artificiellement un classement, une note, une moyenne ou la visibilité d’un sujet.
- La rumeur non sourcée sur la situation financière d’une plateforme ou d’un promoteur, susceptible de causer un préjudice ou un mouvement de panique.
- La posture assimilable à du conseil en investissement, ou de nature à induire d’autres utilisateurs en erreur, ainsi que la diffusion d’informations contraires aux principes fondamentaux de la finance responsable (gestion des risques, diversification, prudence).
- Le « trolling », qui entraîne une exclusion immédiate et sans préavis. Est ici entendue comme « troll » « toute personne qui participe à une discussion ou à un débat sur Internet dans le but de susciter ou de nourrir une polémique, et plus généralement de perturber l’équilibre de la communauté concernée ».
Dénigrement, soupçons infondés et usage de VPN
Toute publication répétée de soupçons infondés ou de critiques orientées — même formulée sous forme interrogative ou prudente — pourra être assimilée à une tentative de dénigrement et faire l’objet d’une suppression. La liberté d’expression ne saurait être utilisée comme prétexte pour entretenir une suspicion systématique et non étayée à l’encontre d’acteurs identifiables. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des espaces d’échange : commentaires, forum, messages privés, évaluations.
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Les bases de données constituées et maintenues par Argent & Salaire (référentiel des plateformes, séries d’indicateurs de performance, référentiel des projets, base des emprunteurs, base des évaluations, historiques de classement) font l’objet d’investissements substantiels et sont protégées à ce titre par le droit du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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S’agissant plus précisément de l’intelligence artificielle, l’éditeur s’oppose expressément à la fouille de textes et de données portant sur les contenus et les bases du site à des fins autres que la recherche scientifique. Cette opposition vaut réservation de droits au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 : voir le chapitre « Intelligence artificielle ».
Données personnelles et cookies
Responsable de traitement et finalités
Le responsable de traitement est l’éditeur du site, identifié en tête de page. Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes : gestion des comptes membres et de l’authentification ; publication et modération des contributions (évaluations, votes, notes, commentaires, messages du forum) ; calcul des statistiques, baromètres et classements agrégés ; envoi de la newsletter aux personnes qui y ont consenti ; mesure d’audience et amélioration du site ; sécurité, prévention de la fraude et de l’abus ; suivi des campagnes d’affiliation ; réponse aux sollicitations et aux demandes presse.
Les bases légales sont, selon le traitement : l’exécution des CGU (compte, publication des contributions), l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, statistiques agrégées, amélioration du service, information du public), le consentement (newsletter, traceurs non strictement nécessaires) et le respect d’obligations légales (conservation des données d’identification prévue pour les hébergeurs).
Données traitées et destinataires
- Compte : pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe chiffré, avatar, date d’inscription, préférences.
- Contributions : notes, intentions d’investissement déclarées, commentaires, messages, horodatages, statuts de projets déclarés, historique d’activité.
- Navigation : adresse IP, journaux de connexion, informations techniques du navigateur, pages consultées.
- Newsletter : adresse e-mail, date et preuve du consentement, statistiques d’ouverture et de clic.
Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, solution de forum, solution d’envoi d’e-mails, service d’avatars, outils de mesure d’audience et prestataires de sécurité, ainsi qu’aux autorités judiciaires sur réquisition. Le site charge par ailleurs certaines ressources techniques depuis des réseaux de diffusion de contenu tiers (bibliothèques d’affichage de graphiques, polices), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces prestataires.
Les données sont conservées pour des durées proportionnées à chaque finalité : le temps de vie du compte puis une période d’archivage pour les données de compte, la durée légale pour les journaux de connexion, jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter. Les contributions publiques et les agrégats statistiques ont vocation à demeurer publiés dans la durée, le cas échéant sous forme anonymisée.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse de contact indiquée en tête de page, en justifiant si nécessaire de votre identité. Le droit d’effacement ne peut porter atteinte à la liberté d’expression et d’information : la suppression d’un compte n’emporte pas nécessairement la suppression des contributions publiques, qui pourront être anonymisées. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
- Cookies strictement nécessaires : session, authentification, sécurité, préférences d’affichage. Ils ne requièrent pas de consentement.
- Stockage local : certaines fonctionnalités utilisent le stockage du navigateur (par exemple pour n’afficher qu’une seule fois par mois l’invitation à la newsletter, ou pour conserver un brouillon d’évaluation avant connexion). Un cookie technique peut servir de solution de repli.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation permettant d’améliorer le site.
- Traceurs d’affiliation : lorsque vous cliquez sur un lien partenaire, la plateforme de destination et son programme d’affiliation peuvent déposer un traceur permettant de rattacher votre inscription à notre site. Ces traceurs sont déposés par des tiers, sur leurs propres domaines et selon leurs propres politiques.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les traceurs non essentiels via le module de gestion du consentement lorsqu’il est présent, ou via les réglages de votre navigateur. Le refus de certains traceurs peut dégrader des fonctionnalités du site.
Disponibilité, évolution et sécurité du service
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d’absence d’erreur. L’accès peut être interrompu ou dégradé à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, migration, incident technique, attaque informatique, défaillance d’un prestataire ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
L’éditeur peut faire évoluer, restreindre, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie des contenus, données, outils, pages, méthodes de calcul, espaces communautaires ou fonctionnalités du site, y compris ceux qui auraient été utilisés par le passé, sans préavis ni obligation de conservation ou d’archivage. Aucune sauvegarde de vos contributions ne vous est garantie : conservez une copie de ce qui vous est utile.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres équipements et données, notamment contre les logiciels malveillants. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage affectant votre matériel, vos logiciels ou vos données du fait de l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’engage à apporter un soin raisonnable à la collecte, à la vérification et à la mise à jour des informations publiées. Il est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison :
- des erreurs, inexactitudes, omissions, retards de mise à jour ou interruptions affectant les contenus, données, baromètres, classements ou outils du site ;
- des décisions d’investissement, de désinvestissement ou d’abstention prises sur la base des informations publiées, et de leurs conséquences financières, patrimoniales ou fiscales ;
- des pertes en capital, pertes d’intérêts, pertes de chance, manques à gagner, retards ou défauts subis sur une plateforme, un projet, un emprunteur, une SCPI ou tout autre placement ;
- des contenus publiés par les membres (évaluations, notes, commentaires, messages du forum, statuts de projets déclarés) et des dommages qui en résulteraient ;
- des contenus, offres, allégations et publicités de tiers, y compris les articles signés par des plateformes et les bannières des annonceurs ;
- de la modification, de l’expiration ou du refus d’une offre de bienvenue, d’un bonus ou d’un code de parrainage par la plateforme concernée ;
- du contenu, de la disponibilité et des pratiques des sites tiers accessibles depuis les liens du site, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle ;
- de l’indisponibilité, de la perte de données ou des dysfonctionnements du site et de ses services.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée aux dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Le site étant fourni gratuitement, aucune indemnisation ne saurait excéder ce que la loi impose.
Liens sortants. Le site comporte de nombreux liens vers des sites tiers (plateformes, presse, autorités, partenaires). Ces liens sont fournis pour votre commodité : leur présence ne vaut ni approbation, ni contrôle du contenu, des pratiques, de la sécurité ou des politiques de confidentialité des sites de destination, qui relèvent de leurs seuls éditeurs.
Signaler un contenu, une erreur ou faire valoir un droit
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Pour être traitée efficacement, votre demande doit préciser : l’URL exacte de la page concernée, l’identification précise du contenu (extrait, chiffre, date), les motifs de la demande, les éléments justificatifs disponibles et vos coordonnées. Les demandes émanant d’une société doivent indiquer la qualité du signataire.
Les plateformes et sociétés citées disposent d’un droit de réponse et peuvent demander la rectification d’une donnée erronée en fournissant la source officielle et datée permettant la correction. Une donnée corrigée est mise à jour ; l’historique des relevés antérieurs, qui documente une situation passée, n’est pas réécrit.
Toute notification manifestement abusive, inexacte ou dénuée de fondement engage la responsabilité de son auteur. Adresse de signalement : infos.argentetsalaire@gmail.com.
Évolution des CGU, droit applicable et litiges
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre accès ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de la version en vigueur.
Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par contact direct avec l’éditeur. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
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