Réduction d’impôt, Comment les réduire jusqu’à 8182€ via une solution 100% en ligne

Réduire son impôt, c’est au 1er Trimestre 2023 qu’il faut s’en occuper

C’est souvent en fin d’année que l’on se pose la question de comment réduire ses impôts. Si l’Etat offre de nombreuses possibilités de réductions fiscales et/ou de crédits d’impôt, il est a noté que depuis 2018, la plateforme de Crowdfunding DOM COM AGRICOLE propose une solution de défiscalisation 100% en ligne très intéressante permettant une réduction d’impôt permettant un gain jusqu’à 8000€ et un taux de rentabilité fiscale de 21,95%. Mais pour obtenir le taux maximum de 21,95%, c’est au premier trimestre qu’il faut s’en occuper.

C’est ce dispositif que je vous propose d’étudier plus en détail étant donné que c’est actuellement la 1ère plateforme agréée par l’AMF dédiée au dispositif Girardin. A noter que le dispositif fait l’objet d’un plafonnement spécifique lui permettant d’obtenir une réduction d’impôt supérieure à 18 000€.

Le dispositif fiscal en chiffres

Commercialisé depuis 2011 par DOM COM INVEST et d’autres, le dispositif Giardin Agricole est à présent disponible depuis 2016 en version 100% en ligne sur la plateforme DOM COM AGRICOLE. 88 projets ont été financés et ont permis un gain fiscal de 9,6M€. À ce jour, la plateforme n’a eu aucun défaut sachant que bien évidemment, les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Quelle réduction d’impôt puis-je obtenir ?

Le dispositif Girardin Agricole ayant une rentabilité fiscale dégressive au cours de l’année (de 21,95% à 17,65%), je vous propose ici un résumé des conditions fiscales qu’il est possible d’obtenir en investissant au 1er trimestre 2023 : C’est le trimestre le plus avantageux où investir.

Exemples de gains que l’on peut obtenir en fonction de son impôt

Dans le but de faciliter la compréhension du mécanisme, rien de mieux que de l’illustrer par des exemples. Les exemples donnés sont réalisés en prenant en hypothèse que votre base de défiscalisation disponible est maximum et que vous ne bénéficiez pas d’autres dispositifs.

Important à savoir, il s’agit d’un investissement à fonds perdus en contrepartie d’un avantage fiscal.

Si vous payez par exemple 5 000€ d’impôts et que vous faites un apport de 4 000€, alors vous obtiendrez une réduction de 5 000€ vous permettant immédiatement de faire un gain en pouvoir d’achat de 1000€. A ces 1000€, vous pourrez obtenir un bonus de 160€ en vous inscrivant via notre lien partenaire. Le bonus est versé après la fin de la souscription.

Les étapes de votre opération de défiscalisation

4 principales étapes vous attendent, si vous décidez de souscrire à un ou plusieurs des projets de défiscalisation. C’est lors de l’étape 3, que vous recevrez votre IFU vous permettant d’avoir tous les éléments permettant de déclarer votre opération. C’est également à cette étape que vous bénéficierez de votre réduction d’impôt.

Quel mécanisme est mis en place? C’est quoi le Girardin Agricole ?

Principes généraux des relations contractuelles

Le dispositif Girardin Agricole permet d’obtenir un avantage fiscal supérieur au montant souscrit. En contrepartie, cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice de l’agriculture guyanaise. Dom Com Agricole contribue au développement de l’économie guyanaise en participant au financement d’investissements fonciers indispensables à la filière agricole.

Dom Com Agricole, a choisi de se focaliser les améliorations foncières indispensables au fonctionnement de l’agriculture en Guyane via

• La création de pistes agricoles
• La création de canaux d’eau
• La création de pâtures

L’offre Girardin Agricole a été conçue et développée en 2011 par Dom Com Invest avec l’appui de la société d’avocats PDGB à Paris qui a fait valider ce dispositif par le Service des Agréments à Bercy. Les SAS DOM COM sont des Sociétés par Actions Simplifiées à capital variable qui ont pour objet :

• L’acquisition d’améliorations foncières temporaires dans le cadre des investissements Outre-Mer afin de faire bénéficier ses associés de réductions d’impôt régies par l’article 199 undecies B du CGI,
• La mise en location pour une durée de cinq ans de ces immobilisations,
• Et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement de la société.

Un mécanisme soumis au double plafonnement des niches fiscales

Un premier plafond de 10.000 € qui correspond à l’ensemble des avantages fiscaux (hors réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-Mer) et qui ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10.000 €.

Un second plafond spécifique Girardin de 18.000 € qui correspondant à l’ensemble des avantages fiscaux obtenus via les réductions d’impôt SOFICA et les investissements Outre-Mer et qui ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000 €.

Quel est le meilleur timing pour souscrire une opération de défiscalisation ?

Si vous souhaitez défiscaliser sur 2023 et que vous ne l’avez pas encore fait, alors le moment idéal est bien évidemment tout de suite.

Le dispositif ayant une rentabilité fiscale dégressive au cours de l’année (de 21,95% à 17,65%), ci-joint ce que vous pouvez obtenir en fonction du trimestre où vous investissez.

Quels sont les risques du dispositif de défiscalisation ?

La souscription au capital des SAS DOM COM est réalisée à “fonds perdus” en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention.

IMPORTANT : En cas de remise en cause de l’avantage fiscal, l’investisseur perd à la fois son investissement et doit rembourser à l’administration fiscale l’économie d’impôt dont il a pu bénéficier.

Aucun avantage fiscal ne peut être garanti, quel qu’il soit. A ce constat, la plateforme ajoute :

Bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est important de noter que, depuis 2011, année des premières opérations réalisées par Dom Com Invest dans la filière agricole guyanaise, les opérations Girardin Agricole financées, pour plus de 190 M€ à ce jour, avec l’encadrement des risques renforcé et adapté aux intérêts des investisseurs fiscaux décrits ci-dessus, n’ont fait l’objet d’aucune reprise de l’avantage fiscal.

Questions Fréquentes sur les réductions d’impôts / défiscalisation