(Last Updated On: 14 novembre 2022)
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Réduire son impôt 2022, c’est encore possible

C’est souvent en fin d’année que l’on se pose la question de comment réduire ses impôts. Si l’Etat offre de nombreuses possibilités de réductions fiscales et/ou de crédits d’impôt, il est a noté que depuis 2018, la plateforme de Crowdfunding DOM COM AGRICOLE propose une solution de défiscalisation 100% en ligne très intéressante permettant une réduction d’impôt permettant un gain jusqu’à 6137€ et un taux de rentabilité fiscale de 17,65% (nous vous expliquerons également comment obtenir 25% si vous réfléchissez déjà à votre impôt 2023).

C’est ce dispositif que nous vous proposons d’étudier plus en détail étant donné que c’est actuellement la 1ère plateforme agréée par l’AMF dédiée au dispositif Girardin. A noter que le dispositif fait l’objet d’un plafonnement spécifique lui permettant d’obtenir une réduction d’impôt supérieure à 18 000€.

Défiscalisation - Réduction d'impôt

Le dispositif fiscal en chiffres

Commercialisé depuis 2011 par DOM COM INVEST et d’autres, le dispositif Giardin Agricole est à présent disponible depuis 2016 en version 100% en ligne sur la plateforme DOM COM AGRICOLE. 69 projets ont été financés et ont permis un gain fiscal de 9,1M€. A ce jour, la plateforme n’a eu aucun défaut sachant que bien évidemment, les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Opérateur
Plateforme en charge de la commercialisation 100% en ligne
Montants financés depuis 2011 via Dom COM INVEST
Montans financés 100% ligne depuis 2016
Nombre de défauts depuis 2011
Gains fiscal via l'offre 100% en ligne
DISPOSITIF GIARDIN AGRICOLE
DOM COM INVEST ( Enregistré à la préfecture de Paris sous le n° 102020 075 003 en qualité d’opérateur outre-me)
DOM COM AGRICOLE via Les Entrpêteurs Enregistré à l’ORIAS sous le n°1400753 (1ère plateforme agréée par l’AMF dédiée au dispositif Girardin)
170 M€
7,5M€ via 69 projets
0
Gain fiscal 9,1M€

Quelle réduction d’impôt puis-je obtenir ?

Le dispositif Girardin Agricole ayant une rentabilité fiscale dégressive au cours de l’année (de 25% à 17,65%), nous vous proposons ici un résumé des conditions fiscales qu’il est possible d’obtenir en investissant au 4ème trimestre 2022.

Minimum d'impôt pour bénéficier du dispositif
Montant maximum de la réduction d'impôt
Gain maximum possible en pouvoir d'achat au 4ème trimestre
DEFISCALISATION 4ème trimestre 2022
2 500€
40 909€
6 137€ soit 17,65% de rentabilité fiscale

Exemples de gains que l’on peut obtenir en fonction de son impôt

Dans le but de faciliter la compréhension du mécanisme, rien de mieux que de l’illustrer par des exemples. Les exemples donnés sont réalisés en prenant en hypothèse que votre base de défiscalisation disponible est maximum et que vous ne bénéficiez pas d’autres dispositifs.

Important à savoir, il s’agit d’un investissement à fonds perdus en contrepartie d’un avantage fiscal.

Si vous payez par exemple 5 000€ d’impôts et que vous faites un apport de 4 250€, alors vous obtiendrez une réduction de 5 000€ vous permettant immédiatement de faire un gain en pouvoir d’achat de 750€. A ces 750€, vous pourrez obtenir un bonus de 170€ en vous inscrivant via notre lien partenaire. Le bonus est versé après la fin de la souscription.

VOTRE IMPÔT 2022
2 500€
5 000€
10 000€
20 000€
30 000€
40 909€
VORTRE APPORT
2 125€
4 250€
8 500€
17 000€
25 500€
34 772€
RÉDUCTION D'IMPÔTS
2 500€
5 000€
10 000€
20 000€
30 000€
40 909€
GAINS EN POUVOIR D'ACHAT
375€
750€
1 500€
3 000€
4 500€
6 137€

Les étapes de votre opération de défiscalisation

4 principales étapes vous attendent, si vous décidez de souscrire à un ou plusieurs des projets de défiscalisation. C’est lors de l’étape 3, que vous recevrez votre IFU vous permettant d’avoir tous les éléments permettant de déclarer votre opération. C’est également à cette étape que vous bénéficierez de votre réduction d’impôt.

DATES CLÉS
2022 INSCRIPTION
2022 SOUSCRIPTION
2023 ATTESTATION ET RÉDUCTION D'IMPÔTS
2027 FIN DE L'OPÉRATION
DÉTAIL DES ÉTAPES
Inscrivez-vous sur domcomagricole ou connectez-vous avec vos identifiants et mots de passe habituels. Puis simulez votre réduction d’impôt directement en ligne
Choisissez un ou plusieurs projets en cours de collecte et souscrivez en ligne le montant de votre réduction d’impôt attendue.
Vous recevez votre justificatif d’investissement et votre attestation fiscale afin de compléter votre déclaration de revenus et bénéficier de votre réduction d’impôt
Vos actions sont rachetées automatiquement à titre gratuit par la société de portage
Projets de défiscalisation

Quel mécanisme est mis en place? C’est quoi le Girardin Agricole ?

Principes généraux des relations contractuelles

Principes généraux des relations contractuelles

Le dispositif Girardin Agricole permet d’obtenir un avantage fiscal supérieur au montant souscrit. En contrepartie, cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice de l’agriculture guyanaise. Dom Com Agricole contribue au développement de l’économie guyanaise en participant au financement d’investissements fonciers indispensables à la filière agricole.

Dom Com Agricole, a choisi de se focaliser les améliorations foncières indispensables au fonctionnement de l’agriculture en Guyane via

  • La création de pistes agricoles
  • La création de canaux d’eau
  • La création de pâtures

L’offre Girardin Agricole a été conçue et développée en 2011 par Dom Com Invest avec l’appui de la société d’avocats PDGB à Paris qui a fait valider ce dispositif par le Service des Agréments à Bercy. Les SAS DOM COM sont des Sociétés par Actions Simplifiées à capital variable qui ont pour objet :

  • L’acquisition d’améliorations foncières temporaires dans le cadre des investissements Outre-Mer afin de faire bénéficier ses associés de réductions d’impôt régies par l’article 199 undecies B du CGI,
  • La mise en location pour une durée de cinq ans de ces immobilisations,
  • Et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement de la société.

Un mécanisme soumis au double plafonnement des niches fiscales

Un premier plafond de 10.000 € qui correspond à l’ensemble des avantages fiscaux (hors réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-Mer) et qui ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10.000 €.

Un second plafond spécifique Girardin de 18.000 € qui correspondant à l’ensemble des avantages fiscaux obtenus via les réductions d’impôt SOFICA et les investissements Outre-Mer et qui ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000 €.

Quel est le meilleur timing pour souscrire une opération de défiscalisation ?

Si vous souhaitez défiscaliser sur 2022 et que vous ne l’avez pas encore fait, alors le moment idéal est bien évidemment tout de suite.

Mais si vous souhaitez déjà préparer la défiscalisation de vos revenus 2023 alors sachez que le plus avantageux est de s’en occuper dès le premier trimestre 2023.

Il peut donc tout à fait être intéressant de définir une stratégie 2022 / 2023 en investissant à la fois sur le T4 2022 et le T1 2023.

Le dispositif ayant une rentabilité fiscale dégressive au cours de l’année (de 25% à 17,65%), ci-joint ce que vous auriez pu obtenir en investissant en début d’année 2022.

TRIMESTRE 2022
T1
T2
T3
T4
RENTABILITÉ FISCALE
25%
20,48%
19,05%
17,65%

Quels sont les risques du dispositif de défiscalisation ?

La souscription au capital des SAS DOM COM est réalisée à “fonds perdus” en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention.

IMPORTANT : En cas de remise en cause de l’avantage fiscal, l’investisseur perd à la fois son investissement et doit rembourser à l’administration fiscale l’économie d’impôt dont il a pu bénéficier.

Aucun avantage fiscal ne peut être garanti, quel qu’il soit. A ce constat, la plateforme ajoute :

Bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est important de noter que, depuis 2011, année des premières opérations réalisées par Dom Com Invest dans la filière agricole guyanaise, les opérations Girardin Agricole financées, pour plus de 170 M€ à ce jour, avec l’encadrement des risques renforcé et adapté aux intérêts des investisseurs fiscaux décrits ci-dessus, n’ont fait l’objet d’aucune reprise de l’avantage fiscal.

Questions Fréquentes sur les réductions d’impôts / défiscalisation 

Comment réduire son impôt 2022 ?

S’il existe plusieurs manières de réduire son impôt, nous vous proposons l’étude d’un dispositif permettant de bénéficier d’un plafonement spécifique permettant d’aller au delà des 10 000€

Est-il possible d'obtenir une réduction d'impôt supérieure au plafonnement des niches fiscales de 10 000€ ?

Oui tout à fait. Un second plafond spécifique Girardin de 18.000 € qui correspondant à l’ensemble des avantages fiscaux obtenus via les réductions d’impôt SOFICA et les investissements Outre-Mer et qui ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000 €.

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Code Parrain à remplir : PARRAIN201766

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