(Last Updated On: 27 novembre 2018)
CrowdFunding qu’advient-t-il en cas de décès ? Succession, héritiers,..
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CrowdFunding qu’advient-t-il en cas de décès ? Succession, héritiers,..

Le décès d’une personne entraîne souvent de nombreuses démarches, mais qu’en  est t’il pour les prêteurs sur les différentes plateformes de CrowdFunding? C’est la question que nous a posé Patrick lecteur dA&$ et que nous avons eu envie de transmettre aux différentes plateformes. 22 plateformes de CrowdFunding ont été interrogées et 10 ont répondu à nos questions.  

6 questions ont été posées à l’ensemble des plateformes. Au vue de la diversité des réponses nous avons choisi de les publier telles qu’elles nous ont été fournies.

Vous trouverez les réponses de :

  • BOLDEN
  • INVESTBOOK
  • LENDOPOLIS
  • LES ENTREPRÊTEURS
  • LOOK&FIN
  • OCTOBER
  • PRETUP
  • RAIZERS
  • WESHAREBONDS
  • WISEED

Gestion d’une succession chez BOLDEN en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ BOLDEN
Démarches et justificatifs
à fournir

Les héritiers doivent faire parvenir à la plateforme un acte du notaire ou un acte de décès et ouvrir un compte sur la plateforme à leur nom.

Bonus 20€ pour 100€ prêté sur Credit.fr
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non, ils doivent simplement créer leurs propres comptes sur la plateforme.
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 

Ce sont les avoirs détenus sur le compte qui sont transférés à l’héritier, et non pas le compte en lui-même. Si plusieurs héritiers doivent se partager les avoirs détenus sur un compte Bolden, deux cas de figure existent :

  • soit le notaire récupère les avoirs et se charge de les distribuer aux héritiers,
  • ou bien les héritiers créent chacun un compte à leur nom sur la plateforme, et les avoirs qui leur sont légués sont alors répartis entre les différents comptes.
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?Oui dans une telle situation, chaque héritier recevra un IFU distinct correspondant aux échéances qu’il a perçues sur la période concernée.
Frais de succession ?Nous n’appliquons aucun frais sur les investisseurs, que ce soit dans les opérations quotidiennes comme dans de telles situations
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Gestion d’une succession chez INVESTBOOOK en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ INVESTBOOK
Démarches et justificatifs
à fournir

Les héritiers doivent nous contacter et fournir

  • l’acte de décès
  • et l’acte notarié d’héritage
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Au même titre qu’un souscripteur d’obligations signe un bulletin de souscription, les héritiers devront signer un Ordre de Mouvement matérialisant le changement de propriétaire des obligations prorata leur droit d’héritage.
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 
Il est à préciser qu’Investbook a opté pour un paiement direct des coupons et des amortissements par virement depuis Lemon Way vers le compte bancaire du souscripteur. Les fonds ne sont pas cantonnés sur le compte du partenaire de paiement, en l’occurrence Lemon Way. Chaque héritier sera invité à créer un compte Investbook et à renseigner le RIB de son compte bancaire, les flux de coupons et des amortissements seront alors payés prorata leur droit d’héritage.
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?Oui
Frais de succession ?Aucun frais
Autres précisions sur le sujet?Il est important de souligner qu’Investbook, via Lemon Way, verse systématiquement les coupons et amortissements selon l’échéancier contractuel directement sur les comptes bancaires renseignés par les investisseurs. Si un virement bancaire n’aboutit pas pour cause de compte bancaire clôturé par exemple, Investbook est averti et les fonds restent sur le « wallet nominatif » Lemon Way de l’investisseur le temps qu’un autre compte bancaire soit renseigné. Investbook fait alors la démarche de contacter l’investisseur par téléphone, courriel ou courrier pour trouver le nouveau RIB à renseigner. S’il s’agit d’un décès, alors les documents justificatifs cités en question 2) seront demandés.
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Gestion d’une succession chez LENDOPOLIS en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ LENDOPOLIS
Démarches et justificatifs
à fournir

En cas de décès d’un membre de notre communauté d’investisseurs, les informations du compte de la personne concernée sont transférées directement à ses successeurs dans le cadre d’une procédure de succession normale. Les héritiers (ou le cabinet en charge de la succession du client) doivent prendre contact avec nos équipes et fournir les justificatifs suivants :

  • certificat de décès,
  • certificat d’hérédité afin de procéder au transfert de propriété du compte de monnaie électronique sur lequel sont crédités les remboursements.

Lendopolis fournit à ce titre un état des lieux du compte de l’investisseur à la date de son décès afin de faciliter les démarches du cabinet de succession.

Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non, seul le transfert du compte de monnaie électronique du défunt est nécessaire avec une procédure habituelle en terme de justificatifs pour confirmer l’identité du nouveau bénéficiaire (procédure KYC).
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 
Le transfert du compte investisseur sur Lendopolis implique un changement de l’identifiant et du mot de passe du compte selon une procédure classique réalisée conjointement par l’investisseur et les équipes Lendopolis, ainsi que des informations concernant l’identité du bénéficiaire (adresse de résidence, etc.).
 
Le compte ne pourra plus être utilisé pour réaliser des nouveaux investissements. Il sera uniquement utilisé pour suivre la performance en temps réel des investissement réalisés par le défunt et retirer, si besoin, le solde disponible du compte.
 
Plusieurs cas de décès ont été observés au sein de notre communauté et les procédures de succession sont pour la plupart encore en cours de finalisation. Nous n’avons pas, à ce jour, eu à traiter une situation où plusieurs héritiers étaient désignés comme étant bénéficiaires du compte Lendopolis du défunt. Si jamais cela venait à être le cas, nous étudierons les différentes possibilités avec les contraintes techniques et réglementaires afin de permettre cette éventualité.
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?Nous n’avons pas encore eu le schéma
Frais de succession ?Aucun frais
Autres précisions sur le sujet?Nous prenons toujours contact avec les héritiers afin de leur expliquer le fonctionnement de Lendopolis et ce qu’implique la procédure de succession.
LENDOPOLIS 10 à 30€ offerts pour 100 à 300€ prêtés

Gestion d’une succession chez LES ENTREPRÊTEURS en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ LES ENTREPRÊTEURS
Démarches et justificatifs
à fournir

Les héritiers doivent fournir à la plateforme les justificatifs suivants :

  • acte de décès du titulaire du compte
  • et acte de dévolution successorale précisant l’identité des héritiers de telle sorte que nous puissions en tenir compte lors de la génération des IFU.

D’autres justificatifs pourront être à fournir sur demande de notre prestataire de service de paiement tel

  • qu’un justificatif d’identité,
  • un justificatif de résidence fiscale
  • et un relevé d’identité bancaire correspondant au compte sur lequel les retraits seront effectués.
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non, leur consentement n’a pas à être obtenu. Il s’agit d’actifs reçus en succession.
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 

Le changement d’identité de l’investisseur s’effectue via le back-office de la plateforme sur la base des justificatifs fournis.

En cas de pluralité d’héritiers et s’il n’y a pas d’attribution à l’un d’entre eux du compte, alors les retraits du compte s’effectueront sur un compte bancaire indivis, dont les règles de répartition des actifs devra se conformer aux dispositions de la dévolution successorale.

Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?L’IFU généré est unique et correspond aux dispositions de la dévolution successorale.
Frais de succession ?Aucun frais n’est prévu.
LES ENTREPRÊTEURS 20€ offerts pour 200€ prêtés

Gestion d’une succession chez LOOK&FIN en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ LOOK&FIN
Démarches et justificatifs
à fournir
Prendre contact avec Louise, la responsable des relations prêteurs chez Look&Fin qui va leur préciser tout ce qu’il faut faire.
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 
Pas de changement de nom sur le contrat, tout sera précisé dans notre système informatique avec documents à l’appui
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?1 seul héritier peut reprendre le profil (souvent l’époux / l’épouse ou alors les enfants via un représentant et un compte en banque commun)
Frais de succession ?Pas de frais, tout est gratuit

Gestion d’une succession chez OCTOBER en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ OCTOBER
Démarches et justificatifs
à fournir

Les héritiers peuvent nous contacter directement par e-mail à support@october.eu ou par téléphone au 01 82 83 35 08 avec le certificat de décès afin que nous puissions bloquer le compte du prêteur décédé (l’alimentation, l’investissement et le débit seront alors impossibles sur ce compte le temps d’organiser la succession).

Ensuite c’est au notaire de nous contacter par e-mail ou courrier afin que nous puissions lui fournir un récapitulatif du compte October du prêteur datant du jour du décès : encours, nombre de prêts, montant disponible, etc.

Le notaire est ensuite en charge de nous fournir l’attestation dévolutive afin que nous puissions organiser les remboursements pour le ou les héritiers.

Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?

Non les héritiers ne doivent pas re-signer les contrats.

1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 

S’il y a un unique ayant-droit : nous transférons le Compte October du défunt au nom de son héritier et ajoutons les éléments d’identification obligatoires de l’héritier (pièce d’identité, RIB, justificatif de domicile). Le compte Lemon Way est également transféré grâce à ses mêmes pièces justificatives. L’hériter peut alors se connecter au Compte October avec sa propre adresse e-mail (qu’il nous aura au préalable communiquée) et un mot de passe qu’il aura choisi. Il reçoit les remboursements tous les mois directement sur le compte October, qu’il peut débiter sans frais.

S’il y a plusieurs ayant-droits : nous organisons les remboursements annuellement. Il n’y a pas de remboursements des prêts en cours (pas de remboursement anticipé en d’autres termes). Nous ouvrons un compte October pour chacun des ayant-droits toujours à l’aide des éléments d’identification. Tous les ans, ils reçoivent la somme des remboursements des projets sur October. Ces remboursements suivent strictement les règles indiquées dans la dévolution successorale. En d’autres termes chaque hériter reçoit le pourcentage des remboursements annuels du défunt tel que stipulé dans l’attestation dévolutive. Ils peuvent débiter leur compte sans frais comme n’importe quel prêteur chez October.

Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?

Oui absolument chaque hériter a un compte October identique à celui des autres prêteurs avec son espace Fiscalité (Imprimé Fiscal Unique à disposition), la possibilité de prêter, son suivi personnalisé des actions de recouvrement des projets en défaut, les e-mails récapitulatifs du compte, etc.

Frais de succession ?

Il n’y a aucun frais pour gérer la succession.

Autres précisions sur le sujet?

Il n’est pas possible de prendre des dispositions préalables en cas de décès sur un compte October, c’est bien le notaire et uniquement le notaire qui doit nous envoyer l’attestation dévolutive. 

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Gestion d’une succession chez PRETUP en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ PRETUP
Démarches et justificatifs
à fournir
En cas de décès du prêteur, c’est le notaire en charge de la succession qui prend contact avec les services de PRETUP. Dès connaissance du décès, l’accès au compte est gelé.
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 
Un seul héritier agissant pour le compte des autres héritiers sous le contrôle du notaire pourra accéder au compte pour encaisser les échéances restant à encaisser. Le solde ayant été versé au notaire pour rentrer dans l’actif du défaut.
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?Un seul IFU sera généré au nom de l’héritier qui agit pour le compte des autres héritiers.
Frais de succession ?Il n’y a pas de frais pour gérer la succession
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Gestion d’une succession chez RAIZERS en cas de décès

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ RAIZERS
Démarches et justificatifs
à fournir

Les héritiers doivent nous fournir les documents suivants par email :

  • Certificat décès,
  • Acte de partage du notaire,
  • Pièces d’identité
  • Justificatifs de domicile des héritiers.
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?

Les contrats obligataires ne seront pas à re-signer car la transférabilité des titres est automatique en cas de décès.

En ce qui concerne les statuts et pacte d’actionnaires dans le cas d’investissements au capital, un agrément peut être nécessaire pour transférer les titres. Parfois, une procédure de cession est obligatoire.

Dans tous les cas, Raizers assure le suivi administratif et s’assure que le registre des actionnaires et/ou des obligataires est bien été mis à jour.

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1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 
Le compte Raizers sera fermé. Dans le cadre des emprunts obligataires, l’héritier devra nous fournir un IBAN pour pouvoir lui verser les remboursements. S’il souhaite lui-même investir, il devra s’inscrire comme tout nouvel utilisateur.
Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?En cas d’héritiers multiples, le registre des obligataires sera mis à jour avec la liste des nouveaux obligataires. Il recevra donc un IFU distinct relatif à son investissement.
Frais de succession ?Raizers ne prélève pas de frais aux investisseurs.
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Gestion d’une succession chez WESHAREBONDS en cas de décès

Nous avons demandé à notre avocat spécialisé dans le droit fiscal, de nous donner des éléments de réponse à ces questions

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ WESHAREBONDS
Démarches et justificatifs
à fournir
Selon la législation française, la pierre angulaire de la procédure de transmission est le notaire. Concernant le crowdlending, le notaire en charge du règlement de la succession doit contacter la plateforme et lui signaler le décès. Les héritiers n’ont pas besoin de contacter la plateforme ni de lui fournir des justificatifs (certificat de décès, justificatifs d’identité…)
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
L’investissement sur WeShareBonds se fait par le biais d’obligations ou des minibons. Ce sont donc des valeurs mobilières, et elles tombent simplement dans la succession sauf dispositions testamentaires particulières ; elles continueront à verser capital/intérêt soit dans l’indivision soit à la personne qui en hérite. Il n’y a aucun besoin de resigner de contrat.
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 

Le compte de l’investisseur chez WeShareBonds, est hébergé par notre prestataire de paiement Lemonway. Ce compte cash, en cas de procédure de succession, se comporte d’une façon identique à celle d’un compte bancaire. Il sera donc fermé. Il est possible que techniquement pour les versements ultérieurs, il faille en ouvrir un autre compte sur WeShareBonds au nom de la succession ou de l’héritier.

 

Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?NA
Frais de succession ?WeShareBonds ne se rémunère pas auprès des investisseurs. La plateforme ne prévoit aucuns frais pour la gestion de la succession.
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Gestion d’une succession chez WISEED en cas de décès

Coralie SYLLA, CHARGÉE DES RELATIONS INVESTISSEURS chez WISEED, répond à nos différentes questions :

EN CAS DE DÉCÈS SUCCESSION CHEZ WISEED
Démarches et justificatifs
à fournir
Lors d’un décès, c’est en général le notaire en charge de la succession du défunt qui revient vers nous, avec l’acte de décès. Il nous demande de lui fournir une liste des participations du défunt chez WiSEED à la date de son décès. Nous lui indiquons également les liquidités présentes dans le compte de paiement de l’investisseur défunt s’il y en a.
Les héritiers devront t’ils
re-signer l’ensemble des contrats?
Non, en guise de Bulletins de souscriptions des héritiers, qui sont normalement les documents signés par les souscripteurs lors de la souscription, nous enregistrons l’acte de décès du souscripteur initial et la répartition des héritiers fournie par le notaire.
1 – Comment se passe le transfert du compte aux héritiers?
2  – Comment seront dispatchés les remboursements du capital et intérêts aux héritiers? 

Une fois que nous avons fourni la liste des participations du défunt au notaire, nous lui demandons de nous transmettre la répartition des héritiers. C’est donc lui qui nous indique comment répartir les titres détenus chez WiSEED par le défunt entre ses différents héritiers. Quand nous recevons cette liste, nous créons un compte WiSEED par héritier nommé par l’huissier. Pour cela, nous contactons les héritiers (ou le notaire les contacte pour nous) pour leur demander de nous fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une adresse mail pour créer son compte WiSEED

Une fois les comptes WiSEEDdes héritiers créés, nous transférons les souscriptions du compte du défunt aux comptes des héritiers, suivant la répartition envoyée par le notaire.

S’il y a des liquidités sur le compte de paiement du défunt, nous effectuons un virement bancaire vers le RIB de l’étude notariale, qui se charge ensuite de la redistribution de ces liquidités vers les héritiers.

Chaque héritier recevra t’il un IFU distinct lui permettant de réaliser sa déclaration d’impôt?Oui, après le transfert des souscriptions vers les héritiers distincts, chaque héritier devient un investisseur WiSEED au même titre que tous nos investisseurs, et ont donc accès à tous les documents que nous mettons à la disposition de nos investisseurs de manière générale. Ainsi, lors d’un remboursement, l’héritier aura accès à un IFU personnel.
Frais de succession ?Pour l’instant, nous ne facturons aucun frais pour la gestion des successions.
Autres précisions sur le sujet?Nous vous donnons la possibilité de renseigner vos ayant-droits dans votre Profil WiSEED. Cela peut être utile en cas de succession, même si c’est généralement le notaire qui revient vers WiSEED.

 

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