Fiscalité

Bonjour et merci encore pour vos conseils. J’ai cette ligne de Kore graf « à transformer » en IFU. (c’est l’un de mes gros gains 🙂 ) Je n’ai aucune dispense : que dois je mettre dans quelle case ? Merci Belle soirée David

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Bonjour David, Pas très clair le tableau. Les intérêts 71+138€ ont t'ils tous été versés en 2020? ou aussi en 2019? Car du coup l'acompte IR 27€ n'indique pas de répartition 2019 / 2020

Si je regarde mes autres IFU, sur l'immobilier en général j'ai

• les intérêts sont dans 2TR et dans 2BH ou 2CG 50/50%
• Les prélèvements sont dans 2CK (Le crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà non libératoire)

Si tu as reçu tous les intérêts en 2020 du coup je mettrais genre :

• 71€ + 138€ en 2TR + en 2BH
• 27€ en 2CK

Je suis pas 100% certains mais je crois que peu importe 2BH ou 2CG, ce qui est important c'est de tester les 2 scénarios pour la case 2OP (cochée ou pas) et de voir lequel des 2 scénarios t'est le plus favorable.

Merci, pour vos 2 réponses, je me penche ce soir sur les impôts … (ggrrrr mais je n'ais pas envie 🙂 )

DavidD76 wrote:

Bonjour et merci encore pour vos conseils. J’ai cette ligne de Kore graf « à transformer » en IFU. (c’est l’un de mes gros gains 🙂 ) Je n’ai aucune dispense : que dois je mettre dans quelle case ? Merci Belle soirée David

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Bonjour David, Pas très clair le tableau. Les intérêts 71+138€ ont t’ils tous été versés en 2020? ou aussi en 2019? Car du coup l’acompte IR 27€ n’indique pas de répartition 2019 / 2020 Si je regarde mes autres IFU, sur l’immobilier en général j’ai

• les intérêts sont dans 2TR et dans 2BH ou 2CG 50/50%
• Les prélèvements sont dans 2CK (Le crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà non libératoire)

Si tu as reçu tous les intérêts en 2020 du coup je mettrais genre :

• 71€ + 138€ en 2TR + en 2BH
• 27€ en 2CK

Je suis pas 100% certains mais je crois que peu importe 2BH ou 2CG, ce qui est important c’est de tester les 2 scénarios pour la case 2OP (cochée ou pas) et de voir lequel des 2 scénarios t’est le plus favorable.

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Bonjour à tous,

Pour la 1ère fois j'ai donc du inscrire des éléments sur ces éléments pour la déclaration, que j'ai fait un peu au dernier moment.

Je suis un peu déçu de ce que j'ai vu en "pré-rempli". Autant les IFUs sont corrects par rapport à ce que j'avais noté de mon côté.

Mais par rapport au pré-rempli sur la déclaration, c'est une autre histoire. Seul la moitié était remplie à l'ouverture de la déclaration. Donc au delà des corrections que j'ai apporté, la déclaration contenait donc un listing par plateforme. Il s'agit d'une information indicatif n'est-ce pas ? Je n'ai pas vu de possibilité de le corriger.

Bonjour à tous,

J'ai un petit point fiscalité à partager. Cela peut peut-être intéresser certains d'entre-vous si vous êtes travailleurs frontaliers.

Depuis 2019, il est possible pour les résidents français qui relèvent d'un système de sécurité sociale à l'étranger de demander la dispense du prélèvement de la CSG et de la CRDS sous condition d'émettre une attestation sur l'honneur prévue

LEGIFRANCE.GOUV.FR "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038930066."

Sur base de l'attestation d'afiliation de la caisse de santé étrangère dont vous dépendez et de cette auto-attestation, vous pouvez demander l'application d'une flat tax de 20.3% au lieu de 30%. Soit 12.8% d'impôt et 7.5% de prélèvements sociaux ou 30% moins 9.5% de CSG moins 0.5% de CRDS.

Pour l'instant seul CLUBFUNDING prévois déjà cela dans la rubrique fiscalité du profil.

Et FUNDIMMO y fait référence dans la rubrique fiscalité de leurs dossiers :

En plus de CLUBFUNDING et FUNDIMMO, j'ai fais des demandes hoc auprès de plusieurs plateformes. Et les plateformes suivantes ont également, plus ou moins rapidement, ajusté le taux :

• BIENPRETER
• LENDOSPHERE
• WISEED

Pour l'instant seule les plateformes HOMUNITY et LES ENTREPRETEURS m'ont répondu négativement et ne sont pas en mesure d'appliquer ce qui est prévu par le législateur.

Je n'ai pas fait de demande à toutes les plateformes sur lesquelles j'ai investi car je n'avais déjà pas prévu d'y poursuivre mes investissements. Je n'étais pas investi sur HOMUNITY, je ne tenterai donc pas et je mets donc également LES ENTREPRETEURS en attente.

Si vous connaissez d'autres plateformes qui appliquent cette "nouvelle" (elle date de 2019 tout de même) règlementation, n'hésitez pas à partager 😀

Bon je réponds a ma question pour la déclarations aux impôts pour bondora/estateguru et autres crowfunding étranger: Faut ajouter l’annexe 2047, et renseigner la case « 253 – dont intérêts des prêts participatifs et des minibons » . Et enfin bien vérifier que cette somme est bien reporté dans la case 2TT de la déclaration des impôts. Note: Dans le cas de bonus (bondora) faut aussi le compter. Sinon voici la reponse des impots a mon email:

Les revenus de prêts participatifs ou de minibons sont à indiquer dans la case 2TT de votre déclaration 2047, le bonus que vous avez perçu est considéré comme un revenu il est donc à rajouter dans la case 2TT.

Quote

Merci d'avoir pris la peine de répondre à votre propre question, ça va bien m'aider !

Est ce que, si par hasard vous êtes toujours dans les parages, vous pouvez me dire si il faut déclarer un compte à l'étranger quand on investit sur mintos / estateguru/ Peerberry etc etc... ?

Je suppose que non, vu que ces plateforme ne sont pas des banques et qu'elles n'ouvrent pas de compte bancaire à l'étranger à notre nom, elles nous demandent de faire des virements sur un compte bancaire à leur nom afin de pouvoir investir.

Mais comme on entend et lis tout et son contraire sur youtube et internet à ce sujet j'aimerais avoir un avis plus éclairé !

(Je pense que c'est la menace des 1500€ d'amende par an en cas de non déclaration de comptes a l'étranger qui incite (dans le doute) la plupart des gens à déclarer meme ce qui n'est pas nécessaire....non ?

phaxos wrote:

Bon je réponds a ma question pour la déclarations aux impôts pour bondora/estateguru et autres crowfunding étranger: Faut ajouter l’annexe 2047, et renseigner la case « 253 – dont intérêts des prêts participatifs et des minibons » . Et enfin bien vérifier que cette somme est bien reporté dans la case 2TT de la déclaration des impôts. Note: Dans le cas de bonus (bondora) faut aussi le compter. Sinon voici la reponse des impots a mon email:

Les revenus de prêts participatifs ou de minibons sont à indiquer dans la case 2TT de votre déclaration 2047, le bonus que vous avez perçu est considéré comme un revenu il est donc à rajouter dans la case 2TT.

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Merci d’avoir pris la peine de répondre à votre propre question, ça va bien m’aider ! Est ce que, si par hasard vous êtes toujours dans les parages, vous pouvez me dire si il faut déclarer un compte à l’étranger quand on investit sur mintos / estateguru/ Peerberry etc etc… ? Je suppose que non, vu que ces plateforme ne sont pas des banques et qu’elles n’ouvrent pas de compte bancaire à l’étranger à notre nom, elles nous demandent de faire des virements sur un compte bancaire à leur nom afin de pouvoir investir. Mais comme on entend et lis tout et son contraire sur youtube et internet à ce sujet j’aimerais avoir un avis plus éclairé ! (Je pense que c’est la menace des 1500€ d’amende par an en cas de non déclaration de comptes a l’étranger qui incite (dans le doute) la plupart des gens à déclarer meme ce qui n’est pas nécessaire….non ?

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Il faut bien sûr déclarer Mintos, tu as un KYC et c'est à l'étranger

fab wrote:

phaxos wrote:

Bon je réponds a ma question pour la déclarations aux impôts pour bondora/estateguru et autres crowfunding étranger: Faut ajouter l’annexe 2047, et renseigner la case « 253 – dont intérêts des prêts participatifs et des minibons » . Et enfin bien vérifier que cette somme est bien reporté dans la case 2TT de la déclaration des impôts. Note: Dans le cas de bonus (bondora) faut aussi le compter. Sinon voici la reponse des impots a mon email:

Les revenus de prêts participatifs ou de minibons sont à indiquer dans la case 2TT de votre déclaration 2047, le bonus que vous avez perçu est considéré comme un revenu il est donc à rajouter dans la case 2TT.

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Merci d’avoir pris la peine de répondre à votre propre question, ça va bien m’aider ! Est ce que, si par hasard vous êtes toujours dans les parages, vous pouvez me dire si il faut déclarer un compte à l’étranger quand on investit sur mintos / estateguru/ Peerberry etc etc… ? Je suppose que non, vu que ces plateforme ne sont pas des banques et qu’elles n’ouvrent pas de compte bancaire à l’étranger à notre nom, elles nous demandent de faire des virements sur un compte bancaire à leur nom afin de pouvoir investir. Mais comme on entend et lis tout et son contraire sur youtube et internet à ce sujet j’aimerais avoir un avis plus éclairé ! (Je pense que c’est la menace des 1500€ d’amende par an en cas de non déclaration de comptes a l’étranger qui incite (dans le doute) la plupart des gens à déclarer meme ce qui n’est pas nécessaire….non ?

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Il faut bien sûr déclarer Mintos, tu as un KYC et c’est à l’étranger

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Merci pour la réponse !

Pourtant toutes les entreprises qui nous ont demandées un KYC ne sont pas à déclarer aux impôts...Il n'y a que les ouvertures de comptes bancaires à l'étranger qu'il faut déclarer aux impôts.

Alors que le KYC est demandé par ;

(Source = site officiel de Microsoft)

"Toutes les sociétés qui exercent des activités de conseil, d’investissement ou de crédit sont concernées. Banques, assurances, entreprises d’investissement, ainsi que les professionnels du droit, de la fiscalité et de l’audit."

Donc dans ce lot, il y a un paquet d'entreprises à qui on peut avoir à faire et qui vont nous demander un KYC sans qu'il soit nécessaire de déclarer l'entreprise au impôts, non ?

Revenons à la base : Vous avez forcément un compte financier chez Mintos, vous en connaissez même le solde pour pouvoir le rapatrier le cas échéant. Il s'agit d'un compte de dette à votre égard dans la comptabilité lituanienne,(si elle existe) je vous l'accorde. Comme en France d'ailleurs.

Comme d'autres intervenants l'ont indiqué, vous avez un KFC, et sans doute un RIB même si vous ne pouvez pas l'utiliser pour autre chose que pour alimenter et débiter votre compte. (pas de possibilité de passer par Swift sinon).

Cerise sur le gâteau : la non-déclaration =.1.500 € irrémissible (ce que peu de gens savent) + la certitude d'un contrôle fiscal approfondi à la clé.

La déclaration ne vous oblige qu'à un bout de papier de plus à l'ouverture, et un autre à la clôture - Rien de plus. 1.500 pions pour une signature, j'achète !

Vous m'objecterez que nous ne sommes plus en démocratie : En matière fiscale, pour cette raison et des centaines d'autres je suis d'accord avec vous, et il faut vivre avec, sauf à aller brûler Bercy et à se retrouver ensuite avec bien pire (suivez mon regard)))))

Revenons à la base : Vous avez forcément un compte financier chez Mintos, vous en connaissez même le solde pour pouvoir le rapatrier le cas échéant. Il s’agit d’un compte de dette à votre égard dans la comptabilité lituanienne,(si elle existe) je vous l’accorde. Comme en France d’ailleurs. Comme d’autres intervenants l’ont indiqué, vous avez un KFC, et sans doute un RIB même si vous ne pouvez pas l’utiliser pour autre chose que pour alimenter et débiter votre compte. (pas de possibilité de passer par Swift sinon). Cerise sur le gâteau : la non-déclaration =.1.500 € irrémissible (ce que peu de gens savent) + la certitude d’un contrôle fiscal approfondi à la clé. La déclaration ne vous oblige qu’à un bout de papier de plus à l’ouverture, et un autre à la clôture – Rien de plus. 1.500 pions pour une signature, j’achète ! Vous m’objecterez que nous ne sommes plus en démocratie : En matière fiscale, pour cette raison et des centaines d’autres je suis d’accord avec vous, et il faut vivre avec, sauf à aller brûler Bercy et à se retrouver ensuite avec bien pire (suivez mon regard)))))

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Merci pour vos précisions !

J'avais déjà connaissance de l'amende encouru en cas de non déclaration, et d'ailleurs mon but n'est pas de caché mes comptes aux impôts, je leur ai envoyé en email en indiquant que j'ai des comptes chez Mintos, Peerberry et robocash et pour avoir des informations complémentaires a ce sujet (déclaration du compte + déclaration des intérêts)

Car mon idée au bout de cette réflexion c'est que si on considère que le compte sur lequel je fais mes virements chez Mintos ne m'appartient pas, alors on peut par extension dire que les intérêts qui y sont accumulés ne m'appartiennent pas non plus, et donc que les sommes "gagnés" ne devraient être déclarés qu'une fois transférer sur un compte bancaire à mon nom. (Par exemple swissborg et trade republic ont bien ouvert un compte espèce à mon nom donc dans ce cas les gains encaissé sont logiquement à déclarer)

Car si Mintos a des difficultés financières et n'a plus les moyens de rembourser les sommes qui ont été investies sur leur compte alors les investisseurs peuvent d'asseoir sur leur gain et intérêts générés qu'il n'ont pas récupéré sur leur compte...

Alors que dans le cas de trade republic (ou DEGIRO) par exemple, ayant mon propre compte espèces dans une banque indépendante,

je suis garantie qu'en cas de faillite l'argent sur mon compte espèce sera toujours disponible...

Donc critère me paraît essentiel pour comprendre la différence entre un compte bancaire à notre nom et des paiements fait sur une plateforme d'investissement...

Juste dernier exemple October déclare nos revenus chaque année donc on pourrait dire c'est la même chose pour Mintos..ok....sauf que... october,pretup etc....les virements ne se font pas sur leur propre compte mais sur un prestataire "Lemonway"... Donc encore une fois ça garantie qu'en cas de problème d'une de ces plateformes mon argent sur le compte espèce sera garantie.

Revenons à la base : Vous avez forcément un compte financier chez Mintos, vous en connaissez même le solde pour pouvoir le rapatrier le cas échéant. Il s’agit d’un compte de dette à votre égard dans la comptabilité lituanienne,(si elle existe) je vous l’accorde. Comme en France d’ailleurs. Comme d’autres intervenants l’ont indiqué, vous avez un KFC, et sans doute un RIB même si vous ne pouvez pas l’utiliser pour autre chose que pour alimenter et débiter votre compte. (pas de possibilité de passer par Swift sinon). Cerise sur le gâteau : la non-déclaration =.1.500 € irrémissible (ce que peu de gens savent) + la certitude d’un contrôle fiscal approfondi à la clé. La déclaration ne vous oblige qu’à un bout de papier de plus à l’ouverture, et un autre à la clôture – Rien de plus. 1.500 pions pour une signature, j’achète ! Vous m’objecterez que nous ne sommes plus en démocratie : En matière fiscale, pour cette raison et des centaines d’autres je suis d’accord avec vous, et il faut vivre avec, sauf à aller brûler Bercy et à se retrouver ensuite avec bien pire (suivez mon regard)))))

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J'ai reçu la réponse des impôts à mon message....vous avez raison, j'ai tord 😅

Donc pour ceux qui sont de passage ici, un compte sur une plateforme de crowdfunding/crowdlending situé à l'étranger est à déclarer aux impôts français comme un compte à l'étranger et les intérêts et gains divers générés sur la plateforme à déclarer chaque année aux impôts.

(Bonus, parrainage, cashback compris).

"Seul chose positive" il est possible de déclarer ses pertes (officiellement déclarés perdu par la plateforme) pour les déduires de ses gains (uniquement aux gains générés via du crowdfunding/crowdlending) et cerise sur le gâteau, on peut reporter les pertes sur plusieurs années si besoin (je ne me souviens pas du nombre d'années exacte, mais 5 ans environ il me semble).

Merci pour vos réponses et bonne déclaration ! 😊

les intérêts et gains divers générés sur la plateforme à déclarer chaque année aux impôts. (Bonus, parrainage, cashback compris).

En ce qui concerne les bonus et parrainages, il doit y avoir une marge de tolérance. Effectivement certains en font une activité régulière, jusqu'à tirer un complément de revenus réguliers et conséquents.

Mais si l'ensemble de vos bonus et parrainages ne représentent qu'une centaine d'euros par an, je doute que ce soit à déclarer.

A vérifier...

D'autant plus que sur les sites de crowdfunding, bien souvent le bonus peut-être utilisé sur le site mais sans  être rappatrié sur le compte bancaire.

@ Zartoc : la tolérance ça n'existe pas en matière fiscale, il y a juste ceux qui sont contrôlés et les autres.

Pour ce qui est des bonus, personnellement je distingue ceux qui sont immédiatement retirables (revenu de l'année n) et ceux qu'ils faut investir (plus-value de l'année n+x à condition que le prêt soit remboursé).

@Fab : je suis curieux de savoir comment vous avez déclaré vos comptes sur des plateformes : actifs numériques ou contrats de capitalisation ? J'ai finalement opté pour actifs numériques mais j'en suis pas sûr. Par ailleurs, j'ai beaucoup de mal à trouver mon numéro de compte en général et parfois ça n'existe pas du tout comme chez Zengo (mais la déclaration en ligne n'accepte pas une adresse mail comme numéro de compte)...

@ Zartoc : la tolérance ça n’existe pas en matière fiscale, il y a juste ceux qui sont contrôlés et les autres. Pour ce qui est des bonus, personnellement je distingue ceux qui sont immédiatement retirables (revenu de l’année n) et ceux qu’ils faut investir (plus-value de l’année n+x à condition que le prêt soit remboursé). @Fab : je suis curieux de savoir comment vous avez déclaré vos comptes sur des plateformes : actifs numériques ou contrats de capitalisation ? J’ai finalement opté pour actifs numériques mais j’en suis pas sûr. Par ailleurs, j’ai beaucoup de mal à trouver mon numéro de compte en général et parfois ça n’existe pas du tout comme chez Zengo (mais la déclaration en ligne n’accepte pas une adresse mail comme numéro de compte)…

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De mon côté sur les plateformes étrangeres je vais déclarer la totalité des bonus acquis l'année même, bloqué ou non, pour simplifier les déclarations. (Parce que pour aller se souvenir plusieurs mois voir années plus tard que tel ou tel projet remboursé contenait un bonus... c'est pas mon truc... 😅)

Pour les plateformes française le IFU indique mes gains, si le bonus n'est pas indiqué je considère qu'il n'est pas à déclarer.

@Barsa : Bonne question, je suis en plein questionnement à ce sujet. J'ai contacté par message le service des impôts (aussi par téléphone mais le gars était incapable de me donner une réponse, il a juste constaté avec moi que pour les plateformes de crowdlending/crowdfunding il n'y avait pas de déclaration approprié..lol)

Pour le moment j'ai déclaré comme "contrat de capitalisation ou de placement" mais sans conviction.

Compte d'actifs numériques, à priori, c'est réservé aux comptes cryptos, donc pour Zengo vous avez coché la bonne case (selon moi 😅)

Du coup j'attends la réponse des impôts pour plus de précisions.

Tout ça étant dis, je trouve ça quand même bien gonflé de menacer les gens d'amende de fou furieux (+1500€ ou plus et par compte et année) quand le système de déclaration n'est même pas encore au point et qu'on est obligé de faire du bricolage pour essayer de caler nos comptes dans des cases inappropriées....

Pour les numéros de compte si vous n'avez pas un Iban personnel sur la plateforme, il faut donner (toujours selon moi) le votre numéro d'identification. (Normalement toutes les plateformes qui demandent des virements sur leur compte donnent un numéro pour identifier l'expéditeur du virement, c'est celui, je pense, qu'il faut donner comme numéro.)

@Fab

Bien vu la référence des virements, c'est une solution d'identification convenable.

Reste que dans le cas de Zengo, il n'y a que des paiements par carte. On a bien des wallets mais il y en a un pour chaque crypto, ce qui m'en fait 5. J'ai eu un échange par chat avec leur support et ils m'ont confirmé que mes seuls identifiants sont mon email et mes adresses de wallets. Les cases des formulaires de l'administration fiscale, c'est pas leur problème...

Bonjour,

parmi mes investissements en financement participatif, j'ai mis quelques euros dans des entreprises éligibles à la réduction IR PME Madelin. Cette année, dans la déclaration 2042-RICI en ligne, il faut non seulement remplir le montant des versements éligibles à la réduction d'impôts, mais également le numéro SIRET des entreprises concernées.

Or pour la majorité des investissements, les plate-formes nous font verser l'argent à une entreprise intermédiaire, qui se charge d'investir à son tour dans l'entreprise cible, qui, elle, est éligible à la réduction d'impôt.

Ma question est donc la suivante : quel numéro de SIRET faut-il entrer sur le site des impôts, celui de l'entreprise financée ou celui de l'entreprise intermédiaire ?

Merci de votre aide éventuelle 🙂

Bonjour,

Dans ma déclaration préremplie, parmi les plateformes que j’identifie bien (Homunity, WeShareBonds, etc.), je vois que quelque chose appelée OPTIONS a déclaré des revenus pour moi dans les cases 2TR, 2CG, 2BH, 2CK. Or je ne m’explique pas ces revenus. Savez-vous ce qui se cache derrière ce OPTIONS ? Ou comment en savoir plus ?

Merci d’avance.

Bonjour à tous,

la saison des déclarations d'impôts va bientôt commencer, et j'ai quelques questions concernant la fiscalité du crowdfunding. Pour poser le contexte, voici ma situation : marié et moins de 50000€ de revenus pour le foyer (donc éligible à la dispense d'acompte sur l'IR), taux marginal d'imposition (TMI) à 11%. J'ai commencé à investir dans le crowdfunding en février 2022.

Et voici mes questions :

• Je n'ai pas pu faire de demandes de dispense d'acompte pour 2022 sur les plateformes de crowdfunding (puisqu'il fallait les faire en 2021). J'ai donc payé la flat tax (PFU) de 30% (prélèvements sociaux 17.2% + impôts 12.8%), directement prélevée par les plateformes en 2022. Les impôts doivent-ils me rembourser les 12.8% d'impôts "trop versés" en payant la flat tax? Je suppose que non puisque je suis imposable, mais un remboursement partiel correspondant à la différence 12.8% - 11% (TMI) est-il envisageable?

• Sur un site dédié aux impôts, j'ai pu lire : "Pour les détenteurs d’actions imposés dans la première tranche du barème de l’impôt, à 11 %, renoncer à la flat tax permettra de payer moins de 12,8 % d’impôt. Compte tenu de l’abattement forfaitaire de 40 % applicable sur les dividendes, ils seront imposés au taux de 6,6 % (11 % x 60 %). Soit une économie d’impôt de 6,2 % (davantage si vous avez des frais financiers à déduire)." A moins que j'ai manqué quelque chose, les personnes dans la tranche des 11% ont tout intérêt à opter pour le barème progressif (case 2OP). Ce qui m'amène à ma question suivante : Dans ma situation, quelle est la différence entre 1) faire une demande de dispense d'acompte sur les plateformes de crowdfunding, et 2) opter pour le barème progressif ?

Merci par avance pour vos réponses 🙂 

@ymj mon interprétation : que l'on choisisse la dispense ou pas, le résultat final doit être le même. La dispense te permet juste si tu y es éligible d'apporter un plus en terme de trésorerie tout au long de l'année mais au final l'impôt payer sera le même. Attention cependant à ne pas choisir la dispense si tu n'y es pas éligible et on ne le sait pas toujours à l'avance.

@ymj 

Ci-joint la réponse de CHAT GPT4 qui abonde le résonnement que je viens d'avoir.

Si vous êtes éligible à la dispense d’acompte mais que vous ne remplissez pas le formulaire de dispense d’acompte, vos dividendes et intérêts imposables feront l’objet d’un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8% à titre d’acompte d’impôt sur le revenu¹. Ce prélèvement ouvre droit à un crédit d’impôt qui viendra en déduction de l’impôt sur le revenu. L’éventuel excédent est restitué par l’Administration Fiscale¹.

Lors du dépôt de votre déclaration de revenus, vous serez amené à choisir entre rester soumis à l’impôt sur le revenu par défaut au taux forfaitaire de 12,8% ou opter pour l’imposition au barème progressif pour la totalité de vos revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values sur cession de valeurs mobilières) de l’année¹. La demande de dispense d’acompte ne constitue en aucun cas une option pour l’imposition au barème progressif¹.

Si l'IA ne se trompe pas, tu seras donc remboursé sous forme de Crédit d'impôt.

Dans les 2 cas tu payes exactement le même montant d'impôt, la dispense de prélèvement t'apporte juste un peu plus de trésorerie disponible tout au long de l'année mais il faudra remplir autant de formulaires que de plateformes sur lesquelles tu souhaites investir.

Merci pour ta réponse @Patrick. Effectivement, si ton TMI est de 30% ou plus, la dispense d'acompte ne fait que reporter les 12.8% d'impôts qui sont dûs. Mais ceux dont le TMI est de 11% ou 0%, les 12.8% ne sont pas dûs aux impôts (ou pas en totalité). Ma question était de savoir si, dans ce cas, les impôts te remboursent après avoir fait la déclaration en avril/mai. D'après mes recherches, c'est effectivement le cas, mais il faut opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP. J'ai posé la question aux impôts, j'attends leur réponse.

Concernant la demande de dispense d'acompte, je n'ai pas bien saisi ta dernière phrase. Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année soit inférieure à 25 000 € (personne seule) ou à 50 000 € (couple soumis à imposition commune), donc on sait forcément si on est éligible (ce qui est mon cas).

Posté par: @ymj

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Concernant la demande de dispense d'acompte, je n'ai pas bien saisi ta dernière phrase. Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année soit inférieure à 25 000 € (personne seule) ou à 50 000 € (couple soumis à imposition commune), donc on sait forcément si on est éligible (ce qui est mon cas).

Oui erreur de ma part puisque basé sur l'année d'avant.

Posté par: @ymj

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Ma question était de savoir si, dans ce cas, les impôts te remboursent après avoir fait la déclaration en avril/mai. D'après mes recherches, c'est effectivement le cas, mais il faut opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP. J'ai posé la question aux impôts, j'attends leur réponse.

Oui d'ailleurs, dans mon article sur les impôts je conseille de faire les 2 tests. Tu prévalides avec ou sans la case 2OP cochées et tu vois dans laquelle des 2 solutions tu payes le moins d'impôt.

Merci pour le conseil, je ferai les tests avec et sans la case 2OP.

Et il y a aussi un autre élément qui peut jouer dans la balance. J'ai pu lire ceci dans un article : "Vos revenus et gains financiers de 2021 ne seront pas pris en compte pour déterminer votre taux de prélèvement à la source actualisé applicable à partir de septembre 2022 si vous les soumettez à la flat tax. En revanche, ils le seront si vous les soumettez au barème progressif de l'impôt."

Donc, à vouloir réduire le montant de l'impôt en optant pour le barème progressif au lieu de la flat tax, il y a un risque de faire augmenter le taux de prélèvement à la source, ce qui pourrait potentiellement annuler l'économie réalisée, voire même faire payer plus d'impôts sur l'année. Et je ne sais pas s'il y a une simulation possible pour anticiper quelle solution serait la plus avantageuse... un vrai casse-tête 🤕

Bonjour, plusieurs questions sur la fiscalité :

WeShareBonds :

Avez-vous vu qu'il y a eu un changement sur l'IFU : Passage de 2CG en 2022 à 2BH en 2023

Homunity :

Montant à reporter dans 2TR; 2CG et 2CK

Raizers : 

Montant à reporter dans 2TR; 2BH et 2CK

Pourquoi en 2CG sur Homunity

Bricks :

"Bricks n’est pas en capacité de déclarer ce montant à l’administration fiscale en votre nom" mais il nous donne une somme à déclarer en 2TT et rien d'autre

Merci

Posté par: @dancla

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Apparemment sur le ifu de Upstone ils ont noté que les intérêts des projets terminés,  si on a eu des remboursements partiels ou des coupons mensuel ils l’indiquent pas, seulement une fois le projet terminé. 

Vous avez des eu ce cas ? Bienpreter fait aussi comme ça ? 

 

Vu que c'est la première année de déclaration de crowdfunding pour moi, je regarde comment ça se passe, et je me pose pleins de questions 

Oui, c'est bizarre, alors que chez Wiseed par contre ils mettent les projets partiellement remboursés.

Dont d'ailleurs j'ai l'ifu, bon par contre c'est demmerde toi pour remplir la déclaration, c'était déjà comme ça l'année dernière. 

La ligne 2CK elle était marqué donc ça va, j'avais mis 3, mais après le reste du tableau, je ne sais pas si je l'avais bien rempli. J'avais mis 21 (montants des intérêts brut) dans 2CG et 2TR, peut-être que je me suis trompé.

Posté par: @salva

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La ligne 2CK elle était marqué donc ça va, j'avais mis 3, mais après le reste du tableau, je ne sais pas si je l'avais bien rempli. J'avais mis 21 (montants des intérêts brut) dans 2CG et 2TR, peut-être que je me suis trompé.

@salva,

Normalement si tu déclares au PFU, tu dois mettre 21 en case 2TT et 2CG et donc 3 en 2CK.

Si tu déclares au barème progressif, tu dois mettre 21 en case 2TT et 2BH et donc 3 en 2CK et surtout ne pas oublier de cocher la case 2OP. 

Édit: La case 2TR étant réservée pour les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe.