Girardin Participatif : Taux de rendement fiscal de 25% jusqu’au 31 mars

Les Entreprêteurs, l’une des plateformes de crowdfunding les plus diversifiées (Investissement dans les PME, l’immobilier, les créances commerciales, l’equity, les résidences seniors, …) propose à ses investisseurs depuis 2018, en partenariat avec Dom Com Invest, une solution de souscription 100% en ligne du dispositif Girardin.

2 ans après son lancement, quel bilan peut-on tirer de cette formule d’investissement ? Jean-Philippe Gontier, Fondateur et CEO chez Les Entreprêteurs, répond à nos questions

A&$ : Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste le dispositif fiscal Girardin ?

Jean-Philippe Gontier : Le dispositif fiscal Girardin permet d’obtenir un avantage fiscal supérieur au montant souscrit. Ce dispositif fiscal est réservé aux investissements effectués outre-mer et existe depuis plus de 30 ans. C’est un outil efficace de développement que l’Etat Français a créé pour soutenir les économies outre-mer et qui permet chaque année de subventionner environ 2 milliards d’euros d’investissements productifs.

. 

A&$ : A qui s’adresse le dispositif fiscal Girardin ?

Jean-Philippe Gontier : Le dispositif fiscal Girardin est accessible à tout contribuable qui paye au moins 2.500 € d’impôts sur le revenu par an. Par exemple, avec un investissement de 2.000 € effectué jusqu’au 31 mars 2021, le contribuable pourra obtenir une réduction d’impôt de 2.500 € soit un gain fiscal en pouvoir d’achat de 500 €.

A&$ : Pourquoi les Entreprêteurs ont privilégié le Girardin volet agricole plutôt que le Girardin volet Industriel ?

Jean-Philippe Gontier : Si le Girardin industriel s’est imposé comme la solution la plus efficace aujourd’hui pour optimiser chaque année sa fiscalité, financer un matériel industriel qui peut être détruit ou volé, dont les loyers peuvent être impayés créant de fait un déséquilibre dans son financement bancaire, est bien plus risqué que de financer des travaux d’aménagement agricoles pré-financés par des exploitants locaux, sous leur responsabilité, et qui ne risquent pas d’être détruits ou volés par définition.  On évite ainsi des surcoûts d’assurance inutiles qui dégradent très fortement la rentabilité pour le contribuable.

Notre choix chez les Entreprêteurs a donc été de nous focaliser sur le volet agricole du dispositif fiscal Girardin conçu et développé par Dom Com Invest qui propose à nos investisseurs fiscaux une offre innovante, dans un environnement juridique adapté au financement participatif, assortie de nombreux avantages pour bénéficier d’une réduction d’impôt qui donne du sens.

Les investissements privilégiés sont de plus indispensables au développement économique des agriculteurs aidés qui font partie de la communauté Hmong, anciens réfugiés politiques du Laos, que la Guyane a accueilli dans les années 1970 et qui en l’espace de 40 ans a développé une agriculture vivrière permettant à la Guyane d’être aujourd’hui autosuffisante en matière de production maraîchère et de limiter ses importations depuis la Métropole qui sont particulièrement coûteuses et polluantes.

Ce choix d’une offre éthique et solidaire avec les exploitants aidés, à l’appui d’investissements utiles en conformité avec l’esprit de la Loi Girardin, est un marqueur fort de notre positionnement original sur ce segment de la défiscalisation.

A&$ : Comment Les Entreprêteurs sélectionnent-ils les projets et quel suivi apportez-vous ?

Jean-Philippe Gontier : Préalablement à la validation de notre partenariat avec le monteur en défiscalisation Outre-mer Dom Com Invest, nous avons été directement sur place en Guyane pour rencontrer son équipe opérationnelle locale et quelques-uns des agriculteurs accompagnés depuis 2011. Le lien de proximité culturel du monteur avec la population Hmong a été un facteur de choix ainsi que la qualité et le sérieux des montages puisque nous avions un recul de près de 10 ans sur cette offre qui nous permettait d’avoir accès à une analyse d’un cycle d’exploitation total de ce type d’investissement.

 Nous avons alors défini avec Dom Com Invest un cahier des charges précis pour chaque projet agricole nous permettant de contrôler l’intégralité du processus, de la présentation initiale du projet jusqu’au contrôle de la rétrocession de la subvention à l’agriculteur. Nous avons connaissance, en toute transparence, de la documentation contractuelle, des divers justificatifs nous permettant de nous assurer de la réalité et de l’éligibilité des investissements. Nous recevons à l’issue de chaque collecte la confirmation des versements aux agriculteurs finaux. Enfin, en terme de suivi de participation, une visite annuelle de contrôle nous permet de nous assurer que les investissements sont correctement exploités et entretenus, ce qui est une condition essentielle au maintien de l’avantage fiscal accordé pendant les 5 années suivant l’investissement et les 3 années suivantes (correspondant à la durée totale de reprise possible par l’Administration Fiscale des avantages fiscaux accordés).

A&$ : Quel rendement fiscal peut-on obtenir et quel est le meilleur moment pour investir ?

Jean-Philippe Gontier : Afin d’inciter les investisseurs fiscaux à souscrire tout au long de l’année et ainsi limiter les souscriptions en fin d’année, le rendement fiscal est dégressif comme décrit ci-après :

• Au cours du 1er trimestre, le taux de rendement fiscal est de 25%
• Au cours du 2ème trimestre, le taux de rendement fiscal est de 21,95%
• Au cours du 3ème trimestre, le taux de rendement fiscal est de 20,84%
• Au cours du 4ème trimestre, le taux de rendement fiscal est de 19,04%

A&$ : Quel est le montant de la réduction d’impôt que l’on peut obtenir et quel montant doit-on investir pour obtenir cette réduction ?

Jean-Philippe Gontier : Pour déterminer le montant maximum à investir, nous avons dû développer à la demande de l’AMF un simulateur préalable à l’investissement. En effet, avec ce système de souscription totalement dématérialisé, il était essentiel qu’un investisseur non imposable ne puisse pas investir puisqu’il n’aurait aucun intérêt à le faire. Rappelons que cet investissement est effectué à “fonds perdus” en contrepartie d’un avantage fiscal supérieur au montant investi, ce qui constitue le gain en pouvoir d’achat qui est l’intérêt de ce dispositif pour les contribuables.

 Le dispositif Girardin est éligible au plafonnement des niches fiscales de 18.000 € spécifique à l’outre mer. Un investisseur qui n’aurait aucun avantage fiscal utilisé dans le cadre de ce plafond pourrait réduire son impôt jusqu’à 40.909 € par an. En effet, le montant de cette “réduction d’impôt Girardin disponible” s’obtient en divisant le montant du plafond de 18.000 € par 44%, pourcentage de la réduction d’impôt retenu par l’Administration fiscale pour la détermination de ce plafond (les 56% restants étant directement rétrocédés à l’exploitant agricole conformément à la Loi).

A&$ : Tous les projets financés par Les Entreprêteurs se situent en Guyane. Y a-t-il une raison à ce choix ?

Jean-Philippe Gontier : Ce choix de concentrer notre offre auprès d’une cible réduite d’investissements est tout d’abord lié au fait que nous n’avons pas la possibilité d’avoir une vue exhaustive de l’ensemble des montages existants sur ce marché. Nous avons audité un certain nombre d’acteurs et de dispositifs, notre objectif étant de sélectionner une offre ayant réalisé un encadrement des risques optimal au mieux des intérêts des investisseurs fiscaux.

Celui qui nous a semblé correspondre le plus à notre ADN et à notre choix d’une offre lisible qui limite les risques de reprise de l’avantage fiscal était l’investissement en Guyane dans des “améliorations foncières temporaires” que sont l’aménagement de pistes pour accéder aux exploitations agricoles et de canaux d’irrigation pour limiter les effets délétères des fortes pluies à la saison humide de cette région équatoriale. De plus, cette offre spécifique bénéficie d’une sécurité juridique forte sur l’éligibilité des investissements à l’appui de plusieurs rescrits fiscaux.

Enfin, les risques d’aléas d’exploitation pendant les 5 années de détention fixées par la Loi sont extrêmement limités au regard d’autres types d’investissement plus risqués, comme les matériels industriels notamment car, par nature, il n’y pas de risque de vol d’une piste ou d’un canal d’irrigation. Enfin, en Guyane, il n’y a pas de cyclones et donc le risque de destruction des investissements est quasi nul. Tous ces avantages concurrentiels du Girardin agricole permettent ainsi aux investisseurs fiscaux de disposer d’une offre particulièrement aboutie et sûre pour réduire l’impact financier de leur impôt..

A&$ : Quels sont les risques d’investir dans le Girardin ?

Jean-Philippe Gontier : Le risque pris en investissant dans des offres en Girardin est généralement focalisé sur le risque fiscal dont nous avons vu ci-dessus que la sélection que nous avions opérée permet de le limiter au maximum, à l’appui d’une offre éprouvée aujourd’hui depuis plus de 10 ans. Notons que le risque lié à l’environnement juridique de souscription est souvent sous-estimé notamment concernant les investissements faits sous la forme de SNC (sociétés en nom collectif) dont les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société. D’autant plus que la souscription à une SNC n’est adaptée que pour des investisseurs ayant la qualité de commerçants et de ce fait, elle n’est pas adaptée pour bon nombre d’investisseurs fiscaux comme les salariés, retraités, professions libérales, etc. et elle est même strictement interdite pour les professions réglementées. Comme nous l’oblige notre déontologie, nous avons donc privilégié un environnement juridique adapté au mieux des intérêts de nos clients investisseurs avec la SAS (société par actions simplifiées) dont la responsabilité des associés se limite aux montants de leurs apports et peut être souscrite par toutes catégories d’investisseurs, quel que soit leur profil.

A&$ : Pouvez-vous nous donner quelques chiffres ? Nombre de projets financés, montants financés, réductions d’impôts obtenues, éventuels défauts ?

Jean-Philippe Gontier : Tel que cela est rappelé sur notre page statistiques, nous avons financé à fin 2020 un total de 23 dossiers pour un montant total de 2,5 millions d’euros et une réduction d’impôt obtenue de 3,05 millions d’euros soit un gain en pouvoir d’achat de 0,55 millions d’euros pour nos investisseurs.

Nous n’avons à déplorer aucun défaut (reprise de l’avantage fiscal) sur cette offre y compris sur les 150 millions d’euros déjà financés depuis 2011 par notre partenaire monteur en opérations de défiscalisation sur ce segment en particulier..

A&$ : Girardin 2021 : Pouvez-vous nous donner le calendrier d’investissement 2021 : Souscription, attestation fiscale, déclaration de revenus, déroulement et fin du projet ?

Jean-Philippe Gontier: 

• Investissement en 2021 dans un ou plusieurs projets,
• Attestation fiscale disponible au printemps 2022 pour compléter la déclaration d’impôt sur les revenus 2021 du montant de la réduction d’impôt Girardin,
• La réduction d’impôt est remboursée automatiquement par virement sur le compte bancaire de l’investisseur par le Trésor Public en juillet-août 2022 et/ou viendra en déduction de l’impôt encore dû sur ses revenus 2021 non prélevés à la source,
• En cours de vie du projet, c’est-à-dire pendant les 5 ans de portage de l’opération, chaque investisseur a donné pouvoir pour être représenté aux assemblées générales et n’a donc aucune contrainte liée à la gestion des opérations,
• Le 31/12/2026, l’opération pour les investisseurs se clôture automatiquement avec le rachat-annulation programmé de leurs actions pour l’euro symbolique.

A&$ : D’autres points que vous souhaitez partager avec la communauté A&S ?

Jean-Philippe Gontier : En tant que nouvel investisseur, une offre de bienvenue de 4% avec le code PARRAIN201766 vous sera versée après la validation de votre premier investissement.

Nous vous rappelons également qu’il existe une offre de parrainage de 4% si vous parrainez un nouvel investisseur qui aura participé à une collecte Girardin. L’offre sera versée au parrain à la validation du premier investissement Girardin du filleul. Attention les offres de parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours.

Pour toutes vos questions relatives à notre offre Girardin, vous pouvez nous contacter sur la ligne réservée à ce sujet au 06 40 79 86 53 et télécharger notre brochure 2021.