Crowdfunding Cadre réglementaire

ORIAS

Également appelé : registre ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires

Définition

L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. On y vérifie qu’un professionnel — courtier, conseiller en investissements financiers, intermédiaire en financement participatif — est bien immatriculé pour l’activité qu’il exerce.

Ce que le registre couvre

Le registre recense les intermédiaires immatriculés par catégorie : intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, conseillers en investissements financiers, intermédiaires en financement participatif, agents liés. Chaque inscription précise l’activité autorisée et sa date.

L’immatriculation suppose la vérification de conditions d’honorabilité, de compétence professionnelle et d’assurance de responsabilité civile. Elle se renouvelle chaque année : une inscription périmée est une information en soi.

La confusion à éviter avec le statut PSFP

Le registre des intermédiaires n’est pas le bon endroit pour vérifier une plateforme de financement participatif relevant du règlement européen. Un prestataire de services de financement participatif est agréé par le régulateur français et figure sur la liste que celui-ci publie, ainsi que dans le registre européen tenu par l’autorité européenne compétente.

La vérification s’adapte donc au statut : registre des intermédiaires pour un intermédiaire en financement participatif ou un conseiller en investissements financiers, liste du régulateur pour un prestataire agréé. Une plateforme qui met en avant un numéro d’immatriculation alors qu’elle exerce une activité soumise à agrément mérite une vérification supplémentaire.

Comment s’en servir en pratique

La consultation est gratuite et se fait par nom ou par numéro d’immatriculation. Trois points méritent d’être vérifiés : l’identité exacte de la personne morale — et non le nom commercial du site —, la catégorie d’activité pour laquelle elle est inscrite, et la validité de l’inscription à la date du jour.

Le décalage entre nom commercial et raison sociale est fréquent et parfaitement normal ; c’est une raison de plus pour vérifier sur la dénomination sociale figurant dans les mentions légales.

Ce qu'il faut retenir

  • Le registre couvre les intermédiaires : assurance, banque, conseil en investissements financiers, financement participatif.
  • L’immatriculation se renouvelle chaque année : une inscription périmée est un signal.
  • Une plateforme relevant du statut européen se vérifie sur la liste du régulateur, pas sur ce registre.
  • Vérifier la raison sociale, pas le nom commercial du site.

Les notions liées

Ces entrées appartiennent au même champ que « ORIAS » (famille « Cadre réglementaire »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes sur « ORIAS »

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Définition revue le 29 juillet 2026.

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