Crowdfunding Cadre réglementaire

IFP

Également appelé : intermédiaire en financement participatif, statut IFP

Définition

L’intermédiaire en financement participatif était le statut français des plateformes de prêt, créé en 2014 et immatriculé au registre unique des intermédiaires. Il a cédé la place à l’agrément européen pour les activités couvertes par le règlement, mais subsiste pour certaines opérations qui en sortent.

Le pendant « prêt » du statut historique

Là où le conseiller en investissements participatifs encadrait les offres de titres, l’intermédiaire en financement participatif encadrait la mise en relation en vue de prêts. Le statut reposait sur une immatriculation au registre unique des intermédiaires, avec des conditions d’honorabilité, de compétence et d’assurance.

Ce qui subsiste aujourd’hui

Le règlement européen ne couvre pas tout le champ du financement participatif : les dons, les prêts sans intérêt et certaines opérations qui ne relèvent pas du financement d’entreprises restent hors de son périmètre. Pour ces activités, le statut national conserve une utilité.

En pratique, une plateforme peut donc être agréée au titre du règlement européen pour son activité principale, tout en conservant une immatriculation nationale pour une activité annexe. Ce cumul n’a rien d’anormal ; il se vérifie en consultant les deux sources.

Ce qu'il faut retenir

  • Statut français historique des plateformes de prêt, immatriculé au registre unique des intermédiaires.
  • Remplacé par l’agrément européen pour les activités couvertes par le règlement.
  • Subsiste pour les opérations hors périmètre : dons, prêts sans intérêt, certains financements.
  • Un cumul de statuts est possible et se vérifie sur les deux registres.

Les notions liées

Ces entrées appartiennent au même champ que « IFP » (famille « Cadre réglementaire »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes sur « IFP »

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Définition revue le 29 juillet 2026.

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