Crowdfunding Cadre réglementaire
Agrément AMF
Également appelé : Autorité des marchés financiers, AMF, visa AMF
Définition
L’Autorité des marchés financiers est le régulateur français des marchés et des acteurs de l’épargne. Elle délivre l’agrément des plateformes de financement participatif et celui des sociétés de gestion de SCPI, et exerce sur eux un contrôle permanent assorti d’un pouvoir de sanction.
Agrément, visa, enregistrement : trois choses différentes
| Acte | Sur quoi il porte | Ce qu’il ne dit pas |
|---|---|---|
| Agrément | L’acteur : organisation, moyens, dirigeants, procédures | Rien sur la qualité des produits proposés |
| Visa | Un document d’information : sa cohérence et sa complétude | Aucune appréciation sur l’opportunité de l’investissement |
| Enregistrement | Une déclaration inscrite sur un registre | Aucun contrôle préalable approfondi |
La confusion la plus fréquente consiste à lire un agrément ou un visa comme un label de qualité. Ni l’un ni l’autre ne porte le moindre jugement sur la performance attendue ou sur le risque d’un produit.
Ce que le contrôle apporte réellement
L’agrément n’est pas un tampon délivré une fois pour toutes : il s’accompagne d’obligations permanentes de reporting, de contrôles sur pièces et sur place, et d’un pouvoir de sanction pouvant aller jusqu’au retrait. Un acteur agréé est donc un acteur qui rend des comptes.
C’est aussi une porte d’entrée pour l’investisseur en cas de difficulté : le régulateur dispose d’un service de médiation, et les manquements peuvent être signalés. Un acteur non agréé ne relève d’aucun de ces mécanismes.
Les listes à consulter
Le régulateur publie plusieurs listes qui se consultent gratuitement : celle des sociétés et prestataires agréés, celle des sociétés de gestion, et — tout aussi utile — des listes noires de sites et d’acteurs proposant des services sans y être autorisés.
La méthode la plus efficace consiste à interroger d’abord les listes blanches : un acteur qui n’y figure pas est, par construction, hors du cadre. Chercher son nom dans une liste noire ne prouve rien en cas d’absence, puisque ces listes sont par nature incomplètes et alimentées après signalement.
Ce qu'il faut retenir
- L’agrément porte sur l’acteur, le visa sur un document : ni l’un ni l’autre n’apprécie la qualité d’un placement.
- L’agrément implique reporting permanent, contrôles et pouvoir de sanction.
- Interroger d’abord les listes blanches : l’absence d’un acteur y est en soi une réponse.
- Une liste noire est utile mais toujours incomplète : elle ne prouve rien par son silence.
Les notions liées
Ces entrées appartiennent au même champ que « Agrément AMF » (famille « Cadre réglementaire »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.
Pour aller plus loin
- Reconnaître les arnaques au livret bancaire La méthode de vérification en cinq étapes, listes blanches d’abord.
- L’annuaire des plateformes Les agréments déclarés par chaque plateforme.
Questions fréquentes sur « Agrément AMF »
Non. « Agrément AMF » décrit un mécanisme général ; sa portée exacte dépend de la rédaction du contrat, du règlement ou de la note d'information de l'opération concernée. Deux acteurs peuvent employer le même terme pour des engagements sensiblement différents. Cette entrée sert à poser les bonnes questions, pas à remplacer la documentation, qui seule fait foi.
Dans nos baromètres, alimentés par les indicateurs publiés par les plateformes elles-mêmes : taux de défaut et de perte, taux et durées, montants financés. Le classement des plateformes les agrège avec les évaluations de la communauté d'investisseurs.
Le 29 juillet 2026. Les entrées du lexique sont révisées à chaque évolution du texte ou de la pratique qu'elles décrivent, et les repères chiffrés qu'elles affichent portent leur propre date d'arrêté, distincte de celle de la définition.
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