Crowdfunding Cadre réglementaire
CIP
Également appelé : conseiller en investissements participatifs, statut CIP
Définition
Le conseiller en investissements participatifs était le statut français des plateformes de financement participatif en titres, créé en 2014. Il a été remplacé par l’agrément européen de prestataire de services de financement participatif pour les activités entrant dans le champ du règlement européen.
Un statut pionnier, aujourd’hui historique
La France a été l’un des premiers pays européens à doter le financement participatif d’un cadre dédié. Le statut de conseiller en investissements participatifs encadrait les plateformes proposant des titres — actions, obligations — à des investisseurs particuliers : conditions d’honorabilité et de compétence, obligation d’information, règles de bonne conduite.
Ce cadre national a été absorbé par le règlement européen, qui poursuit le même objectif à l’échelle de l’Union. Les plateformes concernées ont dû obtenir l’agrément européen à l’issue de la période transitoire.
Pourquoi le sigle circule encore
Trois raisons expliquent qu’on le rencontre toujours. Des articles et comparatifs anciens n’ont pas été mis à jour ; des plateformes mentionnent leur historique réglementaire par souci de transparence ; et certaines activités hors du champ du règlement peuvent relever d’autres statuts nationaux qui subsistent.
La conséquence pratique est simple : lire « CIP » sur un site aujourd’hui ne dit pas si la plateforme est actuellement agréée. Seule la consultation de la liste du régulateur répond à cette question.
Ce qu'il faut retenir
- Statut français historique des plateformes en titres, créé en 2014.
- Remplacé par l’agrément européen pour les activités relevant du règlement.
- Le sigle subsiste dans des contenus anciens : il ne renseigne pas sur l’agrément actuel.
Les notions liées
Ces entrées appartiennent au même champ que « CIP » (famille « Cadre réglementaire »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.
Pour aller plus loin
- L’annuaire des plateformes Le statut actuellement déclaré par chaque plateforme.
Questions fréquentes sur « CIP »
Non. « CIP » décrit un mécanisme général ; sa portée exacte dépend de la rédaction du contrat, du règlement ou de la note d'information de l'opération concernée. Deux acteurs peuvent employer le même terme pour des engagements sensiblement différents. Cette entrée sert à poser les bonnes questions, pas à remplacer la documentation, qui seule fait foi.
Dans nos baromètres, alimentés par les indicateurs publiés par les plateformes elles-mêmes : taux de défaut et de perte, taux et durées, montants financés. Le classement des plateformes les agrège avec les évaluations de la communauté d'investisseurs.
Le 29 juillet 2026. Les entrées du lexique sont révisées à chaque évolution du texte ou de la pratique qu'elles décrivent, et les repères chiffrés qu'elles affichent portent leur propre date d'arrêté, distincte de celle de la définition.
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