@cedre Pour "Montée des Bassins", voici ce qu'il y a dans la convention d'investissement (et qui est repris dans le bulletin de souscription):
ARTICLE 8 : Information pendant la durée du placement
- Les Investisseurs sont informés selon les modalités qui leur ont été indiquées dans le Document d’Information Réglementaire. Au-delà des informations légales, les Investisseurs recevront deux fois par an, des informations de suivi décrivant l’évolution des Projets.
- Les informations tant légales que de suivi sont mises à la disposition des clients via leur espace personnel dédié et sécurisé.
- Les statuts des SAS dédiées prévoient par ailleurs, que des associés ou des porteurs d’obligations représentant plus de 5% des obligations en circulation, peuvent interroger les dirigeants sur toute question majeure.
- Les clients disposent d’un reporting trimestriel.
Par ailleurs, voici ce que disent les statuts de l'émetteur WEEX 34 (dont le seul actionnaire est Weeximmo):
Par conséquent (voir dernier alinéa) les obligataires n'ont aucun droit à être consultés sur une quelconque décision prise en AG, puisque par définition toute décision est "unanime", le seul actionnaire étant Weeximmo ! Malin.
Reste l'art. 8 ci-dessus qui manifestement a été piétiné (aucun reporting).
5% ça fait 0.05*35000 = 17500€, donc il suffit de réunir un groupe de porteurs détenant 18 obligations au total pour avoir le droit de poser des questions "sur toute question majeure".
Pour exercer ce droit, il faudrait probablement commencer par envoyer une LRAR au nom d'un groupe d'obligataires, d'où l'utilité d'une asso.
Dans l'immédiat, je vais voir si je peux saisir l'AMF (voir le lien dans le message de @cedre ci-dessus), puisqu'il est manifeste que Weeximmo ne respecte pas ses obligations contractuelles d'information (informations de suivi biannuelles et reporting trimestriel) spécifiées à l'art.8.
@mdr33 En effet le seul moyen de les interroger serait par LRAR ou par voie d'huissier mais c'est plus cher !
Sinon il faut vérifier qu'elles sont les modalités de saisines de la masse des obligataires, il y a certainement quelque chose de cet ordre dans le bulletin de souscription ou si l'investisseur est insatisfait qu'elle est la démarche à suivre.
Ça prend du temps, mais tout est dans le détail.
Courage 👍
@polux60 Excellente idée car j'ai eu la surprise de voir mon espace personnel sur Tudigo VIDE concernant le projet TIGLIOLA 😫
@polux60 Merci pour la suggestion. Si nous sommes plusieurs à faire cette démarche, il est vraisemblable que le tribunal en question fera une enquête. Si comme je le pense et d'autres sur ce forum, l'arnaque est avérée, M. Baila ne l'emportera pas en paradis.
@cedre dans les opérations où j'ai investi, il faut regrouper des porteurs représentant 1/30 des encours. Demander une AG est probablement un préalable nécessaire avant de saisir la justice, pour démontrer sa mauvaise foi.
@mdr33 Les décisions au niveau de WEEX 34 sont prises par Baila, mais la gouvernance de la masse des obligataires est différente. En outre, repousser l'échéance d'une obligation au-delà du délai contractuel requiert un accord de la Masse (article L.228.65 alinéa 5 du Code du Commerce).
@polux60 on peut aussi commencer par l'approcher sur LinkedIn, il sera sans doute sensible à une tache sur sa réputation.
@faeibco j'ai déjà tenté la médiation l'an dernier, sans succès. Il faut taper plus fort.
@polux60 Pas sûr que la protection juridique couvre ce genre de litige... En tout cas la mienne a été claire là-dessus. Concernant votre point sur un possible détournement de fonds : sur Bas Coquart, le promoteur est en redressement judiciaire, mais la société de projet (l'entité qui a apporté les fonds des investisseurs au promoteur) ne l'est pas. Pouvez-vous demandez à votre ami avocat si ça peut constituer un début de preuve d'une malversation SVP ?
@dhn ça sent le détournement de fonds, sans vouloir vous alarmer. Gardez précieusement ces éléments pour pouvoir porter plainte le cas échéant.
@polux60 déjà en essayant via LinkedIn ?
@mdr33 Partant, la première étape étant selon moi de réclamer pour chaque opération la tenue d'une AG. Pour cela il faut obtenir le quorum et demander la tenue de l'AG par RAR.
@cedre j'ai tenté une médiation sans succès il y a un an sur Bas Coquarts. Vu le nombre de dossiers en souffrance et de délais non respectés, je crains que cette solution ne donne que peu de résultats.
@mdr33 Les décisions au niveau de WEEX 34 sont prises par Baila, mais la gouvernance de la masse des obligataires est différente. En outre, repousser l'échéance d'une obligation au-delà du délai contractuel requiert un accord de la Masse (article L.228.65 alinéa 5 du Code du Commerce).
Oui, comme je l'ai indiqué ci-dessus nous avons droit à l'information décrite à l'article 8.
Merci pour l'info sur le CDC.
@mdr33 Partant, la première étape étant selon moi de réclamer pour chaque opération la tenue d'une AG. Pour cela il faut obtenir le quorum et demander la tenue de l'AG par RAR.
Je ne vois rien dans les documents contractuels qui puisse fonder cette réclamation (voir mes messages ci-dessus).
À moins qu'il existe des dispositions légales ?
Je viens d'écrire à l'AMF, à qui je pose les questions suivantes:
Que pouvons-nous faire pour obtenir des informations sur l'état de nos créances, et en particulier de celles pour lesquelles l'échéance de remboursement est dépassée ?
L'AMF peut-elle intervenir pour inciter Weeximmo à respecter ses obligations contractuelles et légales en matière d'information des obligataires, sachant que ces obligations sont systématiquement violées depuis de nombreux mois ?
Bonjour,
Je suis positionnée sur VILLEJUST L'orée du bois, souscription en novembre 2021 sans aucunes réelles nouvelles depuis.
Au printemps j'ai contacté signalconso et M Baila a promis de me rappeler rapidement ... dans l'été j'ai renouvelé le signalement car aucun retour et il n'a pas ouvert la réclamation.
Aujourd'hui, j'ai contacté la médiation de l'AMF ... pour suivre !
Je suis OK pour une procédure collective
Sur le projet Les Lilas Rue de Paris 93 (WEEX 27), dans le bulletin de souscription, l'article 8 n'est pas respecté puisqu'il n'a pas respecté son obligation d'information.
J'ai fait un signalement sur le site de l'AMF ainsi que sur signal.conso.gouv.fr
De plus j'ai essayé de le contacter sur LinkedIn, j'attends de voir sa réponse. Si on commence à faire du bruit cela pourrait lui faire peur... De plus je pense que parmis toutes les "infractions", il affiche qu'il est encore inscrit à l'ORIAS alors qu'il ne l'est plus depuis longtemps.
Vu le nombre d'investisseurs lésés (quelques dizaines voire centaines) et les montants engagés au total sur toutes les opérations non remboursées (plusieurs millions d'euros à priori), il me semble qu'une procédure collective est la plus adaptée.
- d'abord regrouper le maximum d'investisseurs lésés;
- puis obtenir le conseil d'un professionel pour savoir dans quelle direction aller... j'espérais que l'AMF pourrait au moins nous donner des pistes? Mais il semble en lisant les forums que personne n'ait obtenu de réponse de l'AMF permettant d'agir concrètement....
Bonsoir, j'ai demandé M. Baila comme contact sur LinkedIn et il a accepté. Je propose à tous ceux qui ont un compte LinkedIn de faire de même, nous pourrions mener des actions en nombre.
HO MIRACLE DE NOEL (peut-être?) ou vœux pieux pour 2025?
Après mon second signalement sur SignalConso du 3 décembre 2024 (le premier datait du 10/05/2024) voici la réponde reçue de M. BAILA par l'intermédiaire de SignalConso du 26 décembre 2024 :
Bonjour,
Effectivement, la situation de ces dossiers n'a pas beaucoup évoluée ces 6 derniers mois, sauf pour celui dénommé "Mas des Arènes" pour lequel nous sommes en train de gérer le remboursement au travers du notaire de l'opération et de l'opérateur CLES DU SUD.
La signature d'une "vente en bloc" des lots restants doivent permettre le remboursement des 600.000€ + des intérêts tout début Janvier.
Pour les 2 autres dossiers, ( "Saint-Raphaël" et "Sablet") les lots permettant le remboursement ne sont toujours pas vendus.
Pour information, je tiens à rappeler qu'à titre personnel je suis moi-même souscripteur dans ces opérations et que je subis donc les mêmes contraintes que vous au regard de la situation. (snif, je suis triste pour lui)
Le miracle (peut-être?)
Concernant notre communication, actuellement nous nous organisons afin de la rétablir de façon plus efficace dès le 1er Trimestre 2025.
En effet, suite à l’arrêt de l’agrément « CIP », nous avion dû mettre en sommeil notre activité.
Nous continuons cependant à suivre les opérations en cours, dans l'intérêt de l'ensemble des investisseurs.
Voici mon adresse personnelle dans le cas où vous souhaiteriez nous écrire : fabrice.baila@weeximmo.fr
Bien à vous, Fabrice BAILA"
Toujours aussi ahurissant !
Mentionner seulement l'attente de la vente pour le dossier "SABLET" alors que l'emprunteur CR Développement est un redressement judiciaire depuis un mois. D'ici à ce que Weeximmo ne déclare pas sa créance dans le mois qui reste...
https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202402293977
PS : j'ai eu la même promesse de rétablissement des suivis en mars dernier. Avec le succès qu'on sait !
C'est Noël :
2-BEZIERS - Mas des Arènes
Ce projet était effectivement en retard de presque 1 an, et les travaux sont à l'arrêt, mais une vente "en bloc" est en cours d'être réalisée. L'opération est complexe, raison pour laquelle l'opérateur nous a demandé d'être discret sur cette "sortie". Depuis 15 jours nous sommes en relation avec le notaire de l'opération qui semble confiant pour un acte dès début Janvier, ce qui permettra de rembourser les 600.000€ de capital que nous avons apporté à cette opération + les intérêts sur toute la période de l'investissement.
3-SABLET - La belle rencontre :
Cette opération a plus d'1 an de retard, l'opérateur CR DEVELOPPEMENT a été mis en Redressement Judiciaire il y a moins d'1 mois, mais la société existe toujours !
Etant en relation régulière avec le dirigeant de cette société, nous l'avons rencontré cette semaine et nous devons nous revoir le 17 Janvier. Cet opérateur que nous connaissons depuis 10 ans, met tout en œuvre pour se sortir de sa mauvaise situation et pour préserver nos intérêts.
Concernant notre communication, actuellement nous nous organisons afin de la rétablir de façon plus efficace dès le 1er Trimestre 2025.
En effet, suite à l’arrêt de l’agrément « CIP » fin 2023, nous avions dû mettre en sommeil notre activité.
Nous continuons cependant à suivre les opérations en cours, dans l'intérêt de l'ensemble des investisseurs.
Voici mon adresse personnelle dans le cas où vous souhaiteriez nous écrire : @weeximmo.fr">fabrice.baila@weeximmo.fr
Elle est pas belle la vie ?
Si j'en crois la numérotation des projets (qui commence à 2), le sieur Baila a dû vous donner des nouvelles auparavant d'une 1ère opération. Qu'en est il ?
Je vois que tu t'intéresses à Clubfunding. N'hésite pas à rejoindre le forum N°1 du Crowdfunding. Tu pourras ainsi t'abonner aux différents sujets, et bénéficier gratuitement des outils d'évaluation. Investisseurs débutants ou confirmés sont les bienvenus : L'idée est vraiment d'être dans le partage d'expérience.








