Transverse Fiscalité
Micro-foncier
Également appelé : régime micro-foncier, abattement micro-foncier
Définition
Le micro-foncier est un régime simplifié d’imposition des revenus fonciers : un abattement forfaitaire de 30 % s’applique aux loyers bruts, sans possibilité de déduire aucune charge réelle. Il est réservé aux contribuables dont les revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 €.
La condition que presque personne ne connaît
Un détenteur de parts de SCPI ne peut pas opter pour le micro-foncier sur la seule base de ses revenus de SCPI. Le régime suppose que le contribuable détienne par ailleurs, en direct, au moins un bien immobilier donné en location nue.
Autrement dit : quelqu’un dont les seuls revenus fonciers proviennent de SCPI relève obligatoirement du régime réel, quel que soit le montant en jeu. C’est l’une des erreurs de déclaration les plus fréquentes, et elle conduit à une rectification.
Les SCPI exclues du dispositif
Les SCPI ouvrant droit à un avantage fiscal spécifique — déficit foncier, Malraux, dispositifs d’investissement locatif — sont exclues du micro-foncier. Détenir de telles parts fait basculer l’ensemble des revenus fonciers au régime réel.
Cette exclusion est logique : ces véhicules reposent précisément sur la déduction de charges réelles, incompatible avec un abattement forfaitaire.
Quand le micro-foncier est-il avantageux
Le calcul est arithmétique : le micro-foncier l’emporte tant que les charges réellement déductibles représentent moins de 30 % des loyers bruts. Au-delà, le régime réel est plus favorable.
En pratique, dès qu’il y a un emprunt — donc des intérêts déductibles — ou des travaux, le réel devient rapidement préférable. Le micro-foncier convient surtout aux situations simples : un bien détenu sans crédit, peu de charges, complété par quelques parts de SCPI.
Ce qu'il faut retenir
- Abattement forfaitaire de 30 %, sans aucune déduction de charge réelle.
- Plafond de 15 000 € de revenus fonciers annuels.
- Condition décisive : détenir en direct au moins un bien loué nu — des SCPI seules ne suffisent pas.
- Les SCPI fiscales font basculer l’ensemble au régime réel.
- Le réel l’emporte dès que les charges dépassent 30 % des loyers.
Les notions liées
Ces entrées appartiennent au même champ que « Micro-foncier » (famille « Fiscalité »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.
Pour aller plus loin
- Déclarer ses revenus de crowdfunding Les régimes déclaratifs expliqués simplement.
Questions fréquentes sur « Micro-foncier »
Seulement si vous détenez par ailleurs, en direct, au moins un bien immobilier loué nu, et si l’ensemble de vos revenus fonciers reste sous le plafond. Si vos seuls revenus fonciers proviennent de SCPI, le régime réel s’impose. Cette règle est régulièrement méconnue et donne lieu à des rectifications ; en cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous d’un professionnel ou de votre centre des finances publiques.
Non. « Micro-foncier » décrit un mécanisme général ; sa portée exacte dépend de la rédaction du contrat, du règlement ou de la note d'information de l'opération concernée. Deux acteurs peuvent employer le même terme pour des engagements sensiblement différents. Cette entrée sert à poser les bonnes questions, pas à remplacer la documentation, qui seule fait foi.
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