STOMEA STOMEA - Projet Amboise - 07/03/2024

@patrick Bonsoir Patrick

Un petit topo sur : Ordre irrévocable de paiement notarié sur les ventes

''L'ordre irrévocable de virement, qui permettra au créancier d'être payé sur le prix de vente par les soins du notaire sans qu'il soit besoin d'une formalité supplémentaire, est révocable. Le notaire, qui n'a aucun devoir à l'égard de son bénéficiaire, n'a donc pas à en tenir compte s'il est révoqué. C'est dire si cette technique, pourtant classique en pratique, est inefficace.''

Finalement les garanties pour l'investisseur sont aléatoire..

Hello @alcoco ,

Tu as eu où ton topo? Après la vraie garantie reste l'hypothèque de 1er rang, même si de toute manière aucune garantie ne nous couvrira jamais totalement.

Y a un bon niveau de commercialisation mais j'ai pas encore eu l'occasion de regarder certains points clés sur ce type de projets comme valider que l'immeuble est occupé ou pas, s'il y a des expulsions à prévoir ou pas. J'approfondirais la fiche un peu plus demain 

@patrick Bonjour,

Mon topo provient de ''la semaine juridique notariale et immobilière'' qui date (2018)un peu certes, mais confirme bien qu'aucune garantie ne couvre le préteur a 100%. De plus comment savoir si cette hypothèque a bien été inscrite, je ne vois pas de document dans ce sens.

Bonjour,

Merci pour vos messages, voici quelques réponses :

1) Concernant l'ordre irrévocable de paiement notarié, effectivement le versement peu s'effectuer dans la mesure où :

a) les fonds transitent par la comptabilité du notaire rédigeant l'ordre irrévocable ;
b) il n'existe aucune inscription hypothécaire ou saisie qui serait de nature à empêcher la réalisation de la vente ou à rendre le prix indisponible (ici Stomea effectuera des mainlevées pour permettre les ventes des lots sous hypothèques) ;
c) les fonds revenant au vendeur ne seront pas rendus indisponibles par suite notamment d'opposition, saisie immobilière ou autre empêchement quelconque.

> De ce fait, le client (le porteur de projet) ayant fait la demande irrévocable écrite à son notaire de verser le fonds aux obligataires, peut formuler une opposition à son notaire afin de demander une annulation de cet ordre irrévocable de paiement notarié.

> Cependant, le notaire s'étant engagé à reverser les fonds issus des ventes mentionnés, il doit obligatoirement contacter le prêteur (la plateforme Stomea) afin d'avoir son acceptation écrite pour lever cet ordre irrévocable de versement. Le porteur de projet ne peut donc pas révoquer cet ordre irrévocable sans avoir notre accord. Cette garantie est donc tout à fait fiable pour s'assurer des bons versements.

2) En ce qui concerne l'hypothèque, c'est dernière est bien inscrite. Notre plateforme travaille avec une étude notariale partenaire afin que l'acte notarié d'affectation hypothécaire soit signé en même temps que la réitération de l'actif financé. Les fonds sont alors reversés au porteur uniquement lorsque nous aurons reçu la copie de l'acte d'affectation hypothécaire signé.

3) Concernant votre question Patrick, étant donné qu'il s'agit d'une vente en VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) l'immeuble va subir de gros travaux de rénovation et est donc totalement vide et inhabité. Il n'y a aucunes expulsions à prévoir.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

Bonne journée,
Charles OFFROY @patrick  @alcoco 

De plus, page 35 de notre dossier il y'a une coquille "Dans le cadre du financement de ce projet, nous avons décidé de prendre une hypothèque de premier rang sur un autre actif détenu par le porteur de projet."

L'hypothèque porte bien sur l'actif financé par la plateforme.

Sur STOMEA j'ai raté le projet AMBOISE,

par contre pour lundi 10H30 il y a le Projet ANNEMASSE qui me semble bien ficelé.

Opération de type achat-revente

• Montant de la collecte : 270.000 €
• Taux d’intérêts cible : 10,5%/an
• Durée cible d'investissement : 9 mois

Garanties : Hypothèque de 1er rang + ordre irrévocable de paiement notarié

A étudier...!!