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Impôts et prélèvements

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(@fizik)
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Début du sujet  

Bonjour,

Je pose cette question car je suis dans une situation pour laquelle je ne sais pas si je dois faire ma demande de dispense de prélèvement d'impôts sur le revenu ou non.

En effet, jusqu'à présent je l'ai toujours fait car je n'avais pas de salaire imposable ( j'avais un contrat de volontaire et ce n'est pas soumis aux impôts ... ).
Mais, maintenant, je dispose d'un salaire dans une monnaie autre que l'euro, à l'étranger en Union Européenne ( Roumanie ). Je suis toujours résident fiscal français et mes salaires sont prélevés à la source en Roumanie ( selon la loi roumaine ).
Ma question est de savoir si je suis assujettis à l'impôt sur la fortune ou non, et ainsi faire ma dispense de prélèvement ou non.
J'ai lu un tas de choses qui se contredisent parfois sur Internet, et n'étant pas du tout calé dans ce domaine, j'aimerais avoir votre avis pour savoir si le salaire que j'obtiens à l'étranger et qui est déjà prélevé à la source à l'étranger compte ou non dans mon calcul pour savoir si je suis en dessous ou au dessus du montant annuel maximum pour ne pas être assujetti à l'impôt sur le revenu français.

Merci énormément d'avance !


   
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 enr
(@enr)
Estimable Member
Inscription: Il y a 5 ans
Posts: 216
 

hello

la bonne nouvelle est que tu n'es certainement pas imposable sur la fortune : cet impôt n'existe plus et son remplaçant IFI n'est pas lié au crowdlending! Je suppose que tu voulais parler de "flat tax".

la mauvaise nouvelle est que je doute que tu puisses avoir une réponse ferme et fiable à ta question sans passer par un expert en fiscalité connaissant la convention fiscale entre la France et la Roumanie.

bon courage


   
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(@argenterie)
Active Member
Inscription: Il y a 3 ans
Posts: 8
 

Bonjour, en effet je valide les propos de enr Smile cet impôt n'existe plus à ce jour...


   
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(@fizik)
Trusted Member
Inscription: Il y a 4 ans
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Début du sujet  

Effectivement je parlais de la flat tax ^^, du moins de l'Acompte d'IR de 12.80%

Ce qui est en fait l'impôt sur le revenu

La flat tax se compose de :
12,8% au titre de l'Impôt sur le Revenu
Les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5572
 

@fizik

J'avais publié cet article sur le sujet. Cela peut peut-être répondre à ta question. En fait déjà prélèvement à la source ou pas, le résultat final sera identique. La où cela peut jouer c'est sur l'avance de trésorerie que cela peut te procurer, mais dans de nombreux cas cette avance de tréso reste faible et nécessite de faire des formalité sur chacune des plateformes où tu es inscris.

https://argent-et-salaire.com/dispense-prelevement-source/

 

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(@fizik)
Trusted Member
Inscription: Il y a 4 ans
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Début du sujet  

Bonjour @Patrick et merci,

Sauf que j'ai demandé cela car par exemple en 2020 je n'étais taxé que à 17.2% car mes revenus ne dépassaient pas le revenu fiscal de référence qui m'aurait "infligé" une taxation à 30%.

Or, cette année, je touche un salaire dans une autre monnaie et déjà taxé à la source dans cet autre pays, et je voulais donc savoir si je dois compter ce salaire là dans mon revenu fiscal de référence pour savoir si je dépasse le seuil me faisant être taxé à 30% ou seulement à 17.2% sans jamais devoir payé les 12.8% restants.


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5572
 

@fizik

Seul un fiscaliste ou les impôts pourront te répondre. En fait au travers de ma réponse, je voulais que tu inverses ton raisonnement en répondant d'abord à la question "Est ce vraiment intéressant pour moi de faire une demande de dispense de prélèvement à la source". Dans l'article que j'ai publié, je remarque que l'intérêt dans de très nombreux cas est très faible. Gagner quelques centimes ou euros en réinvestissant l'avance de tréso que procure la dispense de prélèvement à la source face aux multiples dispenses qu'il faut signer et renvoyer à chaque plateforme.... Je reste septique sur le réel avantage....  Sauf pour celui qui investit de très gros montant.

Maintenant si à cette question tu penses que pour ton propre cas cela vaut le coup alors oui je comprends que tu cherches à avoir plus d'information sur ta situation un peu spécifique...

As tu fais des simulations sur ce que la dispense de prélèvement t'apporte réellement?

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(@fizik)
Trusted Member
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Début du sujet  

Merci @Patrick, mais dans mon cas cette question ne se pose pas, car si je ne suis pas assujetti à l'impôt de 12.8% , bah les 12.8% d'intérets que je garde et que je ne dois jamais payé de ma vie c'est de l'argent en +.
Si je ne dois pas payer ces 12.8% de la flat tax, c'est que je ne dois jamais les payer aux impôts de toute ma vie, donc c'est toujours mieux de se faire taxer moins.
Car dans mon cas, cette question ne se pose pas, car si je fais une dispense de prélevement c'est car je n'ai pas à payé d'impôt tout simplement. Jusqu'à présent n'étant pas au dessus du seuil des 25 000€ annuels, je n'ai jamais payé d'impôt de ma vie tout en ayant des dispenses de prélèvements sur les plateformes de crowdlending


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5572
 

@fizik, en fait la problématique n'est pas que tu payes ou pas l'impôt. La dispense de prélèvement de l'acompte t'apport juste une avance de trésorerie. Au moment du calcul de l'impôt, si tu n'as pas fait la dispense et que tu es dans une tranche suffisamment basse pour ne rien payer, l'état te remboursera. Quelque soit la solution que tu choisies le résultat final sera identique. Le seul avantage de la dispense c'est l'avance de trésorerie (c'est ce montant que tu dois évaluer et qui dans de très nombreux cas ne dépasse pas quelques dizaines d'euros). Par contre important de ne pas se tromper. Si tu remplies la dispense et que tu n'y as pas droit une année cela peut poser des problèmes.

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(@fizik)
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Début du sujet  

He je ne savais pas que l'Etat rembourse cela si je l'ai déjà payée !

Merci beaucoup pour toutes les informations @Patrick !!


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5572
 

He je ne savais pas que l’Etat rembourse cela si je l’ai déjà payée ! Merci beaucoup pour toutes les informations @Patrick !!

De rien, c'est pour cela que je te conseillais de lire l'article
https://argent-et-salaire.com/dispense-prelevement-source/
qui tente de d'expliquer le principe avec ses avantages et inconvénient.

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