Koregraf KOREGRAF stoppe ses activités - en procédure de conciliation avec solution de continuité

Poisson d'avril comme bricks

Le groupe Réalités dont au moins 8 opérations ont été financés via Koregraf a du leur créer un gros problème en raison des coûts d'avocats assumés par la plateforme - A. Leprince avait avancé une somme de 1million d'euro et des projets qui sont en perte sèche pour Koregraf ..... 

Il faut voir comment seront répartis les dossiers et qui les reprendra ..... être présent au webi le 03 de 18 à 19h est donc très important - 
A suivre

C'était déjà difficile les retards et pertes à tout va, voici un coup de poignard supplémentaire... Comme quoi le pire est toujours possible.

Je ne vois pas aucune société qui aura intérêt à reprendre tous les SAV juridiques des projets en danger ...

Pouvons nous envisager de créer un groupe Discord, un site ou une association des investisseurs Koregraf ?

Cela à fin de mieux nous défendre, nous faire entendre  auprès de Koregraf, du repreneur, de la justice, de l'AMF ?

On risque d'avoir un suivi de type "gestion instinctive" (agence Capsens par exemple) qui va faire le sav à la place de Koregraf (les PF sont obligées d'avoir des plans de continuité en cas de fermeture de la PF).

Ce sera donc probablement encore moins réactif que la PF initiale...

Et il y a aura sûrement des commissions prélevées sur les mouvements de capitaux récupérés...

On saura demain à quelle sauce on sera mangé mais elle ne sera pas très douce...

Je viens de créer un serveur Discord Koregraf-Investisseurs pour partager sur Koregraf :

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MERCI - Voilà c'est fait - 

L'Agefi vient de relayer et commenter l'annonce de Koregraf. Argent & Salaire mentionné dans l'article + relais du regroupement des investisseurs sur le forum

AGEFI.FR "https://www.agefi.fr/patrimoine/immobilier/letrange-disparition-de-la-plateforme-de-crowdfunding-koregraf"

L’étrange disparition de la plateforme de crowdfunding Koregraf - L'Agefi

Inter Invest ferme la société un an seulement après l'avoir achetée. Fin février, la présidence avait été confiée à Jérôme Bulté, un manager de transition lié à seize procédures collectives.

Bonjour, je viens de m'inscrire afin de faciliter notre défense par regroupement

🚨 Fin de la plateforme Koregraf : résumé du webinaire du 3 avril

Koregraf a officiellement annoncé la fin de son activité via un email adressé à l’ensemble des investisseurs. Un webinaire exceptionnel s’est tenu le 3 avril à 18h pour expliquer les raisons de cet arrêt et les solutions envisagées pour assurer le suivi et le recouvrement des projets en cours.

Voici un résumé structuré de ce qui a été dit et des actions attendues des investisseurs 👇

1. 📉 Pourquoi Koregraf arrête son activité ?

• Koregraf subit depuis 2022 les effets d’un marché immobilier fortement dégradé, entraînant :

  • Des retards de remboursement croissants ; Face à ces retards, les investisseurs ont diminué leurs participations, ce qui a fait chuter les collectes.

  • Une augmentation des défauts (77 M€ de projets concernés en mars 2025 contre 25 M€ en 2023) ;

  • Modèle économique fragilisé : Koregraf assumait bénévolement le rôle de représentant de la masse des obligataires et avançait les frais de recouvrement. Avec la baisse des revenus, ce modèle n’est plus viable.

  • Une baisse massive de la collecte (50 M€ en 2023, seulement 20 M€ en 2024) ;

  • Des pertes importantes : -2,4 M€ en 2024.

• La société ne génère plus de chiffre d’affaires depuis le 1er janvier 2025. Elle se consacre exclusivement à la gestion des projets en cours.

2. 📌 Objectif : garantir le suivi des projets après la fermeture

Koregraf a mis en place une solution de continuité post-fermeture afin de :

• Maintenir un suivi actif des projets encore en cours ;

• Assurer le recouvrement des projets en défaut.

3. 👥 Trois nouveaux acteurs pour reprendre le relais

Les investisseurs vont devoir voter projet par projet pour approuver la nomination de ces acteurs :

1. PS ADVISORY / PS TRUSTEE – Nouveau représentant de la masse

• Défendra les intérêts des investisseurs ;

• Interviendra en lien direct avec les opérateurs et les autres prestataires ;

• Rémunéré uniquement en cas de succès pour les projets à jour.

2. Société 15-63 – Recouvrement des créances

• Spécialiste du recouvrement immobilier ;

• Mettra en œuvre les actions amiables et judiciaires (activation des garanties, mesures conservatoires) ;

• Travaille déjà avec des avocats, huissiers, notaires.

3. Capsens – Plateforme technique de gestion extinctive

• Migrera les données des investisseurs sur une nouvelle plateforme dédiée à la gestion extinctive ;

• Continuera la gestion des wallets ;

• Mettra en place les collectes pour participer aux avances de frais

• Gèrera les flux financiers, les attestations fiscales IFU, et le suivi des remboursements.

5. 🗳️ Ce que les investisseurs doivent faire

✅ Voter pour chaque projet :

• Les propositions (nouveau représentant, recouvrement, plateforme) doivent être approuvées à la majorité des 2/3 des votes exprimés ;

• Les votes auront lieu par consultation écrite ou AG en visio, selon les statuts de chaque émission.

💶 Participer aux avances de frais (facultatif mais essentiel) :

• Pour les dossiers en défaut, des frais de recouvrement seront nécessaires ;

• Une collecte d’avances de frais sera organisée projet par projet ;

• Les investisseurs ayant contribué seront prioritaires au remboursement, avec une prime (jusqu’à +100%) selon le délai de récupération ;

• Si la collecte échoue, les fonds seront intégralement remboursés.

6. 🗂️ Conséquences possibles

7. 🗂️ État actuel du portefeuille

• Environ 60 M€ de projets encore en cours ;

• 50 projets en défaut ou en contentieux ;

• 50 projets à jour des paiements, en cours de remboursement (2 projets en moyenne clôturés par mois).

8. 💬 Questions fréquentes (FAQ)

➤ Est-ce que mon portefeuille Koregraf va disparaître ?

Non. Les données et wallets seront transférés vers la nouvelle plateforme (gérée par Capsens). Vous conserverez votre historique.

➤ Puis-je retirer mon argent avant la migration ?

Oui. Il est recommandé de vider votre wallet si vous ne souhaitez pas participer à la continuité.

➤ Que se passe-t-il si je ne participe pas à l’avance de frais ?

Vous ne serez pas remboursé en priorité, et ne toucherez pas la prime associée.

➤ Quand et comment voter ?

Les convocations aux AG seront envoyées à partir du 8 avril, avec un délai de 15 jours pour voter via une plateforme dédiée.

7. 📌 À retenir

✅ La plateforme ferme, mais vos projets continuent ;

✅ Vous aurez à voter pour nommer les nouveaux prestataires ;

✅ Des avances de frais sont demandées pour les projets en défaut, mais vous êtes libre d’y participer ou non ;

✅ Tout dépend désormais des votes à venir.

📌 Un support écrit résumant l’ensemble du webinaire vous sera envoyé par Koregraf très prochainement. Restez attentifs à vos emails !

Posté par: @fernando60

↑

Nous avons déjà eu par le passé des discussions passionnantes sur les méthodes de calcul du pourcentage de retard. J'espère que vous vous trompez sur le taux de 82% qui serait catastrophique et prouverait que feu Koregraf choisissait vraiment mal ses dossiers. Hier, sauf erreur de ma part, lors de la web conférence les représentants de K. ont évoqué 150 (à confirmer) dossiers en cours avec 50% normaux et 50% en retard à des degrés divers .

@fernando60 Les chiffres que je publie sont les chiffres officiels de Koregraf (voir ici)

Dans ses statistiques Koregraf indique :

• 160 850 865€ de capital non remboursés
• Dont 28 882 070€ en cours sans retard

Soit 17,96% qui sont en cours sans retards... Soit 82% qui ont forcément un retard. Dans ces 82% :

• 11,35% sont des retards de moins de 6 mois
• 29,79% sont des retards de plus de 6 mois
• 40,9% sont en procédures

Les chiffres annoncés hier de 50 / 50 ne sont donc pas bons.

Si on prends les statistiques en nombre de projets et pas en montants on arrive à 

• 201 projets tous statuts confondus
• 50 en cours sans retards 24,9%
• 151 en retards soit 75,1%

Posté par: @fernando60

↑

Koregraf est la 6ème plateforme par les sommes collectées (à confirmer) et sa cessation est un tremblement de terre dans le monde du crowdfunding immobilier. Après cela quel peut-être l'avenir du domaine ?

Koregraf est actuellement la 12ème plateforme en montant financés (7ème sur l'immobilier). C'est effectivement l'un des leaders.

Posté par: @fernando60

↑

Le plus grave est que Koregraf abandonne les investisseurs qui lui avaient fait confiance en nous prévenant un 1er avril (!) qu'une dernière web conférence aurait lieu le 3 avril et que chaque projet donnerait lieu à une AG dont les documents à signer nous parviendraient la semaine prochaine. A votre avis ont-ils le droit de procéder ainsi ? Dans l'affirmative cela signifierait que l'investissement immobilier participatif deviendrait une activité hautement spéculative où les plateformes choisiraient des dossiers sur des critères connus d'elles seules; elles encaisseraient des commissions (5% ?) sur les sommes collectées; si les problèmes s'accumulent alors abandon des investisseurs trop crédules !

Oui l'annonce est un peu abrute, c'est difficile de faire autrement. Depuis que j'investi en crowdfunding en 2016, j'ai connu de très nombreuses plateformes qui ont arrêté leur activité (Unilend, Bolden, Credit.fr, October, Prexem, Agrilend, Solylend, Weeximmo, Lymo, Wesharebonds,...). D'autres sont apparues, et à titre personnel cela ne m'a pas empêché de continuer à investir étant sélectif et en diversifiant. Le crowdfunding a toujours été un investissement à risque (10% de rendement c'est forcément un risque). Le ticket d'entrée de Koregraf était élevé rendant difficile la diversification pour les petits investisseurs. 

Posté par: @fernando60

↑

Lors de la web conférence les représentants de Koregraf se sont félicités d'avoir mis en place une solution de continuation avec 3 sociétés assurément pas bénévoles. Il faudrait presque les remercier de nous quitter et de nous laisser les problèmes. Les frais de procédures en particulier seront collectés sous forme d'avance (wallets !) et si les sommes avancées sont insuffisantes alors pas de continuation et donc pas de récupérations des fonds. Le cauchemar continue ...

Effectivement les frais risquent d'être important sans aucune garantie de recouvrement. 

Séisme : Koregraf annonce sa fermeture. Message reçu ce jour pour transférer la "représentation de la masse" à PS Trustee et Mango Pay avec au passage 4,68% de frais .... 

J'ai de la chance, je n'ai rien investi chez Koregraf car le ticket minimum était de 2000 euros alors que les autres plateformes étaient à 1000 euros ou moins et je voulais diversifier au maximum mes placements.
Koregraf ne sera peut être pas la seule à fermer.
Certains ont changé de cap comme October.
Wesharebonds ne prend plus d'investissements mais semblent suivre les projets. Je ne sais pas e quoi ils vivent maintenant. 
Clubfunding s'est diversifié avec leurs produits structurés. Je n'ai pas encore investi sur de tels produits car j'ai été échaudé par les investissements immobiliers (l'ai encore 12000 euros chez eux dont je ne sais pas ce que je retrouverai) qui semblent être du copier-coller d'autres produits boursiers. 

Merci @Magnolia75 pour l'info du transfert. je savais que grâce aux agréments on ne perdait pas tout ce qu'on avait investi sur une société qui s'arrête mais je ne savais pas qu'il y avait des frais. Et je ne sais pas si la société qui reprend sera active pour récupérer les fonds des emprunteurs en défaut. A suivre donc.

N'hésitez pas à rejoindre le fil Discord qui ne regroupe malheureusement qu'une fraction des investisseurs Koregraf (au vu des délais imposés par l'arrêt surprise de ce portail) :
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Koregraf vient de publier un résumé de la réunion

Compte Rendu synthétique du webinar du 3 avril 2025

Genèse de la situation actuelle

Fondée en 2014, Koregraf a eu pour objectif de faciliter l’investissement dans le secteur immobilier et permettre ainsi à des investisseurs privés et institutionnels, de financer des projets tout en bénéficiant de rendements attractifs sur des durées moyennes de 18 à 24 mois. Mais, depuis 2023, les collectes ont connu un ralentissement et celui-ci s’est poursuivi en 2024. La collecte a été totalement stoppée en janvier dernier. 

Koregraf a donc dû faire face depuis l’été 2022 à la conjonction de 2 facteurs : 

• L’aggravation du marché de l’immobilier ayant causé des retards dans les remboursements des projets
• L’aversion croissante au risque des investisseurs 

Compte tenu de ce qui précède, Koregraf a subi une baisse drastique des produits d’exploitation du fait de collectes en baisse très sensible. Pour tenter de pallier cette baisse des recettes, Koregraf a entrepris un plan de réduction massif des coûts fixes.

En dépit de ces actions, Koregraf a réalisé une perte très significative sur l’exercice 2024. L'activité de Koregraf est depuis le 1er janvier 2025 totalement à l'arrêt, celle-ci se concentrant totalement sur les actions de recouvrement sur les dossiers en cours. Koregraf ne génère donc plus aucune entrée de trésorerie. Koregraf se retrouve donc   face à un environnement du marché de l’immobilier particulièrement défavorable, des chiffres très dégradés, trois années de pertes consécutives et des coûts de recouvrement, en hausse constante. Ces coûts, très élevés, ont été intégralement avancés par Koregraf ce qu’elle n’est plus en mesure de supporter aujourd’hui. Koregraf va donc démissionner de l’ensemble de ses mandats de représentant de la masse. 

C’est dans ce contexte particulièrement complexe que Koregraf a sollicité du tribunal de Commerce la désignation d’un conciliateur, en la personne de Maitre AUDRAS afin de l’assister dans la recherche d’une solution permettant de sécuriser les obligataires dans le cadre de la cessation d’activité de la société Koregraf. 

 A ce titre, et dans un temps particulièrement court - le 1^er trimestre 2025 - Koregraf a mené 2 misions :

• Maintenir un suivi constant des projets avec l’appui de ses avocats pour rester centré exclusivement sur des actions de recouvrement. 
• Rechercher des solutions pour permettre que le suivi des projets puisse se poursuivre par-delà la cessation d’activité de Koregraf. 

L’objectif est de (i) poser les bases d’une continuité opérationnelle malgré l’arrêt de la plateforme et (ii) permettre aux investisseurs de bénéficier d’un suivi actif, structuré et sécurisé de leurs projets, avec l’appui de partenaires compétents et transparents.

La situation de Koregraf est distincte de celle des opérations immobilières elles-mêmes. Le rythme des remboursements ne change pas, et outre les paiements intermédiaires, deux projets par mois sont intégralement remboursés. Donc, la plateforme s’arrête, mais les projets continuent d’être suivis. 

Proposition de service :

Le dispositif préconisé vise donc à maintenir les services dont les investisseurs ont bénéficié avec Koregraf de la manière suivante : 

• Nomination d’un nouveau Représentant de la Masse, PS TRUSTEE, avec deux dirigeants expérimentés sur ces sujets. 
• Appui d’une société spécialisée dans le recouvrement de dette immobilière, la société 1563, dont l’expertise des équipes eu égard à leurs expériences passées est avérée. 
• Intégration de CAPSENS, intervenant majeur dans le domaine des plateformes de crowdfunding, pour assurer la mise à disposition de la plateforme de gestion extinctive sécurisée et la gestion des flux financiers conformément à son statut d'agent de paiement Mangopay.

Pour ses 3 services, il faut distinguer deux types de dossiers : les dossiers « en retard » et ceux qui ne sont pas en retard. 

• Pour les dossiers en retard, afin de permettre de financer les dépenses à venir dans le cadre du recouvrement du dossier concerné, en ce compris les frais juridiques (avocat, Huissier, enquêteur, frais de procédure…) et ceux à la mission du nouveau Représentant de la Masse, des sociétés 1563 (gestion du recouvrement) et CAPSENS (gestion technique), une collecte d’avance de frais va être réalisée. Cette collecte sera organisée dans le prolongement des consultations écrites ou assemblées générales ayant validé le dispositif proposé. 

Les sommes que les investisseurs auront accepté d’avancer via cette collecte seront remboursées par priorité, et avec un bonus compris entre 50% et 100% en fonction de la date à laquelle lesdites sommes seront recouvrées auprès de la société émettrice. Le montant de la collecte a été défini dossier par dossier en fonction notamment des garanties obtenues sur le projet concerné et des intervenants à missionner pour permettre de réaliser les recouvrements envisagés ; il figure dans les résolutions qui vous sont soumises.

• Pour les dossiers qui ne souffrent pas de retard, il ne sera pas organisé de collecte. PS TRUSTEE (nouveau représentant de la masse), 1563 (reporting et lien avec les opérateurs) et CAPSENS (gestion technique) acceptent de supporter l’avance des coûts liés à la réalisation de leurs prestations respectives et seront payés lors du remboursement par l’opérateur concerné. En cas de non-remboursement, ces sociétés acceptent de prendre le risque d’un non-paiement. En cas de retard, le représentant de la masse pourrait proposer la formule présentée précédemment pour les dossiers en retard.

Vote des investisseurs : 

Cette proposition, qui vise à permettre aux investisseurs de désigner un nouveau représentant de la Masse et de leur adjoindre les services de 1563 et de CAPSENS, ne peut se concrétiser qu’avec leur consentement et donc à travers un vote dans le cadre d’une AG par visio ou d’une consultation écrite.

En synthèse, c’est le droit le plus absolu des investisseurs de refuser les propositions qui leur sont faîtes. Dès lors que les résolutions proposées ne seront pas acceptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées ou s’agissant des dossiers en retard, si la collecte sollicitée n’aboutissait pas (sauf décision contraire de PS TRUSTEE / 1563), il appartiendrait aux investisseurs d’identifier un autre Représentant de la Masse et de mener ou faire mener les actions de recouvrement que les investisseurs jugeront adaptées à la situation de chacun de vos dossiers. 

Les opérateurs immobiliers que sont les promoteurs et les marchands de biens conservent les mêmes obligations d’information vis-à-vis de leurs créanciers obligataires, s’agissant du suivi de leurs projets.

De même, les opérateurs devant s’acquitter du remboursement de leur emprunt eu égard aux engagements pris avec Koregraf le feront par le canal du portefeuille projet mis à leur disposition par CAPSENS, à charge pour cette dernière de rembourser les investisseurs sur leur portefeuille électronique. 

Cette organisation en triptyque est ainsi de nature à maintenir précisément tous les services que Koregraf couvrait jusqu’alors.   

Rappel sur le Rôle de représentant de la Masse : 

Le rôle de représentant de la masse peut être assuré par toute personne autre que 

-            La société émettrice des obligations

-             Les actionnaires détenant +10% de la société émettrice

-             Les filiales de la société émettrice détenues à +10%

-             Les sociétés garantes de l’emprunt obligataire

-             Les dirigeants de ces sociétés, leurs ascendants/descendants/conjoints

Le rôle de représentant de la masse est de défendre les intérêts collectifs des obligataires. Ainsi :

-             Il assure l’interface entre la société émettrice et les obligataires et à ce titre reçoit et adresse les notifications nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat d’émission.

-             Plus généralement, il accomplit au nom de la masse les actes de gestion visant à défendre les intérêts communs des obligataires.

-             Il convoque la masse des obligataires lorsque cela est nécessaire.

Sa mission est assortie d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.

Sa mission n’inclut en revanche pas la défense d’intérêts d’un obligataire ou d’un groupe d’obligataires. Uniquement les intérêts collectifs.

Sa mission n’inclut pas non plus la prise en charge ou même l’avance des frais liés à sa mission. Le représentant de la masse peut ainsi tout à fait subordonner son action à la mise à disposition des moyens financiers permettant de le faire.

Par principe, c’est à la société émettrice de supporter ces coûts, mais c’est généralement dans les moments où celle-ci est défaillante que les principaux frais doivent être exposés. C’est alors aux obligataires d’avancer les fonds afin de pallier la défaillance de la société émettrice.

Questions & Réponses (Q&A) – Post Webinar du jeudi 3 avril 2025

GENERALITES :

Koregraf arrête son activité, ai-je tout perdu ? 

Koregraf va effectivement cesser son activité ; mais va au préalable proposer aux obligataires un transfert de l’ensemble de ses mandats de Représentant de la Masse des Obligataires vers une structure nommée PS TRUSTEE, dès lors que les obligataires en accepteront le principe et les modalités.

La créance que vous détenez vis-à-vis de la société émettrice demeure inchangée.

Pourquoi Koregraf arrête son activité ?

Les plateformes de crowdfunding immobilier sont soumises à des contraintes spécifiques liées à l’évolution du marché immobilier, à la réglementation et à la gestion des risques.

Koregraf n’est plus en mesure d’assumer ces contraintes. 

Quand Koregraf arrête -t-elle son activité ? 

La cessation d’activité de Koregraf interviendra dans les toutes prochaines semaines.

Que deviennent mes projets ? 

Depuis l’instauration de l’agrément PSFP, une plateforme de crowdfunding doit prévoir un plan de continuité d’activité en cas de difficultés financières.

Vos projets vont continuer de faire l’objet d’un suivi sous l’égide du nouveau Représentant de la Masse des Obligataires qu’est PS TRUSTEE (s’il est validé par l’assemblée des porteurs d’obligations dont vous faites partie). PS TRUSTEE sera assistée dans ce suivi par la société 1563 pour les dossiers à jour de leurs paiements, et par la société 1563 et/ou des cabinets d’avocats spécialisés pour les dossiers en retard de paiement.

Jusqu’à quand les équipes de Koregraf sont-elles joignables ? 

Les équipes de Koregraf sont désormais joignables exclusivement par mail, et pour une durée non maitrisée par Koregraf.

Qui est 1563 ? 

Vous trouverez tous les renseignements relatifs à la société 1563 en suivant le lien ci-après : 

15-63.COM "https://15-63.com/"

Recouvrement de créances - 1563

15-63 est une société dédiée aux créances complexes, qui vous accompagne du cadrage jusqu'au recouvrement. Une solution simple pour des résultats concrets.

.

1563 ou PS TRUSTEE ont-t-elles des liens capitalistiques avec Koregraf ? 

Aucunement. Ce sont des structures autonomes sans lien capitalistique ni avec Koregraf ni avec les actionnaires de Koregraf.

L’AMF est-elle informée de l’arrêt de Koregraf et de ses conséquences ? 

Une plateforme de financement participatif agréée en tant que Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) telle que la nôtre doit informer l'AMF de sa volonté d’arrêter son activité. A ce titre, l’AMF a été en temps utile informée de la volonté de Koregraf de stopper son activité. L’AMF a été régulièrement informé de la santé financière de Koregraf, des difficultés rencontrées, des solutions identifiées et proposées, de la tenue du webinaire du 3 avril dernier, de son contenu et des actions de suivi. 

JURIDIQUE :

Qu’est-ce-que le Représentant de la Masse des Obligataires et quelles sont ses missions ?

• Il convoque la masse des obligataires lorsque cela est nécessaire ; 
• Il assure l’interface entre la société et les obligataires, reçoit et adresse les notifications nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat d’émission ; 
• Il accomplit au nom de la masse, les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires dès lors qu’il y a été autorisé par la masse lors d’un vote en AG ; il peut être assisté par tout prestataire nécessaire à cette fin ; 
• Il ne défend en aucun cas les intérêts particuliers des obligataires ;
• Il n’avance pas les frais liés à sa mission.

Qui va devenir Représentant de la Masse des Obligataires de mes projets ?

Il est proposé à chacune des masses des porteurs d’obligations de nommer la société PS TRUSTEE, filiale de PS Advisory, représentée par ses dirigeants Paul Guadagnin et Serge (Robert) de FAY.

Puis-je m’opposer individuellement au changement de Représentant de la Masse des Obligataires ? 

Le représentant de la masse est libre de remettre sa démission quand il le souhaite, de sorte qu’il n’est pas possible de s’opposer à la démission de Koregraf, ni individuellement ni collectivement.

La nomination d’un nouveau représentant relève de la compétence de l’assemblée de la masse des porteurs d’obligations. Il s’agit dès lors d’une décision collective à laquelle un obligataire ne peut s’opposer individuellement.

Koregraf a fait les démarches nécessaires pour pouvoir proposer un nouveau représentant de la masse à cette assemblée.

Est-ce que la masse des obligataires peut s’opposer au changement de Représentant de la Masse des Obligataires ? 

La masse ne peut pas s’opposer à la démission du représentant en exercice.

En revanche, elle peut s’opposer à la nomination d’un nouveau représentant dès lors que la résolution sur la nomination d’un nouveau représentant n’obtient pas la majorité de 2/3 des votes exprimés. 

Est-ce que l’accord donné à la nomination du nouveau Représentant de la Masse qu’est PS TRUSTEE engage les obligataires sur toute la durée restante de l’opération ?

Oui, sauf démission ou révocation du nouveau représentant de la masse

Puis je opter pour un autre prestataire que 1563 ?

Oui, à titre collectif uniquement, dès lors qu’il s’agit d’une décision de la masse des obligataires. 

Puis-je voter concernant la nomination du nouveau Représentant de la Masse des Obligataires et pour le passage du dossier en gestion chez 1563 ?

Oui c’est d’ailleurs tout l’objet de la consultation à laquelle vous allez être soumis par écrit ou par visio en fonction des projets. Vous êtes amené à voter à la fois pour élire un nouveau Représentant de la Masse et accepter que la société 1563 soit missionnée par la masse pour réaliser une prestation de suivi et/ou recouvrement sur vos dossiers.   

Il existe quelques cas dans lesquels 1563 se trouve en situation de conflit d’intérêts. Pour ces cas particuliers, elle n’interviendra pas et le représentant de la masse missionnera directement un avocat.

Quelles sont les démarches à réaliser par les obligataires en termes de KYC ? Dois-je être proactif sur certaines démarches ?

Non car vos dossiers étant déjà connus comme vous même. La société CAPSENS en charge de gérer les flux devant vous revenir après remboursement par les opérateurs. Vous serez sollicités pour voter à la nomination du nouveau Représentant de la Masse et donner votre accord sur la prestation de recouvrement et ses modalités de mise en œuvre.

     Une mise à jour de vos données personnelles vous sera demandée lors de votre première connexion sur la nouvelle plateforme de gestion extinctive.                 

SUIVI DES PROJETS :

Qui va s’occuper d’envoyer des mails de suivi ? 

Les informations relatives au suivi des projets seront partagées sur votre espace client, sur la plateforme web maintenue par CAPSENS :

• à un rythme a minima semestriel pour les dossiers à jour de leurs paiements ; et
• à un rythme a minima trimestriel pour les dossiers en retard de paiement.

Il n’y aura pas de mails de suivi, et ni PS TRUSTEE ni 1563 ne pourront répondre aux questions individuelles. 

 Comment vont être gérés mes dossiers en contentieux ? 

1563 examinera, au cas par cas, si les dossiers contentieux en cours resteront suivis par les avocats et cabinets de recouvrement déjà saisis par Koregraf. 

Est-ce que cela va engendrer des frais ? Qui va supporter ces frais ? 

Il est nécessaire de distinguer deux types de dossiers :

1. Dossiers à jour des paiements 

Aucun frais ne sera avancé par les obligataires, PS TRUSTEE, 1563 et CAPSENS acceptent de faire payer leurs prestations que lors des remboursements des émetteurs (et donc supportent les coûts de leurs prestations jusqu’au remboursement).

• Frais de représentant de la masse (PS TRUSTEE) : 20.000 € HT / 24 000 € TTC pour toute la durée de l’emprunt obligataire concerné. Ces frais ne seront dus qu’en cas de remboursement, total ou partiel, par l’émetteur concerné. Cette somme comprend également une prestation de reporting sous-traitée à la société 1563 pour le suivi et la gestion du reporting des différentes opérations.
• Frais de mise à disposition de la plateforme (CAPSENS) : 3,90 % HT (4,68 % TTC) des montants payés par les emprunteurs (capital et intérêts compris) , ces frais incluent les frais de notre prestataire de service de paiements Mangopay.

1. Dossiers en situation de retard 

Jusqu’à aujourd’hui, Koregraf percevait des frais lors de la mise en place des projets sur sa plateforme et acceptait d’avancer tous les frais associés aux actions de recouvrement. 

Koregraf ne pouvant plus assumer les fonctions de représentant de la masse, elle a cherché avec son actionnaire une solution « clé en mains » pour les obligataires afin de permettre la continuité du suivi des opérations et la centralisation des informations. 

Dans ce cadre, les acteurs identifiés et sélectionnés, qui sont des acteurs privés, ont fixé leur rémunération comme suit au regard des missions qui seront réalisées : 

• Frais du représentant de la masse (PS TRUSTEE) : 2.200 HT par semestre, soit 2.640 euros TTC payable chaque semestre.
• Frais de gestion des recouvrements (1563) : 23.000 euros HT soit 27.600 euros TTC par opération concernée, payable à la date de signature du contrat de prestation de services.
• Frais de mise à disposition de la plateforme (CAPSENS) : 
• 5 000 € HT (6 000 € TTC) facturés à l’issue de la collecte d’avances de frais
• 2,90 % HT (3,48 % TTC) des montants payés par les emprunteurs (capital et intérêts compris), ces frais incluent les frais de notre prestataire de service de paiements Mangopay

La collecte a réalisé doit permettre de financer (i) les frais de ces prestataires dans le cadre des procédures / actions à réaliser et (ii) les frais des tiers à payer aux fins de permettre de réaliser les actions nécessaires au recouvrement des dossiers en contentieux/en retard (honoraires d’avocats, mandataires de justice, mandataire de transition, etc.).

     Est-ce que nous aurons des interlocuteurs physiques joignables par visio/appel ? ou juste une hotline ? Ou juste une boite email ? 

Pour chaque dossier sur lequel le mandat de Représentant de la Masse serait transféré à PS Trustee, cette dernière mettra à disposition une boite email. Cependant, PS TRUSTEE ne sera pas en mesure de répondre aux questions individuelles, en particulier concernant le suivi des projets. 

Un récapitulatif sera partagé via votre espace personnel dans la plateforme web maintenue par CAPSENS, à un rythme a minima semestriel pour les dossiers à jours de leurs paiements, et a minima trimestriel pour les dossiers en retard.

REMBOURSEMENT ET FISCALITE :

Comment vont être gérés mes remboursements ? 

Seule, CAPSENS est à même de gérer les remboursements en provenance des opérateurs et à destination des obligataires. En cas d’impayés, la société 1563 interviendra pour assurer le lien entre l’opérateur et les obligataires.

Lorsque vous recevrez un paiement, vous serez automatiquement notifié par email et vous pourrez alors consulter le détail et retirer les fonds en autonomie depuis la plateforme de gestion extinctive.     

Dois-je m’inscrire sur une nouvelle plateforme pour être remboursé ? 

Non, il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur une nouvelle plateforme, vos données concernant les projets éligibles (validé en assemblée générale et avec une collecte d'avance de fonds réussie si applicable) seront automatiquement transférées sur la nouvelle plateforme et vous serez notifié par email lorsque vos accès seront disponibles.

Si toutefois vous ne recevez pas cet email, les modalités de connexion seront disponible directement depuis l’url du site de l’ancienne plateforme Koregraf 

KOREGRAF.COM "https://www.koregraf.com/"

Koregraf - Cessation d'activité

. 

Enfin, si vous n'avez pas d'investissements éligibles et aucun fonds sur votre wallet, celui-ci sera clôturé automatiquement. 

Qui produit les IFU ?

Lors du paiement d’une échéance par un émetteur, la plateforme de CAPSENS répartit les fonds automatiquement aux différentes parties prenantes y compris aux investisseurs en tenant compte de leur fiscalité comme c’était le cas sur la plateforme Koregraf. La plateforme renvoie ensuite les prélèvements de fiscalité (flat taxe) à l’émetteur afin qu’il les transfère aux impôts. CAPSENS fournit aux émetteurs les données nécessaires à la réalisation de leurs déclarations fiscales. Ensuite l'émetteur peut choisir de passer par son comptable pour effectuer les déclaration ou de les sous-traiter à CAPSENS qui s’occupera de lui créer les fichiers à déposer aux impôts. 

Dans tous les cas, tout IFU remis à CAPSENS pour les investisseurs leur sera mis à disposition sur leur espace personnel.  

     Ai-je des actions à réaliser sur mon wallet ?

Aucune action n’est à mener sur votre portefeuille Mangopay. Vous avez la possibilité de retirer les fonds présents sur celui-ci en autonomie à n’importe quel moment.

Si à l'issue des assemblées générales et des collectes, votre wallet est vide et que vous n'avez aucun projet éligible (validé en assemblée générale et avec une collecte d'avance de fonds réussie si applicable) alors celui-ci sera clôturé automatiquement. 

Les futurs remboursements tomberont-ils sur le même wallet ?

Les futurs remboursements tomberont sur le même wallet, votre portefeuille Mangopay ouvert pour le compte de vos investissements Koregraf.

Dois-je retirer immédiatement l’argent présent sur mon wallet électronique ?

Nous vous recommandons de retirer les fonds présents sur votre wallet directement sur la plateforme Koregraf tant que celle-ci est opérationnelle. Dans l’hypothèse où des fonds sont encore présents au moment de la bascule, ceux-ci seront automatiquement migrés et mis à votre disposition sur la nouvelle plateforme.      

Au moment du transfert, puis-je retirer l’argent investi sur le projet de mon wallet ? Les fonds redeviennent-ils disponibles ? Puis-je réclamer un remboursement anticipé au moment du transfert ? 

Non, les fonds engagés dans le projet ne redeviennent pas liquides au moment du transfert de RMO.

CONTENTIEUX :

Qui réalisera les convocations aux AG ou les consultations écrites ? 

Cette mission relève du rôle du Représentant de la Masse des Obligataires donc de la société PS TRUSTEE si vous acceptez de la nommer. Si vous désignez PS TRUSTEE nouveau Représentant de la Masse des Obligataires, celle-ci sera alors en charge de réaliser les futures convocations et consultations, avec l’appui de la société 1563 au titre d’un contrat de prestations de services.

Quels sont les honoraires associés aux missions du Représentant de la Masse ?

Pour les dossiers qui sont en contentieux/recouvrement : 

• en rémunération des missions de Représentant de la Masse, la société PS TRUSTEE percevra une rémunération d’un montant de 2.200 euros HT soit 2.640 TTC par semestre payable chaque semestre par opération ;
• en rémunération des prestations devant être réalisées par la société 1563 pour chaque dossier en recouvrement/contentieux, la société 1563 percevra un montant égal à 23.000 euros HT soit 27.600 euros TTC par opération concernée, payable à la date de signature du contrat de prestation de services.

Ces frais seront prélevés sur les sommes collectées dans le cadre de l’avance de frais.

Pourquoi ce nouveau représentant de la masse est payant ? 

PS TRUSTEE est une société commerciale, totalement indépendante de KOREGRAF et également de ses actionnaires.  

La différence entre les deux montants de représentant de la masse s’explique par le risque pris par PS TRUSTEE pour les dossiers à jour de leurs paiements : PS TRUSTEE avance les coûts liés à la réalisation de sa prestation pour ces dossiers. En cas de non-remboursement, PS TRUSTEE encours ainsi un risque de non-paiement.

  KOREGRAF était en mesure de réaliser la mission de Représentant de la Masse des Obligataires à titre gratuit, car elle percevait par ailleurs des commissions d’intermédiation au titre de son activité de plateforme de financement participatif. Ce n’est pas le cas de PS TRUSTEE. 

Comment se rémunère 1563 pour la prestation de service de recouvrement ? 

Une partie des sommes collectées servira à payer les frais de 1563 (montant indiqué dans le contrat de prestation de services à conclure avec PS TRUSTEE en qualité de représentant de la masse sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des obligataires à ce sujet). 

A noter que les collectes serviront principalement à payer les frais liés au recouvrement des dossiers (honoraires d’avocats, commissaires de justice, mandataires de transition, etc.).

Est-ce-que l’abondement pour avance sur frais est obligatoire ? 

Non l’abondement pour avance sur frais n’est pas obligatoire, mais nécessaire à la mise en place  de l’offre globale de représentation de la masse, du service de recouvrement par la société 1563 et de la mise en place de la plateforme CAPSENS. et surtout du paiement des frais à supporter dans le cadre des recouvrements à effectuer.

Que se passe-t-il si je refuse d’abonder ? 

Si vous refusez individuellement de participer à l’abondement, deux situations distinctes sont à considérer :

• Si le niveau requis d’abondement n’est pas atteint : Dans cette situation, l’offre globale de représentation de la masse, du service de recouvrement par la société 1563, et de la mise en place de la plateforme CAPSENS ne pourra être mis en place sauf décision contraire prise par 1563 et PS Trustee. 
• Si le niveau requis d’abondement est atteint : l’offre globale sera mise en place et les investisseurs ayants abondé dans les opérations récupéreront cette même avance en priorité, avec un bonus en fonction de la date de remboursement qui sera de 50% en plus si le remboursement à lieu la 1^ère année, 75% la 2^ème et 100% les années suivantes. Ensuite le reliquat vous sera versé au prorata de votre participation. Ces bonus seront calculés au prorata temporis sur une base de 360 jours l’an.

Qu'est-ce que le “privilège de remboursement prioritaire" ? 

Sous réserve de son approbation par la masse des obligataires concernée, le “privilège de remboursement prioritaire" sera  le privilège donné au créancier obligataire ayant participé à l’abondement dans l’ordre des remboursements à venir. C’est-à-dire l’argent de l’avance de frais et sa plus-value seront remboursés en priorité sur les flux à recevoir par les obligataires. Ce privilège est aussi assorti d’un rendement attractif sur les avances consenties.

Comment s’organise le remboursement entre les obligataires ayant abondé et ceux n’ayant pas abondé ?

A la suite de la procédure contentieuse, les créanciers obligataires ayant participé à la collecte seront remboursés prioritairement par rapport aux créanciers obligataires n’ayant pas participé à la collecte pour le montant collecté. Le surplus des sommes recouvrées sera ensuite réparti entre tous les obligataires au prorata de sa participation.

Que se passe-t-il si la masse des obligataires n’abonde pas suffisamment pour couvrir les frais ? 

Si l’abondement n’est pas suffisant l’offre globale de représentation de la masse, du service de recouvrement par la société 1563, et de la mise en place de la plateforme CAPSENS ne sera pas mis en place. 

Il appartiendra alors aux obligataires de s’organiser en vue des actions à mettre en place pour recouvrer l’emprunt obligataire.

Puis-je tout de même bénéficier des services du représentant de la masse, PS TRUSTEE en cas de non prise en charge par la société 1563 des actions de recouvrement pour cause d’abondement insuffisant ? 

Non, PS TRUSTEE n’assurera les fonctions de représentant de la masse que pour : 

• les dossiers à jour de leurs paiements pour lesquels elle serait nommée par un vote au deux tiers dans les assemblées générales ou consultations écrites ;
• les dossiers en retard de paiement bénéficiant d’un abondement suffisant de la part des obligataires pour que le recouvrement puisse avoir lieu, sous réserve d’un vote dans les mêmes conditions 

Vais-je avoir un traitement de tous mes dossiers par 1563 ou certains dossiers ne seraient pas repris ?

Chaque dossier a fait l’objet d’une étude et d’une proposition de gestion appropriée. 

Les obligataires vont être consultés par voie d’assemblée générale (écrite ou par voie de visioconférence) afin de voter la résolution visant à ce que 1563 puisse exercer son activité de recouvrement dès lors que celle-ci est assortie d’une avance sur frais (abondement) de la part des obligataires. Dans le cas contraire, les obligataires devront par eux-mêmes trouver la manière d’opérer les actions de recouvrement ; CAPSENS reste dans tous les cas l’organisme en charge de faire transiter les flux de l’opérateur vers les obligataires.

Pourquoi les associés de Koregraf n’étaient pas représentés au webinaire ? 

Les Webinaires ont eu lieu notamment entre Koregraf, les fournisseurs de solutions et les investisseurs. La présence d’un ou plusieurs actionnaires de Koregraf ne se justifiait pas.  

Cependant Koregraf tient à souligner d’une part que ses actionnaires ont participé, notamment en 2024, à des recapitalisations permettant à Koregraf de poursuivre de défendre les intérêts de ses investisseurs et d’autre part que ses efforts ont permis à Koregraf de se focaliser sur le recouvrement et la recherche de solutions dans l’intérêt des obligataires. 

Pour les investisseurs Koregraf, je vous conseille de régulièrement regarder dans vos SPAM, j'ai reçu dans mes spams, le mail d'invitation pour voter sur le projet que j'ai encore en cours chez eux. Ce mail contient l'identifiant et mot de passe pour se connecter et il est envoyé par une adresse email du type "election@acces-neovote.com"

Vous êtes invité.e à voter dans le cadre de la consultation KOREGRAF.

Nous portons à votre attention les points suivants :
- Le vote aura lieu par voie électronique à l’exclusion de toute autre modalité ;
- Le vote se déroulera entre le lundi 7 avril à 10h00 et le mardi 22 avril à 23h59 ;
- Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.

N'hésitez pas à rejoindre le groupe discord, rassemblement d'une partie des obligataires,  pour avoir une autre version de ce qui se passe.....

Patrick,

Félicitations pour vos calculs avec la nouvelle rubrique "Focus sur l'immobilier uniquement sur les projets en cours" qui va guider les futurs investisseurs sur la conjoncture présente du crowdfunding immobilier;

Est ce que vous intégrez la plateforme Koregraf (en cours de liquidation) dans votre base de calcul ?

Merci d'avance pour réponse et avec mes remerciements pour votre monumental travail !

Posté par: @pouli1844

↑

Le taux de pertes affiché à 0% à ce jours,  nous fait tous bondir cependant les investisseurs...

C'est un point que je remonte dans le baromètre des taux de défaut. Alors que FPF (Financement Partipatif France) dans le baromètre du crowdfunding 2024 indique un taux de perte moyen de 4 à 6% sur l'ensemble de l'immobilier, moi la plateforme qui affiche le taux de perte le plus élevé est d'environ 0,6%.  Pourtant FPF recueille les données via un sondage annuel auprès de l'ensemble des plateformes. Il y a donc une incohérence entre les données fournies par les plateformes à FPF et celles affichées.

Je pense que les plateformes jouent sur le fait qu'elles n'ont en grande majorité pas reçu le certificats d'irrécouvrabilités de la part des liquidateurs et du coup elles laissent les projets de ce type dans la section "En procédures". C'est de bonne guerre mais du coup marque un décalage avec la réalité perçue.

C'est pour cela que j'affiche le chiffre total des sections "Défaut >6mois + Procédures + Pertes", ce qui permet déjà d'avoir un bon élément de comparaison. Après vous pouvez aller voir le détail et regarder plus précisément le montant des projets en procédures.

KOREGRAF ferme sa plateforme demain. Dernier jours pour récupérer d'éventuelles documents.

Nous tenions à vous informer que la cessation d’activité de Koregraf va emporter fermeture de la plateforme Internet Koregraf.com.

Cette fermeture interviendra le 16 avril à 0h00.

S’il vous reste des opérations à réaliser sur votre espace client, notamment concernant votre wallet ou le téléchargement de documents, nous vous invitons à les réaliser sans délai. Koregraf ne sera en effet pas en mesure d’adresser individuellement les documents stockés sur les espaces personnels.

S’il reste des sommes au crédit de votre wallet après la fermeture de la plateforme, elles pourront être récupérées auprès de Capsens dont la plateforme de gestion extinctive sera bientôt opérante.

Suis entrain de voir pour le vote. J'ai de mon côté le projet "Le Valérien" en cours. C'est le seul.

Déjà, on a peine 5 minutes pour lire texte, et la plateforme vous déconnecte.. Pas très cool. Faut donc se reconnecter toutes les 5 minutes ou copier coller le texte pour le lire à tête reposée.

Ensuite je viens de regarder les dernières actualités du projet : Franchement pas cool, on nous demande de prendre une décision alors qu'on a même pas eu une actualité mis à jour depuis 3 mois et qu'on a même pas eu de compte rendu de la réunion du 6 février. Donc tout est fait pour qu'on puisse le moins facilement possible estimer les chances de recouvrement et savoir s'il vaut mieux participer à la cagnotte ou pas...

Point à date – Janvier 2025

Dans le cadre de la procédure de conciliation ouverte à l’encontre de la société ODEA, nous avons été contactés par le conciliateur afin d’échanger sur les différentes possibilités de résolution ainsi que les prochaines échéances.

Une réunion décisive est prévue le 6 février prochain avec ce dernier. Lors de cette rencontre, les scénarios de règlement de l'emprunt obligataire seront abordés.

Certains d'entre vous sont-il sur ce projet? Vous avez une idée des chances de recouvrement au vu des actualités du projet ?

Posté par: @jean-mi-31

↑

Comment arrivez vous à 250 € d'avance de frais, et une collecte totale de 106 680 € ?   

Ce sont juste les informations qui sont dans le document qu'on me demande de voter

Si je souhaite participer à la collecte je dois mettre au moins 250€

-la participation à la Collecte par un obligataire (le(s) « Souscripteur(s) ») ne peut se faire pour un montant individuel inférieur à deux cent cinquante euros (250 euros) ,

Et la cagnotte doit au moins atteindre 106k€ pour couvrir les frais 

dans la défense des intérêts des obligataires et qu'elle a estimé à 106680 euros le budget nécessaire pour couvrir les frais liés aux actions de recouvrements à réaliser en ce compris les éventuels frais de conseils et les frais de la société 1563 et Capsens.

Au vu du montant que j'ai en perte chez koregraf, à titre personnel je ne suis pas sûr d'avoir envie d'aggraver ma perte.