@pouli1844 En fait je pense juste qu'à l'époque vers 2016, le crowdfunding était majoritairement autour du prêts / minibon et qu'ils ont voulu accompagner le mouvement avec une loi un peu protectrice permettant de "rassurer" sur le traitement des pertes.

Aujourd'hui, une grande majorité des plateformes qui faisaient du prêt / minibon ont disparu (October, Credit.fr, Bolden, Unilend,....) et d'autres ont changé de business modèle genre Lendopolis.

Quand l'immobilier et l'obligataire sont devenus majoritaires dans le crowdfunding, je pense qu'il n'y avait pas vraiment de raisons de créer de nouvelles lois car l'investissement en obligation existe depuis longtemps et a déjà ses propres règles fiscales. La problématique pour moi est plus un problème de communication des plateformes qui devraient proposer de la documentation sur le sujet. Permettre d'accompagner ses investisseurs pour récupérer une partie de la perte me semble important.