fiscalité/imputabilité des pertes en crowdfunding

Cela n'intéresse personne  ??

@pouli1844 Pour imputer une perte en crowdfunding il te faut le "certificat d'irrécouvrabilité" délivré par la plateforme.

1 "certificat d'irrécouvrabilité" par projet. sur chaque certificat est indiqué le montant de la perte à imputer.

Sans ce certificat tu n'a pas le droit d'imputer tes pertes (tu peux prendre le gauche mais attention si contrôle)

Cette perte indiquée sur le "certificat d'irrécouvrabilité" tu doit l'inscrire colonne 2TU de ta déclaration d'impôt.

Toutefois comme tu doit avoir des revenus, ligne 2TR, 2TT, 2BH .... (c'est mentionné sur les IFU qui te sont fournis par les plateformes) , La perte tu doit la déduire de la ligne 2TT.

Si le résultat est positif tu modifie la ligne 2TT déjà préremplie par les Impôts et tu mets ton résultat,

Si le résultat est négatif tu indique 0 ligne 2TT et tu mets le résultat ligne 2TU.

@gmgi

Un grand merci pour ta réponse ! Mon expert comptable n'était guère à courant...

Pour info, j'ai constaté que certaines PF comme Finple déclarent les intérêts en 2TT et d'autres en 2TR comme Clubfunding ou Fundimmo ou Koregraf.

Je n'ai jamais eu d'explication claire à cela. As tu constaté cela aussi et aurais-tu une explication ?

Merci et bien cordialement 

@pouli184  Oui, certaines plateformes mettent 2TT, d'autres 2TR.

2 TT = PRODUIT DES MINIBONS    2 TR =PRODUIT DES OBLIGATIONS revenu au taux forfaitaire de 12,8 %

@gmgi 

Le problème c'est que, il me semble, on ne peut imputer les pertes en capital que sur la ligne 2TT (maxi 8000 € par an), ce qui limite la déductibilité des pertes, les pertes des projets déclarés en 2TR étant exclus.

Je ne sais pas si je suis dans le vrai?

@pouli1844 je pense que sur le forum de "argent et salaire" c'est bien expliqué :

ARGENT-ET-SALAIRE.COM "https://argent-et-salaire.com/impots-crowdfunding-declarer-pertes/"

Impôts Crowdfunding : N'oubliez pas de déclarer vos pertes

Depuis 2016, les particuliers qui subissent une perte peuvent l’imputer fiscalement. Attention ce n'est pas automatique! Nous vous expliquons tout!

@gmgi 

Merci c'est un très bon article mais on ne parle toujours que de la case TT pour déduire ses pertes et jamais de la case TR, ce qui pose problème pour les pertes des plateformes qui déclarent les intérêts en case TR et non pas TT.

Je n'arrive pas à trouver d'information précise à ce sujet...

@pouli1844 malheureusement je n'ai pas la réponse.

Le conseil : appelez votre centre du trésor public, numéro sur votre feuille d'impôt sur le revenu ou envoyé un message par le site, vous aurez la réponse.

@gmgi 

Merci beaucoup et merci pour votre disponibilité. Si j'ai une réponse je vous tiendrai au courant.

Bien cordialement 

@pouli1844 OK

@pouli1844 Ah, 8000€ de perte, la même année ! Et la diversification/dispersion des investissements alors ?

Mais (à vérifier, par mél écrit de préférence), il parait que les sommes qui n'ont pu être prises en compte une année peuvent l'être sur une période postérieure assez longue ...

Euh réponse trop rapide et arrogante dont je m'excuse ... Je me réponds à moi-même : avec le "stock" de projets en difficulté, non remboursés depuis plusieurs années, pas à l'abri d'un "nettoyage par le vide" avec plein de projets en défaut, donc oui, 8000€ de défaut cumulés sur de nombreux projets cela peut s'envisager ... Mais il parait (lu il y a qq années) qu'un patrimoine sainement (et sereinement ?) géré ne devait pas avoir plus de 10% du capital en crowlending-crowdfunding ...

Oui diversification bien sûr mais il y a diversification et ultra-hyper-diversification.

Quand vous faites du crowdfunding immo avec des tickets d'entrée minimum à 500 ou 1000 voire 2000 euros comme sur beaucoup de grosses plateformes sur plusieurs dizaines de lignes, pour diversifier justement, on arrive très vite à 8000 euros de pertes en capital hélas,  vu la méga morosité qui s'est abattue sur le secteur depuis 2 ans.

Pour ma part j'ai fait des lignes de 1,25 % mais avec le recul c'était nettement insuffisant.

Je suis tombé comme beaucoup d'investisseurs dans le miroir aux alouettes car il y a 3-4 ans les taux de défaut voisins de 0, étaient bien mis en avant par les plateformes et cela était plutôt rassurant.

J'aurais dû faire des lignes de 0,1 à 0,2 %  en crowdlending surtout (pour des petites sommes) mais je n'aurais pas du tout  su faire car beaucoup beaucoup trop chronophage.

D'ailleurs je me demande comment on gère ses déclarations de revenus (cases 2TT ou 2TR) quand on a 1000 ou 2000 lignes actives car il faut vérifier la véracité des déclarations des plateformes qui souvent se plantent avec possible sous déclaration de nos crédits d'impôts (case 2CK). Il m'est arrivé de corriger pour 1000 à 2000 € en ma défaveur...

Ou bien il faut être un as des tableurs type  Excel pour faire la synthèse de tous nos investissements sur les différentes plateformes et là je ne pense pas que ce soit accessible à la majorité des investisseurs...

J'ai été assez long mais c'est l'intérêt de ce forum qui permet d'évoquer nos problèmes car quand on est investisseur on est le plus souvent seul en cas de difficultés...

Bien cordialement 

@pouli1844 Il faut vérifier .

Perso je fais un tableau Excel, en ordonnée je met les plateforme et en abscisse je met les cases 2TR,2TT etc. mais que je divises en 2, à gauche ce que me communique la plateforme dans son IFU et à droite ce qui est inscrit sur la feuille d'impôts.

Ainsi avec 22 plateformes ma vérif est facile.

Merci d'avoir partagé votre expérience.

Pour info ma demande sur les déductibilité de perte en capital est partie au service des impôts et j'espère que j'aurai une réponse claire (ça n'est pas toujours le cas...)

Comme je m'y attendais, la réponse obtenue dans la MP d'impôts gouv est non pertinente et imprécise. Ils ne veulent surtout pas engager leur responsabilité par écrit...

Après diverses recherches auprès des plateformes et sur le net, je n'ai pas l'impression que beaucoup de monde maîtrise la fiscalité des pertes en capital du crowdfunding, c'est une petite usine à  gaz...

Ça dépend du type de plate-forme (statut de CIP ou IFP ou autre).

Pour le crowdlending, ça à l'air assez clair pour l'imputabilité annuelle de 8000 € de pertes en capital (sur les intérêts d'autres projets de même nature) + étalement possible sur 5 ans des pertes en capital.

Pour le crowdfunding obligataire, j'ai vu tout et son contraire : aucune imputation possible ou imputation possible sans plafond ?! Étalement possible sur 5 ans ou aucun étalement possible ?! Obligation d'opter pour l'impôt sur le revenu au barème ou non ?!

Bref, j'ai encore du temps pour affiner tout cela car mes et nos futures pertes en capital à tous, ne sont pas encore actées officiellement et définitivement vu la longueur des procédures contentieuses (ou pas).

Les investisseurs se poseront plus de questions quand les premières pertes définitives en capital seront bien actées...