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Déclaration impôts et pertes

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(@lasagne)
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Début du sujet  

Bonjour à tous,

Je fais ce message pour être sur de bien comprendre.

Pour cette déclaration, je vais pour la 1ère fois déclarer des pertes. Si je prends l'exemple de mon IFU MiiMOSA, j'ai ça : 

2BH - 53
2CK - 7
2TT - 53
et donc 
2TU - 91

Le 53 et 7 correspondent bien à mes intérêts et prélèvements pour 2023.

Donc je comprends que la perte n'est pas directement impacté ici mais n'apparait que en 2TU sur l'IFU. Ok...

En relisant, les articles ici, je comprends que je dois modifier ce que je vais déclarer par rapport à ce que l'IFU indique ?

Au lieu de laisser 53 en 2TT, je vais mettre 0 ?

Donc la déclaration réel sera : 

2BH - 53
2CK - 7
2TT - 0 
2TU - 91

C'est bien ça ? Les cases des pertes ne sont là qu'à titre informative, elles ne sont pas utilisées dans les calculs ? Un bon moyen pour pas faciliter la vie des citoyens...

Quid du reste de la perte (91-53 = 38) ? Et pourquoi TU et pas TY ?

(Bon je vais bien évidemment aussi directement demander à MiiMOSA, mais je voulais avoir 2 sons de cloches)


   
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(@lasagne)
Trusted Member
Inscription: Il y a 4 ans
Posts: 73
Début du sujet  

Ok, je m'auto réponds. Après relecture, je comprends que je dois déclarer : 
2BH - 53
2CK - 7
2TT - 0 
2TY - 38

C'est bien ça ?

(bon, là c'est un cas unique MiiMOSA, mais la déclaration sera toute plateforme, donc toutes ces pertes seront certainement compensée et je n'aurais pas besoin de "garder" des pertes")

La vraie question reste : Pourquoi MiiMOSA me dis 2TU dans l'IFU et pas 2TY ?

Et l'autre vraie question est : Pourquoi la déclaration gère pas AUTOMATIQUEMENT 🤬 🤬 ?


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5935
 

Posté par: @lasagne

Ok, je m'auto réponds. Après relecture, je comprends que je dois déclarer : 
2BH - 53
2CK - 7
2TT - 0 
2TY - 38

C'est bien ça ?

Effectivement la perte vient se déduire de 2TT et s'il reste encore des pertes tu peux effectivement les mettre en 2TY pour pouvoir les déduire l'année prochaine.

Posté par: @lasagne

(bon, là c'est un cas unique MiiMOSA, mais la déclaration sera toute plateforme, donc toutes ces pertes seront certainement compensée et je n'aurais pas besoin de "garder" des pertes")

Effectivement, plusieurs plateformes ont des lignes en 2TT comme Bienprêter / La Première Brique / October / Pretup / Certains projets chez Les Entreprêteurs, ou d'anciens projets chez LENDOPOLIS ou Wesharebonds à l'époque où ils finançaient des PME. Si tu es sur certaines de ces plateformes tu devrais donc effectivement pouvoir déduire l'ensemble de tes pertes sans avoir à faire de report.

Posté par: @lasagne

La vraie question reste : Pourquoi MiiMOSA me dis 2TU dans l'IFU et pas 2TY ?

Effectivement, je suppose qu'il y a erreur. Toutes mes pertes de 2023 sont bien en 2TY

Posté par: @lasagne

Et l'autre vraie question est : Pourquoi la déclaration gère pas AUTOMATIQUEMENT 🤬 🤬 ?

C'est comme pour les pertes en bourse, cela ne remonte jamais automatiquement. C'est à nous de les saisir. J'imagine que pour certains cas sur de gros montants, certaines personnes préfèrent reporter les pertes sur une autre année. L'Etat te laisse donc le choix, de répartir tes pertes comme tu le souhaite.

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(@lasagne)
Trusted Member
Inscription: Il y a 4 ans
Posts: 73
Début du sujet  

Merci pour le retour ! 


   
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(@jnlamarre)
Eminent Member
Inscription: Il y a 4 ans
Posts: 45
 

J'ai une question supplémentaire sur ce sujet...

Ma situation actuelle :

2CK = 11
2BH = 101 vs. 2TR = 54 & 2TT = 47

J'ai aussi une Perte chez Pretup (UNITUP) de 95€ à ajouter.

Est-ce que cette perte permet de réduire 2TT et 2TR ou seulement 2TT ?

Potentiellement, cela donnerait le résultat suivant :

2CK = 11
2BH = 101 vs. 2TR = 6 & 2TT = 0
et 2TY reste vide ?

ou alors :

2CK = 11
2BH = 101 vs. 2TR = 54 & 2TT = 0
et 2TY = 48

Merci d'avance !


   
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(@patrick)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 ans
Posts: 5935
 

@jnlamarre Je te joins les éléments du guide que l'on trouve chez Les Entreprêteurs et qui donne je trouve les étapes à suivre pas à pas pour déterminer comment gérer ta perte qui effectivement se déduit normalement de 2TT et qui devra être reportée si ta perte est supérieur à tes gains 2TT.

 

Guide pour votre déclaration de revenus 2023.

La première étape consiste à vérifier que les montant préremplis dans les cases 2CK et 2BH sont corrects. Cela veut dire que les montants correspondent à la somme des cases 2CK et 2BH indiquées sur les IFU générés.

Cas 1 – Vous n’avez enregistré que des gains en 2023 sur vos placements en financement participatif et vous ne disposez pas de pertes reportables antérieures

Dans ce cas, il convient de vérifier que les montants pré-remplis respectivement en cases 2TR et 2TT sur votre déclaration d’impôt correspondent bien respectivement aux montants des cases 2TR et 2TT mentionnés sur les IFU générés par la ou les plateformes de financement participatif sur lesquelles vous investissez.

Cas 2 – Vous avez enregistré des gains et des pertes en 2023 sur vos placements en financement participatif ou vous disposez de pertes reportables antérieures 

Etape 1 : il convient de sommer, quelle que soit la plateforme de financement participatif sur laquelle vous investissez, l’ensemble des gains réalisés en 2023 qui sont reportés en case 2TR de l’IFU ; ce qui correspondra à la somme des intérêts d’obligations.

Etape 2 : il convient de sommer, quelle que soit la plateforme de financement participatif sur laquelle vous investissez, l’ensemble des gains réalisés en 2023 qui sont reportés en case 2TT de l’IFU ; ce qui correspondra à la somme des intérêts de prêts participatifs.

Etape 3 : il convient de sommer, quelle que soit la plateforme de financement participatif sur laquelle vous investissez, l’ensemble des pertes réalisées en 2023 qui sont reportées en case 2TU de l’IFU ; ce qui correspondra à la somme des pertes en capital subies sur des prêts participatifs.

Etape 4 : en faisant la différence entre la somme des gains reportés en case 2TT et la somme des pertes reportées en case 2TU, vous obtenez soit un gain net (s’il y a plus de gains que de pertes) soit une perte nette (s’il y a plus de pertes que de gains).

Etape 5 : il convient ensuite de reporter sur la déclaration d’impôt pré-remplie :

1) soit le gain net en case 2TT ; dans ce cas le montant déjà prérempli de la case 2TU/2TY devra être corrigé avec la valeur 0

2) soit la perte nette en case 2TY ; dans ce cas le montant déjà prérempli de la case 2TT/2TU devra être corrigé avec la valeur 0

Etape 6 : si vous êtes concerné, il convient enfin de reporter sur la déclaration d’impôt préremplie les pertes non encore imputées des exercices antérieurs, en appliquant les modalités précisées par la notice liée à la déclaration d’impôt, consultable en cliquant sur le lien suivant et reproduite ci-après (le lien n’a pas encore été actualisé) :  https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2020/aides/capitaux_mobiliers.htm

Les intérêts des prêts participatifs cases 2TT, 2TU à 2TY : le montant de la case 2TT correspond au montant net des intérêts perçus en 2023 afférents à des prêts participatifs. Si vous avez subi des pertes, indiquez le résultat de la différence entre le montant des intérêts et le montant des pertes y compris, le cas échéant, les pertes reportables des années 2019 à 2023.

Les pertes relatives à des prêts participatifs consentis à partir de 2019 sont déductibles des intérêts de prêts participatifs perçus la même année ou les 5 années suivantes dans la limite annuelle de 8 000 €. Indiquez case 2TY la perte nette en capital subie en 2023 en cas de non remboursement d’un prêt participatif. Indiquez cases 2TU à 2TX, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées. Les pertes subies ne sont pas déductibles pour le calcul des prélèvements sociaux.

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(@jnlamarre)
Eminent Member
Inscription: Il y a 4 ans
Posts: 45
 

@patrick merci c'est clair !


   
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