Crowdfunding Financement participatif — fondamentaux
Royalty crowdfunding
Également appelé : financement par redevances, royalties, revenue based financing
Définition
Le royalty crowdfunding — ou financement par redevances — rémunère l’investisseur par un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise financée, pendant une durée déterminée, au lieu d’un taux d’intérêt fixe ou d’une part du capital.
Un rendement indexé sur l’activité
Le principe est simple : l’entreprise s’engage à reverser, par exemple, 3 % de son chiffre d’affaires mensuel pendant cinq ans. Si l’activité progresse, l’investisseur touche davantage ; si elle stagne, il touche moins ; si elle s’arrête, il ne touche plus rien.
Cette formule occupe une place intermédiaire entre la dette et le capital. Comme la dette, elle a une durée bornée et ne dilue pas les fondateurs. Comme le capital, elle fait dépendre la rémunération de la réussite commerciale. Elle convient particulièrement aux entreprises à revenus récurrents et à faible besoin d’immobilisations : logiciel, marques de consommation, services.
Les points de vigilance
- L’assiette. Redevance sur le chiffre d’affaires ou sur la marge ? Sur toute l’activité ou sur un seul produit ? Cette définition contractuelle détermine tout.
- Le plafond. Beaucoup de contrats plafonnent le total versé à un multiple de la mise (1,5x, 2x). Au-delà, l’entreprise ne doit plus rien : le rendement maximal est donc connu d’avance.
- L’absence de garantie. Il n’y a en général ni sûreté réelle, ni caution : la seule sécurité est la capacité de l’entreprise à vendre.
- La lisibilité fiscale. Le traitement fiscal des redevances perçues dépend de la qualification retenue par le contrat ; il n’est pas toujours aligné sur celui des intérêts.
Ce qu'il faut retenir
- La rémunération suit le chiffre d’affaires : ni taux garanti, ni échéance de remboursement du capital au sens classique.
- Le total perçu est souvent plafonné à un multiple de la mise, ce qui borne le rendement maximal.
- Aucune sûreté n’accompagne généralement ce type de contrat.
- Le format reste marginal en France, avec peu de recul statistique disponible.
Les notions liées
Ces entrées appartiennent au même champ que « Royalty crowdfunding » (famille « Financement participatif — fondamentaux »). Les lire ensemble évite le contresens le plus fréquent : prendre un mot pour un autre.
Pour aller plus loin
- L’annuaire des plateformes Identifier les acteurs qui pratiquent ce format.
Questions fréquentes sur « Royalty crowdfunding »
Non. « Royalty crowdfunding » décrit un mécanisme général ; sa portée exacte dépend de la rédaction du contrat, du règlement ou de la note d'information de l'opération concernée. Deux acteurs peuvent employer le même terme pour des engagements sensiblement différents. Cette entrée sert à poser les bonnes questions, pas à remplacer la documentation, qui seule fait foi.
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Le 29 juillet 2026. Les entrées du lexique sont révisées à chaque évolution du texte ou de la pratique qu'elles décrivent, et les repères chiffrés qu'elles affichent portent leur propre date d'arrêté, distincte de celle de la définition.
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