Enerfip Retard de paiement projet APOVAV

Bonjour,

Nous vous contactons dans le cadre de votre investissement dans le projet Apovav, que vous avez réalisé en 2025 à travers Enerfip.</p>
<p>Vous avez souscrit des obligations à un taux d’intérêts 8,75 % sur une durée de 2 ans dans la société Apovav, entreprise experte en rénovation énergétique. Cette levée de fonds avait pour but de financer le déploiement de thermostats intelligents dans les logements français, permettant une meilleure maîtrise de la consommation de chauffage et donc des économies d’énergie.

Payés trimestriellement, vous avez perçu vos trois premiers coupons d’intérêts en 2025.

Aujourd’hui, en raison d’un litige avec l'un de ses partenaires commerciaux, le porteur de projet nous a informés ne pas être en mesure d’honorer sa prochaine échéance de versement d’intérêts du 30 avril 2026.

Nous vous faisons parvenir le détail des informations reçues.

📍 Quelle est la situation ?

Apovav est impliqué dans un litige commercial avec l'un de ses partenaires, la société Otodo. Le contrat signé entre les deux parties prévoyait qu’Apovav serait le maître d’ouvrage du déploiement des services d’installation dans les différents logements et confierait à Otodo la responsabilité de la fourniture des matériels et d’installation opérationnelle dans les logements ainsi que leur mise en fonctionnement.

Pour ces prestations, Otodo réclame aujourd’hui une somme d’environ 575 K€ et a engagé une saisie conservatoire et procédure en référé. Une audience doit se tenir au courant du mois de mars, avec un délibéré attendu en avril. En attendant, le tribunal des activités économiques de Nanterre a autorisé une saisie conservatoire des comptes bancaires d'Apovav.

De son côté, le porteur de projet nous a indiqué que :

• La société n'a pas pu régler certaines factures d’Otodo à cause de délais de recouvrement rallongés du paiement de certains CEE.
• Apovav conteste le montant de prestations indiquées par Otodo pour environ 475 K€
• Un stock de matériel d’une valeur résiduelle estimée à environ 700 K€ aurait été transféré dans les entrepôts d'Otodo. Ce dernier aurait utilisé ses propres stocks pour ses clients, plutôt que les stocks fournis par Apovav, violant ainsi la convention signée entre les parties et notamment l’option de compensation à hauteur de la valeur du matériel installé.

En paralèlle, Apovav connaît des difficultés pour recouvrer les créances chez les délégataires concernés, qui ont été notifiés de l’ordonnance de saisie conservatoire et qui temporisent les paiements dus à Apovav.

Cette situation a conduit le porteur de projet à ne pas pouvoir pleinement respecter ses obligations contractuelles envers Enerfip, en particulier l'alimentation complète du compte de réserve nanti au sein de Lemonway au profit des porteurs d'obligations.

Dans ces conditions, le porteur de projet nous a informés ne pas être en mesure d’honorer sa prochaine échéance de versement d’intérêts du 30 avril 2026.

📃 Ce qu’Enerfip met en place

Face à cette défaillance, Enerfip a immédiatement pris les mesures conservatoires suivantes :

• Mise en demeure : Enerfip a adressé à Apovav une mise en demeure le 12 février 2026, lui enjoignant de créditer les fonds manquants sur le compte de réserve dans un délai d'une semaine.
• Déclaration subséquente d'exigibilité anticipée : Apovav n'ayant pas remédié à cette défaillance dans le délai imparti, les obligations sont en situation d'exigibilité anticipée. Cela signifie que la totalité du capital, majoré des intérêts courus, est exigible, ce qui doit permettre à Enerfip de mettre en place d’actions concrètes et notamment d’avoir pris possession des sommes du compte bancaire nanti pour les réserver aux investisseurs.

Le contrat d'émission prévoit plusieurs garanties au bénéfice des investisseurs d’Enerfip :

• Un nantissement du compte bancaire de réserve, qui contient à ce jour 572 K€ et qui doit en théorie être affecté prioritairement au remboursement des investisseurs Enerfip. Notre équipe juridique étudie le sujet afin de faire valoir vos droits dans ce contexte. En effet, le potentiel état de cessation de paiement implique de conserver les fonds jusqu’à clarification de la situation financière de la société.
• Un nantissement des titres de la société Apovav.
• Un gage sans dépossession sur une partie du stock de matériel, entreposés aujourd’hui chez Otodo et pour une valeur estimée à 700 K€.
•  Enerfip étudie actuellement la possibilité de récupérer la valeur de ces stocks pour les investisseurs.

➡️ Prochaines étapes

Enerfip suit activement l’avancée de ce dossier et met en œuvre l'ensemble des recours contractuels et juridiques disponibles pour recouvrer les sommes dues à ses investisseurs.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation au fur et à mesure des développements significatifs.

Nous regrettons la situation et vous remercions de la confiance accordée dans le suivi de ce dossier et de la défense de vos intérêts.

L'équipe Enerfip 🌱