Oh mon dieu ! Grossière erreur que de s’absenter trop longtemps du forum… Encore quelques jours et certains auraient même osé nous qualifier de Bernard Madoff ou autres joyeusetés de ce genre pour en finir par une séance de lapidation publique !!
Allons amis-forumeurs, calmons-nous un instant et laissez moi vous indiquer au travers de ce post, le champ d’application de notre garantie de remboursement.
Là où vous avez tout à fait raison, c’est que nous nous devons d’être beaucoup plus transparent vis-à-vis de notre communauté d’investisseurs.
Comme vous le savez tous, notre plateforme Bienprêter finance uniquement des créances commerciales de TPE/PME françaises. Nous entendons par créances commerciales, des factures de vente, bons de commande ou devis acceptés. Pour prétendre à la public ation sur la plateforme, ces créances doivent obligatoirement être liquides, certaines et exigibles.
Le cas de l’emprunteur ici présent (Lion&Business / Publicimm) est probablement l’un des cas de figure des plus simples pour mettre en place une garantie de remboursement contre les impayés.
Comme vous le savez tous, en France chaque transaction immobilière est réalisée par un notaire, il s’agit d’un officier ministériel travaillant pour le compte de l’Etat. Publicimm est une société spécialisé dans le marketing immobilier qui commercialise une prestation de services payable à X jours / mois / années, à la vente du bien immobilier identifié au contrat.
Il fut donc assez simple pour Publicimm de mettre en place une sureté conventionnelle tel que le nantissement en s’appuyant sur le notaire.
Le nantissement peut porter sur un bien incorporel ou sur une créance. Le nantissement de créance est alors un contrat qui donne le droit au créancier d’exiger une somme d’argent de la part du débiteur. Il garantit au créancier l’engagement exclusif de recevoir le paiement de sa dette.
Quelles sont les cas de figure où Publicimm pourrait faire tomber le nantissement de la créance et ainsi recevoir le paiement de sa dette ?
Tout d’abord, il faut savoir que Publicimm a une obligation de moyen, non de résultat. L’obligation de moyen consiste à mettre en place tous les services indiqués au contrat. Cependant, Publicimm n’a aucune obligation de « vendre » le bien immobilier identifié au contrat pour prétendre à son règlement intégral.
Publicimm est donc en droit de réclamer le paiement de sa prestation de services dans les cas suivants :
- Bien immobilier vendu grâce à Publicimm.
- Bien immobilier vendu par son propriétaire.
- Bien immobilier vendu par un tiers identifié ou non (agences immobiliers ou notaires).
- Retrait de la vente par son propriétaire (peu importe la raison).
- Changement de destination (location).
- Refus d’effectuer les visites apportées par Publicimm.
- Changement de prix du bien supérieur à 5% du prix indiqué le jour de la réalisation du contrat.
- Bien immobilier non vendu après 60 mois.
- Incapacité juridique (mise sous tutelle), etc…
Comme certains le remarquerons, les contrats de vente sont assez « bordés » et prévoient tous les cas de figure possibles et imaginables… Les clients prennent bien entendu parfaitement connaissance des tenants et aboutissants de chaque contrat jusqu’à réécrire de façon manuscrite leurs engagements vis-à-vis de ces mêmes conditions. Le règlement de la prestation de services est donc exigible dans 100% des cas, seul la date d’encaissement digère d’un contrat à l’autre.
Auparavant, sans la garantie, il suffisait à Publicimm de saisir le Tribunal d’Instance du lieux où à été réalisé le contrat et d’ordonner une injonction de paiement pour être payer.
Aujourd’hui, si un client refuserait d’honorer ses engagements contractuels, Publicimm n’aurait qu’à saisir le notaire afin de faire tomber de plein droit, le nantissement de la créance pour être payé.
Ensuite, comme nous l’avons indiqué, la garantie ne se porte que sur la partie du capital restant à percevoir, et non sur les intérêts restants à verser. Tout simplement car c’est ici la partie du capital qui est remboursé indirectement par le débiteur de la créance (et il n’est pas possible de nantir la partie des intérêts de l’Emprunteur car ses intérêts ne font pas partie intégrante de la créance).
Toutefois, pour rassurer @Olx ou @mdo100, sachez qu’il ne peut s’agir d’un système pyramidal, comme j’ai pu le lire et qui m’a fait bondir, je dois bien l’avouer. Ce n’est même tout bonnement pas possible, tout simplement car nous n’avons pas besoin de financer de nouveaux projets pour couvrir les intérêts dûs: sachez que le nantissement ne se porte non pas sur 2 500€ mais sur 2 990€ ! Le remboursement de chaque projet étant effectué par le notaire, celui-ci verse la somme total du contrat perçu (2 990€) chez notre prestataire de paiement, dans le but de rembourser le différents prêteurs.
Enfin le reliquat, est bien entendu reversé à Publicimm, de la sorte : 2 990€ - (le capital restant dû + les frais de remboursement par anticipation). D'autant plus que les intérêts sont versés ici chaque mois.
En outre, si financer plusieurs de ses factures de ventes étaient considéré comme un système pyramidale alors toutes les sociétés d’affacturages (dont les banques) en seraient les complices. Soyons sérieux 2 petites minutes, je vous prie ! Les plus grands groupes utilisent ce sytème de financement (Vinci, Renault, etc...) et qui oserait ici taxer ces sociétés de vente pyramidale ?? Il serait bon de connaitre les termes employés avant de prononcer de tels propos publiquement.
Ensuite, @Olx, là où vous avez raison, d’un point de vue investisseur, c’est sur l’opacité de Publicimm à publier ses comptes et bilans.
Aussi, sachez qu’il a été appliqué à Publicimm, un traitement identique que pour tous les autres emprunteurs souhaitant s’inscrire sur Bienprêter. La raison de cette opacité et d’ailleurs assez simple, et bon nombre d’entre vous l’ont parfaitement comprise, il ne s’agit que de confidentialité vis-à-vis de son marché et de la concurrence. Je peux vous dire que Publicimm n’au aucune dette fiscale et sociale, qu’avant de financer son poste client sur Bienprêter, n’avait aucune dette financière et sort avec un EBE à plus de 64%…
Je peux même vous annoncer en exclusivité sur le forum, la création de la SAS L&B France qui intégrera prochainement Publicimm pour le marché Français et pour très bientôt la sortie de L&B Spain et L&B Germany pour un développement du produit à une échelle internationale. Vous comprendrez donc qu’il était nettement plus judicieux pour Publicimm d’agir sans trop se « montrer ».
Maintenant ce n’est pas parce qu’une entreprise ne publierait pas ses bilans au greffe du tribunal de commerce qu’elle ne pourrait pas solliciter Bienprêter pour le financement de ses créances commerciales. Savez-vous combien il existe d’entreprises en France qui ne publient pas leurs comptes tout en ayant recours à l’affacturage traditionnel ? Ca n’a même jamais été un critère de condition d’accès !
Enfin, @Patrick a entièrement raison sur les mécanismes de Bienprêter en cas de :
- Procédure de recouvrement en cas de non-paiement.
- Procédure en cas de faillite de Publicimm et de Bienprêter.
Les prochains contrats de prêts seront d’ailleurs beaucoup plus explicites à ce sujet. Et je peux déjà vous annoncer que le recouvrement en cas de non-paiement de l’emprunteur (avec garantie, comme sans garantie) sera réalisé de plein droit par Bienprêter au nom du collectif des prêteurs.
En cas de faillite de Publicimm et de Bienprêter, un plan de sauvegarde est également prévu au travers de la convention de notre prestataire de paiement, qui se chargerait dans un tel cas de précéder aux remboursements mensuels de chaque créance. Et dans le même temps, les créances sous garanties continueraient à bénéficier des remboursements anticipés (à perception de la créance) par les notaires.
Allez dernier petit bonus pour la fin, je vous annonce ici l’arrivée prochaine de futurs emprunteurs sur des marchés bien différents de l’immobilier, pour des créances de 5k€ en moyenne (vous me permettrez de taire aujourd’hui le nom de ses emprunteurs au vu du marché que nous avons ouvert sur l’affacturage participatif… Certains acteurs du marché vont d’ailleurs s’essayer dans quelques semaine à cet exercice, et nous leur souhaitons une belle réussite).
Enfin par pitié, pour tous ceux ou celles qui souhaiteraient plus de renseignements sur Bienprêter, ou Publicimm et autres contactez nous directement, au lieu de toutes ses allégations infondées ! C’est toujours un réel plaisir pour nous de pouvoir discuter avec notre communauté et cela nous permet également de faire avancer les choses dans le bon sens. Il ne faut pas oublier que 80% des fonctionnalités présentes sur la plateforme sont le fruit d’idées et de discussions constructives 😉
