Bonjour à tous,
Mes excuses si je ne suis pas sur le bon endroit, cherché mais pas trouvé sur "actions non cotées" ni sur nom société(s) en défaut. J'ai déjà eu ce choix à faire
obligations souscrites. Passage en RJ de la société emprunteurse. Proposition (à venir) reprise d'activité avec 3 choix possibles (pour les souscripteurs, mais aussi les autres créanciers):
1) Rembt 15% dette totale, abandon reste et "retour à meilleure fortune"
2) Rembt sur 9 fois (10 ans?) (progressif, 4 fois pour atteindre les 12%, même pas l'inflation annuelle actuelle ...)
3) Conversion en actions (non cotées), gérées par l'entreprise
Bien conscient qu'on peut tout perdre dans cette option, il y aura un pacte d'actionnaire (>1000) le dirigeant (et actionnaire principal) croit très fort à son projet (moi aussi sur une technologie dans un domaine très grand public au moins encore 20 ans), je voudrais savoir :
a) s'il y a des frais de gestion en actions non cotées ? (je n'ai pas de compte PEA, est-ce avantageux dans ce cas d'en ouvrir un ?).
b) Y-a-t-il le moindre risque, si tout va mal, que je doive payer -solidairement- des dettes en tant qu'actionnaire ?
c) Même si la société se redresse, l'arrivée d'un nouvel actionnaire important peut se faire avec éviction par rachat des anciens -pour réduire leur nombre et faciliter la gestion-, quelle marge de négociation a-t-on sur un prix juste dans cette hypothèse ? (J'irai dans le pacte d'actionnaire, mais j'ai crainte que la direction principale ait seule le vrai choix)
Merci pour vos avis
Difficile de répondre simplement concernant le choix qui vous est offert, faute de connaitre l'Entreprise en cause, le contenu précis de la "clause de retour à meilleure fortune", et autres détails. Personnellement je prendrai la solution N°1 .
Concernant vos questions :
- Il y aura bien sûr des frais de gestion pour inscrire ces titres en PEA ou en CTO (dépend de votre banque). MAIS vous dites que les actions seront gérées par l'Entreprise : Peut être faut il comprendre une gestion au nominatif pur ? qui peut aussi engendrer des frais mais ils seraient bien culottés de le faire.
- Si c'est une Société de capitaux, votre responsabilité est limitée à votre apport, sauf exceptions vous n'êtes pas tenu solidairement des dettes
- Soit "éviction" comme vous dites (on appelle ça un rachat de minoritaires) soit tout simplement une dilution massive par arrivée d'un nouvel actionnaire. . Exemple très actuel : Orpéa,ou une partie de la dette senior a été convertie en actions ; ou avec une autre technique encore plus sournoise : CyberGun.
Je ne connais pas les règles (s'il y en a) dans les Sociétés non cotés pour lancer une offre de retrait
A moins d'aller en justice pour trois sous, vous risquez de vous retrouver avec des actions non cotées et sans marché; et sans aucune possibilité de vous en débarrasser autre que le bon vouloir du Dirigeant (à supposer qu'il soit encore dirigeant d'ailleurs)
Je me répond à moi même (gâtisme ou heure tardive)
Sans oublier le classique "coup d'accordéon" bien sûr : On impute les pertes sur le capital pour rendre les actions sans valeur, on les annule; puis on recapitalise.
Comme vous voyez les moyens de spolier les actionnaires sont à peu près infinis, et j'en omet beaucoup.
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