Financement Girardin Agricole de M. YUSUF Haseeb
Localisation : Guyanne
Date : En cours
Projet : Projet de défiscalisation - L'entreprise DOM COM 943 a été créée pour permettre à des contribuables d'obtenir une réduction d'impôts sur le revenu, supérieure au montant de leur apport. En contrepartie, cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice du développement de l'économie Outre-Mer et plus particulièrement dans ce cas précis à M. YUSUF Haseeb, agriculteur guyanais.
La SAS DOM COM 943 prévoit de collecter la somme de 112 530,00 € pour la construction de 4.250 mètres linéaires de canaux d'irrigation et de 1000 mètres linéaires de pistes agricoles qui sont indispensables aux parcelles cultivables. Cet apport s’inscrit dans le cadre d’une livraison pour soi-même du bénéficiaire exploitant. Le coût de revient du projet est estimé à 250 000,00 € HT dont 175 000,00 € HT correspondent à l’apport de l’exploitant. L’avantage fiscal prévu par l’article 199 undecies B du CGI représente 52.95 % du prix de revient de l’investissement, soit 132 375,00 € de réduction d’impôt à répartir entre les associés. Chaque action souscrite au capital de la SAS DOM COM 943 générera donc 20,06 € de réduction d’impôt sur le revenu 2024 perçue en 2025.
Montant en financement : 112 530€
Durée et risques du financement : Risques : Risque de reprise de la réduction d'impôt par l'administration fiscale en cas de non-respect des contraintes légales et réglementaires pendant la durée de détention des parts (5 ans) et 3 ans après
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