Wiseed Raspail

Cher investisseur,

Nous revenons vers vous concernant l'emprunt obligataire émis par la société LA FONCIERE DE SHERY concernant le projet RASPAIL.

Le 7 septembre dernier, nous vous informions de la tenue d’une première réunion réunissant WiSEED, l’opérateur, ses conseils et l’ensemble des créanciers de la société afin d’initier des discussions en vue d’un possible aménagement global de l’endettement de la société.

Malgré les divers échanges et les efforts démontrés par WiSEED ainsi que l’ensemble des partenaires à cette fin, l’émetteur s’est montré dans l’incapacité de répondre favorablement aux exigences et garanties demandées.

Ainsi, face à une situation fortement dégradée, l’opérateur a été contraint de se placer sous la protection du tribunal de commerce en déclarant sa société en cessation de paiement. 

C’est pourquoi, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société LA FONCIERE DE SHERY en date du 07/11/2024 par un jugement du Tribunal de Commerce de Paris.

Une période d'observation court désormais. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés au terme de celle-ci :

• Validation d'un plan de redressement par le président du Tribunal de Commerce ;
• Conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Dans le cas d’une réflexion autour d’un plan de redressement, il est possible que nous soyons sollicités au sujet d’un abandon partiel/total de la créance ou d’un étalement / décalage de la créance.

Notre équipe juridique va se charger de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire en charge du dossier.

Concernant la société garante HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre en date du 07/11/2024 par le Tribunal de Commerce de Paris. Cette procédure nous empêche de poursuivre la société. Nous procédons pareillement à la déclaration de créances au passif de cette procédure collective.

Concernant la société garante PELICAN, aucune procédure collective n’a été ouverte à son encontre pour le moment. Ainsi, conformément à l’assemblée générale du 09/10 visant à ouvrir les droits au contentieux, le dossier a été transmis à nos conseils afin de poursuivre cette société garante.

Dès le prononcé du jugement d'ouverture, aucune action ne peut plus être exercée contre une caution personne physique (ici Sindy LEVY & Kevin DANH), jusqu'au jugement arrêtant le plan de redressement (article L. 622-28, al. 2 du Code de commerce) ou la conversion en liquidation judiciaire. En d’autres termes, durant la période d’observation, les créanciers de l’entreprise en difficultés financières ne pourront pas poursuivre la caution.

Quant au nantissement des titres de la SNC LE PELICAN et du fonds de commerce détenu par la SNC LE PELICAN, nous allons faire le point avec nos conseils.