Enerfip Difficultés de remboursement - à surveiller

Bonjour,

Nous vous contactons dans le cadre de votre investissement dans le projet Pannónia.

Le porteur de projet nous a sollicité pour le lancement d’une consultation de la masse des obligataires portant sur un remboursement anticipé partiel du capital et la renonciation de (1) une partie des intérêts sur la dernière période et (2) une partie du capital restant dû. 

💬 Rappel du contexte général

En 2023, vous avez investi via la société Time to Act Invest Europe dans le financement de l'acquisition de Pannónia Ecopower, une société de droit hongrois détenant 4 projets solaires photovoltaïques totalisant une puissance de 10,7 MWc.

Il s'agissait d'un financement obligataire à un taux d'intérêt de 8 % sur une durée de 3 ans avec échéance prévue en août 2026. Suite à la cession du projet en 2024, un premier remboursement partiel de 1 310 000 € (environ 75 % du capital) ainsi que les intérêts courus correspondants vous ont été versés en février 2025. Le capital restant dû a été placé sur un compte séquestre auprès d'un avocat, avec libération conditionnée notamment à l'obtention des permis administratifs.

⏭️ Évolution de la situation

Depuis la signature de l'accord en février 2025, le repreneur a rencontré des difficultés techniques imprévues (mises en conformité supplémentaires avec le gestionnaire de réseau) et a contesté le prix convenu. 

Après de multiples négociations, les parties sont parvenues à un accord amiable pour un dernier paiement de 420 000 € (soit environ 95 % du capital restant à rembourser), permettant un règlement rapide du dossier.

👉🏻 Proposition du porteur de projet

Suite à cet accord, le porteur de projet propose la solution suivante aux investisseurs :

• Un remboursement anticipé du capital fin février 2026 à hauteur de 420 000 €. Cela représente environ 95,5% du capital restant dû. Cela signifie que 99 % du capital investi au départ aura été remboursé et le solde abandonné.
• Ce dernier flux sera intégralement affecté au remboursement du capital et ne sera donc pas imposé.
• Toutefois, les intérêts courus entre le 1er août 2025 et la date de paiement ne pourront pas être payés. Ceux-ci représentent un montant d’environ 20 348 € (pour un paiement fin février).
• Depuis le début de l’investissement, les obligataires auront reçu environ 233 486 € en intérêts. Avec l’abandon de la dernière échéance d’intérêts, le taux de rendement (TRI) brut d’impôts final s'établirait donc à environ 7,0 % (contre les 8,0 % prévus initialement).

🗳️ Consultation et vote des investisseurs

Conformément aux termes et conditions du contrat d’émission, le porteur de projet sollicite le lancement d’une consultation de la masse des obligataires pour approuver et valider cette solution de règlement amiable.

Vous allez donc recevoir très prochainement un mail transmis par notre outil de gouvernance, pour pouvoir voter en ligne. La démarche à suivre vous sera expliquée dans ce mail de convocation. Nous vous invitons à bien prendre ce mail en considération ainsi qu'à vous prononcer sur cette proposition.

Ce qu'il se passe en cas d'acceptation

Dans ces conditions, si la proposition du porteur de projet est validée, le remboursement anticipé pourrait être réalisé rapidement à hauteur de 420 000 € dès février 2026 (95,5 % du capital restant du), avec un TRI brut final de près de 7,0 %.

En acceptant, les investisseurs reconnaissent que ce versement est libératoire de l'ensemble des obligations de paiement du porteur de projet (au titre du capital et des intérêts) à l'égard des investisseurs.

Ce qu'il se passe en cas de refus

Les obligations des investisseurs étant émises au niveau d’une SPV de TimeToAct Capital, la capacité de recouvrement dépend uniquement des flux issus de la cession de ces projets, puisque l’intégralité de son actif portait sur ces derniers.

Le refus de cette proposition placerait la société émettrice en situation de défaut, celle-ci ne disposant que de 420 000 € pour honorer une dette totale d'environ 460 348 € (capital et intérêts dûs fin février 2026). Dans ce scénario de refus, les investisseurs ne pourront pas bénéficier d’une distribution immédiate du produit de cession (soit 420 000 €) avant la déclaration formelle de défaut. 

Cette distribution serait donc reportée et pourrait même être compromise en cas d’existence d'autres créanciers, refus des actionnaires ou d’autres impossibilités légales. En tout état de cause, le délai du règlement de la créance serait donc repoussé au minimum de plusieurs mois.

Les conséquences potentielles pour les investisseurs peuvent donc être diverses, ce qui pourrait engendrer des frais de procédure, des délais supplémentaire et une incertitude sur le montant final. Ces procédures ne garantissent pas un gain financier supplémentaire, étant donné que la société ne détient pas d’autres actifs pouvant améliorer le recouvrement du dossier. 

🔎 Conclusion 

La validation de la proposition du porteur de projet nous paraît donc présenter la meilleure issue possible pour les investisseurs, avec un remboursement sûr et rapide (février 2026) de 420 000 € sans frais ni délais supplémentaires et un TRI brut final de près de 7 %.

Nous vous invitons à bien prendre en compte le mail de consultation et à vous prononcer sur cette proposition.

Si vous avez des questions nous restons à disposition par téléphone au 04 119 34 111 ou par e-mail à investisseurs@enerfip.eu.

L'équipe Enerfip 🌱