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Point d'avancée

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Voici les dernières informations quant à votre investissement 
dans le projet Arseme

Bonjour,

Nous vous faisons parvenir les information quant à la suite de votre investissement dans le projet Arseme.

💡 Rappel de votre investissement

Vous avez investi, en 2018, dans ce projet de méthanisation agricole d'injection de Biogaz dans le réseau TIGF (Transport et Infrastructures Gaz de France) à un taux de 6 % et pour une durée de 7 ans.

En mai 2024, nous vous informions que la société ne serait pas en mesure d’honorer la première échéance du plan qui a été adopté à l’issue de la procédure de sauvegarde. Nous vous avions indiqué que le dossier serait donc placé « en défaut » sur la plateforme, en attendant une probable annonce de mise en liquidation judiciaire.

Dans ce contexte, par jugement en date du 13 mai 2024, le plan de sauvegarde de la SAS Arseme a été résolu et une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Foix. La SELAS Egide a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

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👉 Implications

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société, il a été envisagé de céder des actifs immobiliers et le mandataire liquidateur s’est orienté vers une vente de gré à gré. Dans ce contexte, le mandataire liquidateur a engagé la vente de l'usine de méthanisation située à Montaut.

Le 4 novembre 2025, la Cour d'appel de Toulouse a autorisé la vente de cette usine ainsi que des terrains à la société Veolia Agriculture France, pour un montant de 2 830 000 € HT (environ 3,4 millions d'euros TTC), qui constituent l’essentiel de l’actif de la société Arseme.

D’après le jugement, la société Veolia Agriculture France a prévu dans son offre des frais supplémentaires relatifs à la remise en état du site à concurrence d'1 millions d'euros. En effet, le site a cessé de fonctionner au mois de mai 2024 et a été partiellement vidé en août de la même année. Les bétons nus auraient été laissés au contact du gaz contenu dans les ouvrages, ce qui impliquera des audits sur l'état de conservation des bétons et celui des membranes de purification du biométhane ainsi que de leur intégrité.

Nous n’avons à ce stade pas d’informations complémentaires sur la date de la clôture de la procédure de liquidation.

➡️  Perspectives pour les investisseurs Enerfip

Par souci de transparence, nous vous informons que, malheureusement, les perspectives de récupération d’une partie de votre remboursement sont très faibles.

Le produit de la vente (soit environ 3,4 millions d'euros TTC) sera réparti selon l'ordre légal des privilèges et ne suffira pas à rembourser intégralement les créanciers hypothécaires prioritaires.

Il ne devrait donc pas rester de produit issu de cette vente pour les créanciers chirographaires (les créanciers ne détenant pas de privilèges sur les actifs de la société), ce qui est le cas des investisseurs Enerfip dans ce dossier.

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✍️ Ce que vous pouvez entreprendre

Vous pouvez déclarer la perte intégrale de votre investissement par anticipation dans votre déclaration fiscale dès 2024 (l'année au cours de laquelle le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire a été prononcée), si vous avez des plus-values à compenser. 

Ceci ne sera utile que si vous avez des plus-values à déclarer. L'année du jugement de clôture de liquidation judiciaire, un certificat d'irrécouvrabilité vous sera transmis.

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➡️ Prochaines étapes

Nous allons suivre de près la finalisation de la vente et la clôture de la liquidation judiciaire afin de pouvoir vous transmettre le certificat d'irrécouvrabilité de votre investissement.

Nous regrettons sincèrement cette issue défavorable et vous remercions pour votre compréhension.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

<br />L'équipe Enerfip 🌱</p>