(Last Updated On: 11 novembre 2017)
ORIAS
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DÉFINITION ORIAS

Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.

Depuis le Décret du 26 janvier 2012 (2012-101), l’ORIAS a reçu la mission complémentaire de recenser les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (iobsp), spécialistes de la relation bancaire dans le domaine des opérations de crédit et de paiement (courtiers en crédits, mandataires exclusifs de banques, autres intermédiaires).

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ORIAS et CrowdFunding

Depuis le 1er octobre 2014, l’ORIAS assume la mission d’enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).

Fonctions de l’ORIAS ?

L’ORIAS sert à réduire les risques de fraudes et à protéger les consommateurs, les épargnants, ou encore les assurés

L’ORIAS a également un rôle de vérification contrairement à l’ACPR qui a un rôle de surveillance.

Inscription à l’ORIAS

L’inscription à ce registre est obligatoire pour tout intermédiaire qui devra remplir des conditions strictes et vérifiées annuellement. Une fois inscrit il obtiendra un numéro d’immatriculation qui permettra à l’intermédiaire d’exercer son activité.

ORIAS et EUROPE

L’ORIAS est compétent au niveau européen en ce qui concerne les intermédiaires en assurances, les intermédiaires en opérations de banque, les intermédiaires en services de paiement spécialisés en crédit immobilier.

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