DÉFINITION ORIAS
Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
Nous délivrons un « permis de travail » pour ces intermédiaires qu’ils soient courtiers, agent généraux ou mandataires. Le champ d’action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI).
Depuis le 1er octobre 2014, l’Orias assume la mission d’enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des inermédiaires en financement participatif (IFP).
L’Orias a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. (Présentation de l’Orias)
ORIAS et CrowdFunding
Depuis le 1er octobre 2014, l’ORIAS assume la mission d’enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des Intermédiaires en financement participatif (IFP). Nous vous invitons avant tout investissement sur une plateforme à consulter le registre de l’Orias et ainsi vérifier qu’une plateforme est agrée. Il existe régulièrement des arnaques de site qui indique être agréé auprès de l’Orias mais qui au final ne le sont pas. Nous vous invitons à consulter notre article sur les arnaques du Crowdfunding qui référence plus de 1000 sites frauduleux.
Fonctions de l’ORIAS ?
L’ORIAS sert à réduire les risques de fraudes et à protéger les consommateurs, les épargnants, ou encore les assurés…
L’ORIAS a également un rôle de vérification contrairement à l’ACPR qui a un rôle de surveillance.
Inscription à l’ORIAS
L’inscription à ce registre est obligatoire pour tout intermédiaire qui devra remplir des conditions strictes et vérifiées annuellement. Une fois inscrit il obtiendra un numéro d’immatriculation qui permettra à l’intermédiaire d’exercer son activité.
L’inscription s’effectue sur le site www.orias.fr en vous rendant sur votre session après avoir renseigné votre identifiant (votre numéro Siren à 9 chiffres) et votre mot de passe. Ces derniers figurent sur toutes les correspondances adressées par l’Orias.
De fait, les pièces justificatives sont à charger à l’appui de chaque demande (format pdf, jpeg notamment) et le règlement des frais d’inscription en ligne par carte bancaire.
Les formalités d’inscription s’effectuent en ligne en renseignant les champs obligatoires marqués d’un astérisque rouge. Vous devrez ensuite télécharger les pièces à produire pour justifier des conditions liées à votre activité.
ORIAS et EUROPE
L’ORIAS est compétent au niveau européen en ce qui concerne les intermédiaires en assurances, les intermédiaires en opérations de banque, les intermédiaires en services de paiement spécialisés en crédit immobilier.
