Qu’est ce que la garantie d’Hypothèque ?
Dans le crowdfunding immobilier, la garantie d’hypothèque est une sûreté qui offre une protection aux investisseurs. Elle consiste à permettre à un préteur de saisir un bien immobilier appartenant à l’emprunteur pour permettre le remboursement d’un prêt. Cette garantie est prise aux termes d’un acte notarié et est inscrite à la conservation des hypothèques du lieu où se situe l’immeuble.
Hypothèque de 1er et 2ème rang
L’hypothèque de premier rang est une garantie qui permet à l’emprunteur de donner en garantie un bien immobilier pour obtenir un prêt. Cette hypothèque est la première à être remboursée en cas de vente du bien immobilier.
L’hypothèque de deuxième rang est une garantie qui permet à l’emprunteur de donner en garantie un bien immobilier pour obtenir un prêt alors qu’il y a déjà une hypothèque de premier rang sur ce bien. Cette hypothèque est remboursée après l’hypothèque de premier rang en cas de vente du bien immobilier.
Avantages et inconvénients de la garantie d’Hypothèque
Les avantages de la garantie d’hypothèque sont que les investisseurs peuvent être rassurés par le fait qu’ils ont une sûreté sur un bien immobilier en cas de défaut de remboursement. Cela peut également permettre aux porteurs de projets d’obtenir des taux d’intérêt plus bas.
Cependant, les inconvénients sont que la garantie d’hypothèque peut être coûteuse et prendre du temps à mettre en place. De plus, si le bien immobilier est saisi et vendu pour rembourser les investisseurs, il peut y avoir des coûts supplémentaires liés à la vente forcée.
Priorité de la garantie vis à vis des créanciers ?
La priorité de la garantie de nantissement vis-à-vis des autres créanciers dépend des termes du contrat de prêt et de l’acte notarié qui a établi le nantissement. En général, le nantissement est une sûreté de second rang, ce qui signifie qu’il est remboursé après les créanciers ayant une sûreté de premier rang (par exemple, une hypothèque).
Pour aller plus loin, consulter notre article sur les 5 garanties dans le crowdfunding immobilier.
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