Qu’est ce que la garantie à première demande GAPD?
La garantie à première demande (GAPD) est une sûreté qui permet à un créancier de demander le paiement immédiat d’une dette en cas de non-paiement par l’emprunteur. Cette garantie est souvent utilisée dans les contrats pour offrir une protection supplémentaire aux créanciers.
Avantages et inconvénients de la GAPD?
Les avantages de la GAPD sont que les créanciers peuvent être rassurés par le fait qu’ils ont une sûreté sur le paiement de la dette en cas de défaut de remboursement. Cela peut également permettre aux porteurs de projets d’obtenir des taux d’intérêt plus bas. De plus, la GAPD peut être moins coûteuse et plus rapide à mettre en place que l’hypothèque.
Cependant, les inconvénients sont que la GAPD peut être difficile à obtenir et que les conditions peuvent être strictes. De plus, si l’emprunteur ne rembourse pas la dette, le créancier peut demander le paiement immédiat même si cela n’est pas justifié.
Priorité de la garantie vis à vis des créanciers ?
La priorité de la garantie à première demande (GAPD) vis-à-vis des autres créanciers dépend des termes du contrat de prêt et de l’acte notarié qui a établi la GAPD. En général, la GAPD est une sûreté de premier rang, ce qui signifie qu’elle est remboursée avant les créanciers ayant une sûreté de second rang (par exemple, un nantissement).
Pour aller plus loin, consulter notre article sur les 5 garanties dans le crowdfunding immobilier.
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