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(Last Updated On: 15 septembre 2017)

DÉFINITION Financement Participatif

Le  financement participatif ou crowdfunding  est un nouveau mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds  auprès d’un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

Le financement participatif, vient littéralement de « crowd » : la foule et « funding » : financement. Le financement par la foule ou CrowdFunding.

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Le financement participatif fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :

  • des dons avec ou sans contrepartie (CrowdGiving)
  • ou des souscriptions de titres (financement participatif Equity)
  • ou des prêts avec ou sans intérêt (CrowdLending)

En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adapté la réglementation, par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.

Un label a aussi été créé pour identifier les plates-formes qui respectent les nouvelles règles introduites par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.

Selon la nature du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :

  • Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut deprestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.
  • Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).
  • L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.
  • Si le site internet ne propose que des financements sous forme de dons, la plate-forme n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Toutefois, elle peut choisir de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Dans ce cas, elle doit respecter toutes les règles qui s’imposent aux intermédiaires en financement participatif.

Attention : Si le site internet encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, la plate-forme doit être agréée a minima en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement.

Types de projets pouvant être financés sur les plateformes de financement participatif

  • projets associatifs
  • projets de création ou de développement d’entreprise
  • projets artistiques (dans l’audiovisuel ou la musique, par exemple)
  • projets dans l’environnement (alimentation, biodiversité, transport) et l’énergie
  • projets dans les sciences et technologies
  • projets dans l’édition ou le journalisme
  • promotion immobilière…

Plateformes de financement participatif

Recourir au financement participatif

Pour recourir à ce type de financement pour financer un projet ou pour participer financièrement à un projet participatif, il est nécessaire de se renseigner avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de financement participatif et sur le porteur de projet.

En particulier :

  • vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France
  • prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible
  • se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.

Financement Participatif France

Créée en août 2012, Financement Participatif France est l’association professionnelle des acteurs du financement participatif en France. Elle contribue activement à la représentation du secteur et à la promotion de ce nouveau mode de financement auprès des pouvoirs publics et des citoyens.

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