Qu’est qu’une caution simple ou solidaire?
Dans le crowdfunding immobilier, La caution est un contrat dans lequel un tiers (le garant) s’engage à rembourser les investisseurs à la place de l’emprunteur si celui-ci est dans l’incapacité d’honorer son engagement. Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple est la plus protectrice pour la personne qui accepte de devenir votre caution : c’est celle qui l’engage le moins. En effet, en cas de défaut de paiement, l’organisme prêteur devra d’abord se retourner vers l’emprunteur et s’assurer de son insolvabilité avant de demander à la caution de prendre le relais sur les remboursements
La caution solidaire offre des garanties efficaces et plus rapides pour la banque. En effet, la personne qui se porte caution solidaire renonce aux bénéfices de discussion et de division. La caution solidaire permet au créancier de demander au garant de verser les mensualités en cas de défaut de paiement, avant même d’avoir vérifié l’insolvabilité de l’emprunteur. La caution solidaire simplifie et accélère donc les démarches de la banque
Avantages et inconvénients de la garantie de Caution
La caution simple ou solidaire présente plusieurs avantages pour les investisseurs en crowdfunding immobilier :
- Elle leur offre une sécurité juridique renforcée, car elle est opposable au garant même si le contrat principal (le prêt) est annulé ou résilié
- Elle leur permet d’être remboursés en cas de défaillance du porteur de projet, en faisant appel au garant
- Elle leur donne la priorité sur les autres créanciers du porteur de projet en cas de procédure collective
Toutefois, la caution simple ou solidaire comporte également des limites pour les investisseurs en crowdfunding immobilier :
- Elle ne couvre pas forcément l’intégralité du montant prêté, mais seulement une partie fixée contractuellement
- Elle dépend de la solvabilité et de la bonne foi du garant, qui peut être lui-même en difficulté financière ou contester son engagement
- Elle implique des frais supplémentaires pour le porteur de projet, qui doivent être répercutés sur le taux d’intérêt proposé aux investisseurs
