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(Last Updated On: 11 novembre 2017)
AMF
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DÉFINITION AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

AMF et CROWDFUNDING

L’Autorité des marchés financiers intervient en matière de financement en capital. C’est elle qui accorde le statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) aux plateformes immatriculées auprès de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), et dont le gérant respecte des conditions précises d’âge, d’honorabilité et de compétence.

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Missions de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller :

  • à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers,
  • à l’information des investisseurs,
  • au bon fonctionnement des marchés financiers.

Domaine d’intervention de l’AMF

L’AMF régule les acteurs et produits de la place financière française :

  • les marchés financiers et leurs infrastructures,
  • les sociétés cotées,
  • les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, démarcheurs),
  • les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.

Pouvoirs et compétences de l’AMF

Pour remplir ses missions, l’Autorité des marchés financiers :

  • édicte des règles,
  • autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective,
  • surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
  • mène des enquêtes et des contrôles,
  • dispose d’un pouvoir de sanction,
  • informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.

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