DÉFINITION ACPR
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.
ACPR et CROWDFUNDING
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est compétente pour attribuer le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) aux plateformes de prêt. Elle intervient aussi conjointement avec l’AMF auprès des plateformes qui optent pour le statut de prestataire de services d’investissement (PSI). Celles-ci ont alors la possibilité d’exercer dans toute l’Europe et de proposer toutes sortes de titres financiers.
Missions de l’ACPR
Contrôler l’application de la réglementation prudentielle du secteur financier pour :
- assurer la continuité des activités des banques et des assurances
- lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- protéger la clientèle
- préserver la stabilité financière
- Résoudre les crises en limitant au maximum le recours au soutien financier public
- Représenter la France en tant qu’autorité de contrôle aux niveaux international et européen
