Projets en défaut – déclaration d’impôts

  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par JL, le il y a 4 semaines.
  • Créateur
    Sujet
  • #59521
    jplo
    Participant

    Bonjour,

    Je fais du financement participatif depuis environ 4 ans.
    Certains des projets auxquels j’ai souscrit sont en défaut depuis plus de 3 ans.
    Pour tous les projets que j’ai en défaut, je n’ai jamais eu la possibilité de déclarer mes pertes sur ces projets en défaut, ces pertes n’étant pas répercutées dans la déclaration d’impôt donnée par la plate-forme. Certaines plate-formes, comme agrilend ne répondent même plus quand on leur pose une question et ne proposent même pas d’IFU.
    Bref, comment faites-vous pour déclarer vos pertes sur vos projets ? Combien d’années doit-on attendre pour avoir un IFU des plate-formes nous permettant de déclarer ces pertes ?

    Merci par avance pour votre retour.

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  • Auteur
    Réponses
  • #59524
    Patrick Setzekorn
    Maître des clés
    • Posts 3 710

    @jplo ci-joint un article sur j’avais écris sur le sujet il y a quelques années

    Impôts Crowdfunding : N’oubliez pas de déclarer vos pertes

    En fait pour pouvoir être déclaré en perte dans l’IFU faut que la créance soit déclarée comme définitivement irrécupérable.

    Du coup ça peut être long car faut que la société soit en liquidation puis que le mandataire en charge de la liquidation atteste que la liquidation ne permettra pas à la plateforme de récupérer l’argent.

    Les projets dont tu parles, les sociétés ont elles été liquidées?

    Investisseurs dans plus de 2 400 projets / 345K€ / Via 29 plateformes

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    #59532
    jplo
    Participant
    • Posts 90

    Merci Patrick pour ton retour.
    Je dois avouer que je ne fais pas un suivi rigoureux du statut de la société qui ne rembourse pas le prêt. J’avais le sentiment que c’était le travail de la plate-forme, tout comme le fait de nous permettre de déclarer nos pertes au niveau des impôts via un IFU correctement rempli. Mais je constate qu’elles ne le font pas du tout. Du coup, il faudrait que je m’assure moi-même du statut judiciaire des sociétés pour pouvoir déclarer les pertes si je comprends bien.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 mois par jplo.
    #59540
    Patrick Setzekorn
    Maître des clés
    • Posts 3 710

    Merci Patrick pour ton retour. Je dois avouer que je ne fais pas un suivi rigoureux du statut de la société qui ne rembourse pas le prêt. J’avais le sentiment que c’était le travail de la plate-forme, tout comme le fait de nous permettre de déclarer nos pertes au niveau des impôts via un IFU correctement rempli. Mais je constate qu’elles ne le font pas du tout. Du coup, il faudrait que je m’assure moi-même du statut judiciaire des sociétés pour pouvoir déclarer les pertes si je comprends bien.

    Perso je fais le suivi de manière régulière. Dans mon Excel, je connais les projets qui sont en Sauvegarde / Redressement / Liquidiation. Tant que le statut est pas en  liquidation, il y a très peu de chance que la plateforme le déclare comme perte au niveau IFU. Et une fois en liquidation, faut parfois encore attendre plusieurs mois car il peut y avoir des instructions judiciaire qui prennent du temp.

    Actuellement j’ai 49 projets en perte, et dont j’ai pu déduire la perte via les IFU fourni par les plateformes. Pour l’instant j’ai pas trop de soucis à ce niveau là sur la remonté des infos par les plateformes. Après, c’est sûr qu’on est pas à l’abris sur des plateformes type Agrilend qui font le service minimum du fait qu’ils ont arrêté leur activité.

     

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    #62047
    JL
    Bloqué
    • Posts 579

    Merci Patrick pour ton retour. Je dois avouer que je ne fais pas un suivi rigoureux du statut de la société qui ne rembourse pas le prêt. J’avais le sentiment que c’était le travail de la plate-forme, tout comme le fait de nous permettre de déclarer nos pertes au niveau des impôts via un IFU correctement rempli. Mais je constate qu’elles ne le font pas du tout. Du coup, il faudrait que je m’assure moi-même du statut judiciaire des sociétés pour pouvoir déclarer les pertes si je comprends bien.

    Ne vous en faites pas toutes les plateformes fournissent un IFU et transmets mes chiffres au fisc.

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