La réforme de la fiscalité du patrimoine instaurée par le gouvernement début 2018 permet d’alléger la fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers qui sont imposés désormais sur la base d’une « flat tax » de 30% alors que le taux d’imposition pouvait s’élever auparavant jusqu’à 60,5%.
Nous vous expliquons ici les grands principes de ce nouveau mode d’imposition.
Ce qui change : depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers –
- les dividendes versés dans le cadre de vos investissements en capital ; ou
- les coupons obligataires perçus dans le cadre des prêts en crowdfunding immobilier sont désormais imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017).
1. L’année du versement :
Les revenus du patrimoine font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique non libératoire (PFUNL) de :
- 12,8% (auparavant 24% pour les coupons obligataires et 21% pour les dividendes) ;
- auquel se rajoute les prélèvements sociaux de 17,2% (auparavant 5% + 1.7% de hausse de la CSG), soit un total de 30%.
En pratique, le prélèvement est toujours effectué par l’établissement payeur, en l’occurrence par la plateforme.
Vous étiez dispensé du prélèvement forfaitaire ? Il est toujours possible de demander à être dispensé du PFNL lorsque le revenu fiscal de référence n’excède pas 25.000 € ou 50.000 € pour un couple, pour les coupons obligataires. Pour les dividendes, les seuils sont portés respectivement à 50.000 € et 75.000 € pour un couple. La demande doit être formulée au plus tard le 30 novembre.
2. Année suivante, l’année de déclaration des revenu : les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu sous déduction du PFNL prélevé à la source
En principe, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « Flat tax » de 12,8% qui s’applique (30% avec les prélèvements sociaux de 17,2%). Le PFUNL prélevé à la source à titre d’acompte est imputé sur l’impôt sur le revenu.
Dans les faits, du fait de l’alignement du taux de PFUNL sur celui du PFU, cela revient à s’acquitter de l’imposition à la source.
Vous relevez de la tranche d’imposition à 14%, optez pour le barème progressif
Le contribuable a la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les modalités suivantes :
- L’option est expresse et irrévocable ;
- L’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, gains et profits entrant dans le champ d’application du PFU (y compris les plus-values sur cessions de titres);
- L’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de
Lorsque l’option est prise, les revenus sont imposables comme auparavant au taux marginal de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40% sur les dividendes.
Afin de calculer à quelle hauteur ce nouveau mécanisme va augmenter votre rendement sur ce type d’investissement, nous vous conseillons de prendre contact avec les conseillers en investissement Raizers : contact@raizers.com.
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*risque de perte en capital
Avec l’histoire du prélèvement à la source suis un peu perdue. J’ai un salaire qui varie beaucoup d’une année à l’autre et du coup je ne sais plus trop sur quelle tranche d’impôt je suis….
Je crois que je ne vais pas opter pour le barème progressif sur 2019. J’imagine qu’en 2020 faudra que je déclare mes revenus de mes placements crowdfunding. Si je suis sur la tranche de 14% a t’on une idée de quand me sera remboursé le trop perçu? Courant 2020? Ou sur les impôts de 2021?
Bonjour Sophie,
Je me permets de répondre à votre commentaire. Je suis Thibault Lallemand, responsable des relations investisseurs chez Raizers.
En ce qui concerne l’imposition des intérêts obligataires, nous prélevons directement la flat tax (30%) et déclarons ce revenu auprès de l’administration fiscale.
En revanche, pour les revenus en dessous de 25000€ annuels (50000€ pour un couple), vous pouvez demander une dispense de prélèvement qui permettra de ne pas être prélevé de cette taxe.
Vous devrez alors déclarer le revenu sur votre IR.
Excellente journée,
Thibault.
Bonjour,
Merci pour le rappel. Toujours intéressant de voir ce que cette mesure controversée de Macron a permis d’obtenir. Je trouve que c’est assez incitatif pour nous particulier de participer au financement des entreprises.
Du coup Raizers, c’est une plateforme d’Equity c’est bien cela?
Bonjour Claude,
Je me permets de répondre à votre commentaire. Je suis Thibault Lallemand, responsable des relations investisseurs chez Raizers.
Notre plateforme propose différents produits tels que:
* l’investissement au capital de sociétés en développement (equity effectivement)
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* l’investissement en immobilier locatif
* l’investissement obligataire sur les énergies renouvelables telles que l’éolien, le photovoltaïque entre autres.
N’hésitez pas à vous inscrire sur Raizers pour avoir accès aux opérations en cours de financement.
Excellente journée,
Thibault.