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(Last Updated On: 7 janvier 2020)

Les investisseurs vont t’ils assister à une croissance du nombre de plateformes pan-européennes? C’est fort probable, et cela entre autres grâce au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne qui se sont accordés, fin décembre, sur un règlement unique s’appliquant aux plateformes de financement participatif.

Ce règlement permettra de faciliter le développement de plateformes de Crowdfunding européennes tout en renforçant la protection des investisseurs.

Accélération Crowdfunding Européen

Un règlement unique pour le Crowdfunding Européen

Le Parlement européen est parvenu à un accord sur des règles à l’échelle de l’UE pour aider les services de financement participatif à fonctionner avec des règles communes et à favoriser le financement transfrontalier des entreprises.

Jérémie Benmoussa, président de l’association Finance participative et cofondateur de la plateforme Fundimmo
« Vers 2012, 2013, chaque État membre de l’Union européenne s’est doté de son propre cadre. En France, les statuts de CIP (conseiller en investissement participatif) et IFP (intermédiaire en financement participatif) sont entrés en vigueur en 2014. Mais il n’y a eu aucun alignement des réglementations selon les pays »

Un ensemble de critères s’appliquera à tous les prestataires européens de services de financement participatif (ECSP) jusqu’à des offres de 5 000 000 EUR , calculées sur une période de 12 mois par maître d’ouvrage.

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Cette limite de 5M€ représente une forme de régression pour les acteurs du Crowdfunding français qui ont dernièrement obtenu un ré-haussement du plafond à 8M€. Cela pourrait impacter les acteurs du Crowdfunding Immobilier et des ENR qui ont besoin de financer des montants très élevés.

Pour permettre aux petites entreprises ou aux start-ups de bénéficier de l’option de financement participatif, les actions de certaines sociétés anonymes, librement transférables sur les marchés de capitaux, ont été incluses dans le champ d’application de la législation.

Olivier Goy Fondateur et CEO OCTOBER : « C’est une avancée majeure pour les plateformes de prêt et d’investissement. Aujourd’hui, il n’existe pas de système de passeport européen pour les plateformes de crowdfunding. Pour opérer dans un pays, il faut systématiquement effectuer des démarches auprès du régulateur local et faire face, parfois, à des règles contradictoires. Cela représente une complexité majeure ». 

« Grâce à la nouvelle réglementation, nous pourrons ouvrir notre plateforme aux investisseurs particuliers en Allemagne. Aujourd’hui, seuls les investisseurs institutionnels y ont accès en raison d’une réglementation incompatible. »

L’harmonisation de ce règlement permettra a une plateforme de crowdfunding d’être agréée dans un pays, puis opérer dans n’importe quel autre pays membre, sans avoir à effectuer des démarches supplémentaires.

Plus de protection pour les investisseurs

La législation sera accompagnée de garanties supplémentaires et de précisions sur la manière dont les investisseurs devraient être informés des conséquences de leurs choix.

Les investisseurs recevront une fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) établie par le maître d’ouvrage pour chaque offre de financement participatif. Les prestataires de services de financement participatif devront fournir aux clients des informations claires sur les risques financiers et les frais qu’ils pourront encourir, y compris les risques d’insolvabilité et les critères de sélection des projets.

En outre, les investisseurs identifiés comme non sophistiqués se verront offrir des conseils et des orientations plus approfondis, y compris sur leur capacité à supporter des pertes et un avertissement au cas où leur investissement dépasserait 1000€ ou 5% de leur valeur nette, suivi d’une période de réflexion de quatre jours.

Prochaines étapes ?

Un travail technique sur le texte est actuellement en cours par les services des trois institutions. Par la suite, l’accord devra être approuvé par la commission des affaires économiques et le Parlement dans son ensemble. Le vote est prévu au cours du premier trimestre 2020. Une période de transition de 12 mois est prévue pour les régulateurs locaux puis de six mois pour la mise en conformité des plateformes ?

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